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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 248 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17623 Décision DR-2015-021 autorisant l’ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des résultats cliniques et anatomiques à long terme des réparations de la coiffe des rotateurs (Demande d’autorisation n° 914482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17624 Décision DR-2015-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des hémorragies digestives par application de poudre hémostatique par voie endoscopique (Demande d’autorisation n° 914530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17625 Décision DR-2015-023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place du traitement corticoïde dans la prise en charge du syndrome d’hypersensibilité médicamenteuse (Demande d’autorisation n° 914674) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17626 Décision DR-2015-024 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE D'ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la prévalence de l’hypothermie périopératoire en France et son impact sur deux complications postopératoires (Demande d’autorisation n° 914523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17627 Décision DR-2015-025 autorisant le laboratoire BAXTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un genou factice lors de l’éducation thérapeutique chez le patient hémophile sur la connaissance de sa maladie et la compréhension des modalités du traitement lors d’une hémarthrose (Demande d’autorisation n° 914637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17628 Décision DR-2015-026 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique du domino de croissance NEMOST (Demande d’autorisation n° 914512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17629 Décision DR-2015-028 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « évaluation parentale de la qualité de vie des enfants âgés de 0 à 12 ans présentant une allergie alimentaire Ig E médiée » (Demande d’autorisation n° 914474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17630 Décision DR-2015-030 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs pronostics des performances socioprofessionnelle à l’âge adulte de patients atteints de sclérose en plaques de début précoce, étude dénommée SOKIDMUS (Demande d’autorisation n° 914415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17631 Décision DR-2015-032 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des capacités fonctionnelles physiques et des facteurs psychosociaux au cours du parcours professionnel . (Demande d’autorisation n° 914492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17632 Décision DR-2015-034 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « EPIYOUNG – OBESITE : constitution d’une collection d’échantillons sanguins pour l’étude des marques épigénétiques liées à l’obésité infantile » (Demande d’autorisation n° 914288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17633 Décision DR-2015-035 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle menée pour évaluer l'efficacité et l'innocuité de l'ipilimumab administré durant le programme d'accès étendu européen chez des patients précédemment traités atteints de mélanome au stade avancé (non résécable ou métastatique) (Demande d’autorisation n° 914668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17635 Décision DR-2015-040 autorisant L’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre francais de la mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 1202233 v12) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17636 Décision DR-2015-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les incidences de l’artérite à cellules géantes (horton) et de la maladie de Takayasu dans le nord-est parisien, étude intitulée Takhort. (Demande d’autorisation n° 914269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17637 Décision DR-2015-047 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique d’évaluation des tendances de la pratique clinique et des résultats chez les patients adultes atteints d’hidradénite suppurée (Demande d’autorisation n° 914520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17638 Décision DR-2015-050 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’imagerie en tomographie par cohérence optique plein champ des biopsies pour le diagnostique du cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 914583) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17639 Décision DR-2015-051 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur. (Demande d’autorisation n° 911505v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17640 Décision DR-2015-052 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du Mini Mental State Examination (MMSE) et de la Montreal Cognitive Assessment (MoCA) dans l’évaluation cognitive en oncogériatrie (Demande d’autorisation n° 914691) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17641 Décision DR-2015-055 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à décrire les attentes des patients en éducation thérapeutique en matière de prise en charge de la douleur cancéreuse dans la région de Basse Normandie. (Demande d’autorisation n° 914407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17642 Décision DR-2015-059 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des facteurs génétiques impliqués dans le contrôle de la dose d’insuline journalière dans une cohorte de patients atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 914317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17643 Décision DR-2015-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE pour le compte de la société AIBILI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’implant intra vitréen de dexaméthasone (Ozurdex) chez les patients atteints d’œdème maculaire diabétique (Demande d’autorisation n° 914690) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17644 Décision DR-2015-066 autorisant le laboratoire SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le BINOCRIT® dans le traitement de l’anémie pré-opératoire chez les patients devant subir une intervention chirurgicale orthopédique majeure programmée (Demande d’autorisation n° 914608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17645 Décision DR-2015-068 autorisant LE CHU DE BORDEAUX - HÔPITAL SAINT ANDRÉ – à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif est d’évaluer les performances pronostiques du phénotype capillaroscopique dans la prédiction des complications graves des sclérodermies (SCLEROCAP). (Demande d’autorisation n° 914178 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17646 Décision DR-2015-069 autorisant l’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des approches et de la mortalité par cancer depuis 10 ans (Demande d’autorisation n° 914568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17647 Décision DR-2015-070 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Patient