Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-14377 | Décision DR-2015-444 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la cure thermale sur trois populations représentatives de la flore cutanée microbienne (Demande d’autorisation n° 915249) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629325 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14378 | Décision DR-2015-447 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients ayant une recto-colite hémorragique (RCH) après une colectomie subtotale avec anastomose iléo-rectale (AIR), intitulée « IRAUCO » (Demande d’autorisation n° 915230) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14379 | Décision DR-2015-449 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et la validation d’une nouvelle version d’un score de sévérité endoscopique de la maladie de Crohn (CDEIS2) à partir d’une banque de vidéoendoscopie (Demande d’autorisation n° 915221) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14380 | Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915246) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629328 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14381 | Décision DR-2015-455 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de la version française de deux échelles de repérage du mesurage des antalgiques opioïdes chez les patients douloureux chroniques (Demande d’autorisation n° 915065) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629329 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14382 | Décision DR-2015-456 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la qualité de vie en cas d’ulcère de la jambe traité par un pansement primaire hydrocellulaire siliconé, intitulée « EQUATION » (Demande d’autorisation n° 915252) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629330 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14383 | Décision DR-2015-458 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation des connaissances et de la compréhension par les médecins et les patients concernant les informations et la sécurité de l'utilisation sans risque de l'Aflibercept (demande d'autorisation n°915402) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629331 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14384 | Décision DR-2015-459 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation de la plateforme LICORNE concernant la coordination des soins pour la prise en charge et le suivi des patients dépendants. (Demande d’autorisation n° 915237) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629332 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14385 | Décision DR-2015-461 autorisant la société VEXIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système SpineJack® dans la prise en charge des fractures cérébrales aigües d’origine traumatique selon la classification de Mageri (Demande d’autorisation n° 915256) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629333 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14386 | Décision DR-2015-471 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les pancréatites au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) (Demande d’autorisation n° 915083) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629334 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14387 | Décision DR-2015-472 autorisant l’association RESEAU ONCOBASSENORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les délais de prise en charge des cancers du sein, poumon et côlon en Basse Normandie au sein des établissements de santé autorisés en cancérologie (Demande d’autorisation n° 914508) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629335 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14388 | Décision DR-2015-480 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la valeur prédictive de l’efficacité de ciblage du Nilotinib à l’égard de la réponse thérapeutique de la Leucémie Myéloïde Chronique (LMC), intitulée « TENIR » (Demande d’autorisation n° 915421) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629336 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14389 | Décision DR-2015-482 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de troubles du spectre autistique dans le cadre du reseau national de centres experts (Demande d’autorisation n° 1856664) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629337 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14390 | Décision DR-2015-483 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des facteurs psycho-sociaux sur la qualité de vie de patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein ou de la prostate et celle de leurs conjoint(e)s (Demande d’autorisation n° 914405) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629338 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14391 | Décision DR-2015-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités financières d’accès au soin des patients atteints de lymphoedème primaire ou souffrant de lymphoedème au cours du cancer (Demande d’autorisation n° 915200) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629339 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14392 | Décision DR-2015-488 autorisant la société PREMIER RESEARCH pour le compte de la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques dans la pratique courante de la Valve Lotus™ repositionnable, intitulée « RESPOND » (Demande d’autorisation n° 915332) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629340 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14393 | Décision DR-2015-489 autorisant la société MAPI pour le compte du laboratoire PFIZER LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la brochure d’information patient XALKORI pour les patients ayant un cancer du poumon non à petites cellules traités par XALKORI en Europe (Demande d’autorisation n° 915143) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629341 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14394 | Décision DR-2015-490 autorisant la société HOMEPERF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence des événements infectieux sur la voie centrale chez les patients en nutrition parentérale à domicile (NPAD) (Demande d’autorisation n° 915229) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629342 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14395 | Décision DR-2015-494 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST 10 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « La coordination des soins ambulatoires durant la phase thérapeutique initiale du cancer : expérience des patients et des professionnels visant à réduire les inégalités sociales de santé » (étude CORSAC 2) (Demande d’autorisation n° 915281) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629343 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14396 | Décision DR-2015-495 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des modalités de prise en charge des cancers du rectum localement avancés (CRF) et des récidives pelviennes des cancers du rectum (RPCR) en France et en Australie, intitulée « PelviCare » (Demande d’autorisation n° 915405) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629344 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14397 | Décision DR-2015-497 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INVESTIGATIONS ET DE THERAPEUTIQUES EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription du Nutrineal® chez les patients incidents en France (Demande d’autorisation n° 915374) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629345 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14398 | Décision DR-2015-499 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYELOME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation pharmaco-économique de deux stratégies de mobilisation dans le myélome multiple. (Demande d’autorisation n° 915298) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14399 | Décision DR-2015-500 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des stratégies thérapeutiques chez des patients acromégales traités par lanréotide 120mg. (Demande d’autorisation n° 915305) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14400 | Décision DR-2015-501 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER DES REGIONS BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant analyse du bénéfice/risque du traitement par Yervoy Ipilimumab chez des patients souffrant d’un mélanome avancé dans les régions Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 915312) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629348 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14401 | Décision DR-2015-502 