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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 249 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17674 Décision DF-2015-035 autorisant la SOCIETE STACI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17675 Décision DF-2015-036 autorisant la SOCIETE TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des données relatives aux consultants et aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1818669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17676 Décision DF-2015-037 autorisant la SOCIETE RISO FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réalisation de témoignages des clients par vidéo. (Demande d’autorisation n°1809778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17677 Décision DF-2015-038 autorisant la SOCIETE ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17678 Décision DF-2015-039 autorisant la SOCIETE ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17679 Décision DF-2015-061 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17680 Décision DF-2015-062 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel français par les supérieurs hiérarchiques ou fonctionnels situés aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1831132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17681 Décision DF-2015-063 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17682 Décision DF-2015-079 autorisant la SOCIETE EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, la Côte d’Ivoire, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Liban, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Qatar, le Sénégal, Singapour, la Turquie, Taiwan, Hong-Kong et Dubaï aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1821538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17683 Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de tenue, de gestion et de contrôle de comptabilité et de gestion des obligations comptables et réglementaires. (Demande d’autorisation n°1818798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17686 Décision DF-2015-083 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de support et de maintenance évolutive et corrective. (Demande d’autorisation n°1818798 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17687 Décision DF-2015-084 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse, de réconciliation et de consolidation de la comptabilité au niveau du groupe, de gestion et de contrôle globaux de la comptabilité et de reporting financiers groupe. (Demande d’autorisation n°1818798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17688 Décision DF-2015-085 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion du personnel, la gestion des actions, la dotation d’avantages sociaux et la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17689 Décision DF-2015-086 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’affectation et du recrutement (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17690 Décision DF-2015-087 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évaluation des employés (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17691 Décision DF-2015-088 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support à la formation académique et pédagogique des salariés (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17694 Décision DE-2015-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la démarche palliative dans les situations de non recours à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1768202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17695 Décision DE-2015-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la rémunération sur objectifs de santé publique sur la prise en charge du diabète de type 2 en médecine générale (Demande d’autorisation n° 1805352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17696 Décision DE-2015-003 autorisant l’établissement médico-social LE NOBLE AGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD avec le numéro de chaînage ANO et le RSA pour l’année 2013 fournies par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1807776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17697 Décision DF-2015-089 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17698 Décision DF-2015-090 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des cartes de crédit et de paiement concernant les frais professionnels (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17699 Décision DF-2015-091 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des voyages des salariés (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17700 Décision DF-2015-092 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’actionnariat salarial (demande d’autorisation n°1826239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17701 Décision DF-2015-097 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support fonctionnel et technique, d’administration et de développement des outils achats du groupe (Demande d’autorisation n°1825131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17702 Décision DF-2015-099 autorisant la SOCIETE JUSST FACTORY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données informatiques. (Demande d’autorisation n°1829234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17703 Décision DF-2015-107 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance IT et de partage d’informations à des fins de gestion des activités de voyage (Demande d’autorisation n°1787770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17704 Décision DF-2014-108 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance IT et d’hébergement IT et de partage d’informations relatives au CV des collaborateurs et associés (Demande d’autorisation n°1787719) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17705 Décision DF-2015-109 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance et de partage d’informations relatives au suivi de l’activité des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17706 Décision DF-2015-111 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations relatives aux vérifications des déclarations sur les intérêts financiers détenus par les collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787748) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17707 Décision DF-2015-112 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du reseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations informatiques (administrations de l’outil, hébergement et maintenance IT) (Demande d’autorisation n°1787263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17708 Décision DF-2015-113 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations d’hébergement et de maintenance IT et de partage d’informations relatives à la gestion du respect de la politique d’indépendance et de la prise en compte des déclarations d’indépendance des collaborateurs et associés (Demande d’autorisation n°1787369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17709 Décision DF-2015-118 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17710 Décision DF-2015-119 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion globale des comptes fournisseurs au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17711 Décision DF-2015-120 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion du personnel par une mise en place d’une plateforme technique de management des ressources humaines destinée à gérer les données des salariés, les outils de reporting et les évaluations (demande d’autorisation n°1694675) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17712 Décision DF-2015-121 autorisant la société LUBRIZOL ADVANCED MATERIALS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17713 Décision DF-2015-122 autorisant la société LIPOTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17714 Décision DF-2015-124 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et les Philippines aux fins de traitement d’opérations de comptabilité générale et auxiliaire relatives notamment aux factures fournisseurs, lettrage et recouvrement clients. (Demande d’autorisation n°1830904) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17715 Décision DF-2015-125 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser l’ensemble des fonctions RH au sein de la maison- mère (Demande d’autorisation n°1832399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17716 Décision DF-2015-126 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1831263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17717 Décision DF-2015-127 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des systèmes de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1832235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17718 Décision DF-2015-128 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et les Philippines aux fins d’hébergement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1832236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17719 Décision DF-2015-129 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réseaux informatiques du groupe et de sécurisation de l’information (demande d’autorisation n°1832236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17720 Décision DF-2015-130 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, suivi et assistance des services, des applications et des systèmes concernant la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1833060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17721 Décision DF-2015-131 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d'autorisation n°1786658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17722 Décision DF-2015-132 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère Total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (Demande d’autorisation n°1786658 finalité 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17723 Décision DF-2015-133 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre à l’équipe corporate investigation de conduire des enquêtes internes (Demande d’autorisation n°1817559) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17724 Décision DF-2015-134 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre à l’équipe corporate investigation de conduire des enquêtes internes (Demande d’autorisation n°1817525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17725 Décision DF-2015-135 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGIES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre à l’équipe corporate investigation de conduire des enquêtes internes (Demande d’autorisation n°1817547) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17726 Décision DF-2015-136 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833736) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17727 Décision DF-2015-137 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)