Reported Outcomes (PRO) chez les patients traités par QUTENZA® en pratique courante (Demande d’autorisation n° 915008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17648 Décision DR-2015-71 autorisant la société AMGEN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective portant sur des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique en rechute ou réfractaire en cours d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 914515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17649 Décision DR-2015-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Stomatocytose héréditaire à cellules déshydratées : étude moléculaire » (Demande d’autorisation n° 914311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17650 Décision DR-2015-077 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prédiction des épisodes de récidives thromboemboliques chez des patients atteints d’une maladie cancéreuse. Étude PREDICARE. (Demande d’autorisation n° 914666) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17651 Décision DR-2015-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des calcifications/ossifications ectopiques par thiosulfate de sodium (Demande d’autorisation n° 914526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17652 Décision DR-2015-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du mélanome en Champagne-Ardenne (OMECHA). (Demande d’autorisation n° 914126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17653 Décision DR-2015-084 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée citrulline et vieillissement : impact sur les fonctions musculaires et cognitives. (Demande d’autorisation n° 914183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17654 Décision DR-2015-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les décès liés aux substances psycho actives en médecine légale. (Demande d’autorisation n° 914491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17655 Décision DR-2015-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte multicentrique portant sur la transplantation rénale et pancréatique (Demande d’autorisation n° 914184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17656 Décision DR-2015-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact du parcours de soins sur le pronostic et la prise en charge des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 914419) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17657 Décision DR-2015-094 autorisant le GROUPE COOPÉRATEUR MULTIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant la réponse thérapeutique à une chimiothérapie en fonction de l’expression hENT1 et de dCK dans les carcinomes de vessie en situation néoadjuvante (Demande d’autorisation n° 914562) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17658 Décision DR-2015-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la concordance anatomo-clinique des carcinomes basocellulaires : mise en place d’une cohorte prospective observationnelle et suivi à 3 ans (Demande d’autorisation n° 915062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17659 Décision DR-2015-102 autorisant l’Association Aquitaine pour l’Information Médicale et l’Epidémiologie en Psychiatrie (AAPIMEP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des populations prises en charge au long cours dans les secteurs sanitaire et médico-social en région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 914388) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17660 Décision DR-2015-113 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un suivi à long terme de patients traités par abatacept par voie sous cutanée en pratique clinique couranten étude dénommée « ASCORE ». (Demande d’autorisation n° 913400v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17661 Décision DR-2015-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endocardite infectieuse du sujet âgé : description des caractéristiques gériatriques et de leur influence sur la prise en charge thérapeutique et la morbi-mortalité à 3 mois. (Demande d’autorisation n° 914688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17662 Décision DR-2015-103 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’efficacité d’une hydratation par solution isotonique avec ou sans exercice musculaire dans la prévention des malaises en don de sang total, dénommée EVASION (Demande d’autorisation n° 913645v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17663 Décision DF-2015-023 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et de monitoring du système dans le cadre de la gestion des conditionnements des médicaments (étuis, notices) (Demande d’autorisation n°1515316 v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17664 Décision DF-2015-024 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et l’exploitation informatique dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17665 Décision DF-2015-025 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17666 Décision DF-2015-026 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17667 Décision DF-2015-027 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de d’hébergement, backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17668 Décision DF-2015-028 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des quotas d'échantillons adressés aux professionnels de santé et la gestion de la documentation et du matériel promotionnel remis aux délégués médicaux pour les professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1530684v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17669 Décision DF-2015-029 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, le backup et le monitoring du système dans le cadre de la gestion des quotas d'échantillons adressés aux professionnels de santé et la gestion de la documentation et du matériel promotionnel remis aux délégués médicaux pour les professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1530684 v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17670 Décision DF-2015-030 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des relations professionnelles (contrats liés aux intervenants, gestion des participants aux congrès, gestion des compensations) (Demande d’autorisation n°1530693 v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17671 Décision DF-2015-031 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des relations professionnelles (contrats liés aux intervenants, gestion des participants aux congrès, gestion des compensations) (Demande d’autorisation n°1530693v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17672 Décision DF-2015-032 autorisant la SOCIETE OSBORNE CLARKE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes des clients internationaux ayant besoin de conseils juridiques dans plusieurs juridictions. (Demande d’autorisation n°1820359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17673 Décision DF-2015-034 autorisant la SOCIETE LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1817430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)