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Eziclen/Izinova comme préparation pour lavage colique. (Demande d’autorisation n° 915282) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629349 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14402 | Décision DR-2015-503 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les méthodes de déclenchement du travail et les issues périnatales. (Demande d’autorisation n° 915314) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629350 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14403 | Décision DR-2015-504 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution atmosphérique et le déclenchement de poussées de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915209) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629351 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14404 | Décision DR-2015-505 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’anaphylaxie aux urgences pédiatriques dans la région Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 915264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14405 | Décision DR-2015-509 autorisant ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les clones HPN (hémoglobinurie paroxystique nocturne). (Demande d’autorisation n° 915287) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629353 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14406 | Décision DR-2015-510 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la passation de l’échelle du Brazelton sur la confiance de la mère à l’égard de son nouveau-né prématuré à l’approche du retour à domicile (Demande d’autorisation n° 915295) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629354 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14407 | Décision DR-2015-511 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la satisfaction des patients concernant le Mirvaso®, intitulée « MUSE » (Demande d’autorisation n° 915345) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629355 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14408 | Décision DR-2015-512 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des troubles conductifs atrio-ventriculaires après la pose d’une prothèse valvulaire aortique par voie percutanée (TAVI), intitulée « STIM –TAVI » (Demande d’autorisation n° 915351) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629356 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14409 | Décision DR-2015-514 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités et l’efficacité de la prise en charge des patients médicaux et chirurgicaux éligibles à l’admission en Unité de Surveillance Continue (USC), intitulée « UNISURC » (Demande d’autorisation n° 915321) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629357 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14410 | Décision DR-2015-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de décès au cours du sepsis, intitulée « TOADS » (Demande d’autorisation n° 915304) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629358 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14411 | Décision DR-2015-518 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs génétiques des diabètes (Demande d’autorisation n° 915259) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629359 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14412 | Décision DR-2015-519 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse spatio-temporelle de la puberté précoce en France. (Demande d’autorisation n° 915301) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629360 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14413 | Décision DR-2015-520 autorisant le laboratoire SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du G-CSF Zarzio® chez des patients recevant un protocole de chimiothérapie dans le cadre du traitement d’un cancer mammaire, bronchique, digestif ou d’un lymphome, intitulée « TOPAZE » (Demande d’autorisation n° 915335) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629361 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14414 | Décision DR-2015-521 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de l’asthme sévère en France, intitulée « BOI Asthma » (Demande d’autorisation n° 915326) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629362 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14415 | Décision DR-2015-522 autorisant la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la nutrition entérale à domicile des patients pédiatriques traités par Peptamen® Junior, intitulée « POPS » (Demande d’autorisation n° 915365) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629363 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14416 | Décision DR-2015-524 autorisant les LABORATOIRES CRINEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’utilisation en vie réelle des produits Uvestérol Vitamine ADEC et Uvestérol D en maternités et centres de Protection Maternelle et Infantile, dans le cadre d’un plan de minimisation du risque (Demande d’autorisation n° 915310) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629364 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14417 | Décision DR-2015-538 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à 8-9 ans du comportement alimentaire des enfants de l’étude OPALINE (Demande d’autorisation n° 915294) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629365 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14418 | Décision DR-2015-541 autorisant la société LAJ CONSULTING pour le compte de la société CORDIS CORPORATION, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-autorisation de mise sur le marché (AMM), portant sur le système d'endoprothèse Incraft chez des sujets présentant des anévrismes de l’aorte abdominale. (Demande d’autorisation n° 915311) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629366 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14419 | Décision DR-2015-542 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement chez des patients atteints d’hépatite C chronique, intitulée « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915317) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629367 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14420 | Décision DR-2015-543 autorisant le laboratoire ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude décrivant la prise en charge et l’évolution clinique du diabète de type 2 sur une période de trois ans chez les patients débutant un traitement antidiabétique de deuxième intention, intitulée « DISCOVER » (Demande d’autorisation n° 915324) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629368 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14421 | Décision DR-2015-547 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la technique de rinçage à l’azote dans la détection précoce de la maladie pulmonaire chez les jeunes enfants atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915257) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629369 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14422 | Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les parcours institutionnels de jeunes accompagnés par des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Demande d’autorisation n° 1856181) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629370 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14423 | Décision DR-2015-552 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE (ADERC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du diabète en population précarisée et le recours aux soins des diabétiques dépistés (Demande d’autorisation n° 1857679) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629371 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14424 | Décision DR-2015-554 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un score prédictif de qualité de la préparation colique basé sur un auto-questionnaire, intitulée « PREPA-CO » (Demande d’autorisation n° 915334) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629372 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14425 | Décision DR-2015-555 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique du recours au DEBIRI en France (Demande d’autorisation n° 1869624) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000031629373 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17622 | Décision DR-2015-020 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation moléculaire par séquençage haut débit des points de cassure de remaniements chromosomiques apparemment équilibrés. (Demande d’autorisation n° 914522) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030371200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)