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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 246 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14327 Décision DR-2015-558 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez des enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14328 Décision DR-2015-559 autorisant l’ASSOCIATION DAT'AIDS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lieu de vie et l’accès au dépistage du VIH. (Demande d’autorisation n° 915322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14329 Décision DR-2015-560 autorisant la société GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi de la prothèse trapézo-métacarpienne MAIA (Demande d’autorisation n° 915439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14330 Décision DR-2015-561 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la mesure échographique du col sur la prématurité dans le réseau de périnatalité PACA-Corse-Monaco, intitulée « ECHO-COL » (Demande d’autorisation n° 915178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14331 Décision DR-2015-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’un programme d’exercice physique à long terme sur la capacité fonctionnelle chez les personnes atteintes de réduction des capacités cognitives et vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Demande d’autorisation n° 915180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14332 Décision DR-2015-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE pour le compte de l’ASSOCIAZONE ITALIANA EMATOLOGIA ONCOLOGIA PEDIATRICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif des tumeurs neuroblastiques périphériques avec envahissement du canal rachidien (Demande d’autorisation n° 915183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14333 Décision DR-2015-333 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’outils d’aide à la reprise de l’activité physique chez des patients diabétiques de type 2, intitulée « PARTITA » (Demande d’autorisation n° 915189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14334 Décision DR-2015-340 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des implantations de ballons de Contre Pulsion intra aortique au sein du Groupe des Angioplasticiens de la Région Ouest (Demande d’autorisation n° 915153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14335 Décision DR-2015-563 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « ND-CRIS » (Demande d’autorisation n° 915467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14336 Décision DR-2015-566 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) (Demande d’autorisation n° 915399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14337 Décision DR-2015-568 autorisant le CENTRE RENE HUGUENIN DE ST CLOUD à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (cohorte GENEPSO) (Demande d’autorisation n° 999350v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14338 Décision DR-2015-569 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant a déterminer les conséquences scolaires, familiales et sociales des fractures de jambes chez l'enfant âgé de 6 à 13 ans. (Demande d’autorisation n° 1845724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14339 Décision DR-2015-571 autorisant l’association NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ATHEROSCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients atteints d’hypercholestérolémie familiale (Demande d’autorisation n° 915344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14340 Décision DR-2015-572 autorisant l’UNIVERSITE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets des représentations sociales du viellissement sur l’évaluation en centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R) (Demande d’autorisation n° 1868563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14341 Décision DR-2015-348 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations de rivaroxaban, dabigatran ou apixaban avant un geste invasif (Demande d’autorisation n° 915193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14342 Décision DR-2015-359 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant le succès de la totalisation isotopique à l’iode 131 après stimulation par Thyrogen® ou après sevrage en hormones thyroïdiennes chez des patients atteints d’un cancer différencié de la thyroïde avec envahissement ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 915204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14343 Décision DR-2015-362 autorisant la CLINIQUE VICTOR HUGO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au cancer, intitulée « BABEL » (Demande d’autorisation n° 915212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14344 Décision DR-2015-373 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la tolérance d’Octagam® 50mg/mL chez les patients atteints de polyradiculoneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC), intitulée « NEUROTRACK » (Demande d’autorisation n° 915195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14345 Décision DR-2015-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique et pronostique de la prise en charge des douleurs thoraciques dans un centre de douleur thoracique (Demande d’autorisation n° 915179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14346 Décision DR-2015-574 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge éducative multimodalitaire intensive sur les troubles du comportement du patient polyhandicapé et sur la qualité de vie au travail des soignants, intitulée « TDCHANDI » (Demande d’autorisation n° 915435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14347 Décision DR-2015-575 autorisant la société GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi du cotyle QUATTRO (Demande d’autorisation n° 915442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14348 Décision DR-2015-576 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stimulation cérébrale profonde dans les formes dystoniques chroniques sévères de la maladie de Wilson (Demande d’autorisation n° 915468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14349 Décision DR-2015-578 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation des adolescents et jeunes adultes aux essais précoces en cancérologie (Demande d’autorisation n° 915207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14350 Décision DR-2015-581 autorisant le LABORATOIRE EVOLUTIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enclouage simple des fractures du radius distal par le dispositif NAIL-O-FLEX (Demande d’autorisation n° 915455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14351 Décision DR-2015-376 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et l’observance des patients traités par thérapies anticancéreuses per os (Demande d’autorisation n° 914580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14352 Décision DR-2015-377 autorisant les laboratoires BOUCHARA RECORDATI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une évaluation systématique du traitement des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) dans la pris en charge d’une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) en médecine générale, intitulée « EVALURO » (Demande d’autorisation n° 915222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14353 Décision DR-2015-380 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de décision liés au premier changement thérapeutique vers Gilenya® en relais d’un traitement de fond chez les patients présentant une sclérose en plaques rémittente récurrente en France, intitulée « ESGILE » (Demande d’autorisation n° 915224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14354 Décision DR-2015-385 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre l’atteinte respiratoire et l’altération des phonèmes chez des patients atteints de dystrophinopathies avec une insuffisance respiratoire (Demande d’autorisation n° 915219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14355 Décision DR-2015-392 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des concentrés plaquettaires sur l’efficacité transfusionnelle chez les patients ayant une hémopathie maligne et bénéficiant de transfusions plaquettaires à titre prophylactique (Demande d’autorisation n° 915186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14356 Décision DR-2015-583 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET DE LILLE - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer épidermoïde de l’œsophage (Demande d’autorisation n° 915450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14357 Décision DR-2015-586 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur l’utilisation du Zevalin® dans le traitement des lymphomes malins non Hodgkiniens (Demande d’autorisation n° 1811473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14358 Décision DR-2015-587 autorisant le HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prises en charge des patients dans le cadre de l’évaluation du plan national Maladies Rares 2011-2014 (Demande d’autorisation n° 915303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14359 Décision DR-2015-588 autorisant la société BIOTEST AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’auto-administration de Zutectra® en prophylaxie de la réinfection par le virus de l’hépatite B (VHB) après une transplantation hépatique, en France et en Espagne (Demande d’autorisation n° 915470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14360 Décision DR-2015-589 autorisant les LABORATOIRES HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet en vie réelle d’un biosimilaire de l’érythropoïétine alpha (Retacrit®) sur l’anémie chimio-induite et la fatigue à 16 semaines chez les patients âgés (Demande d’autorisation n° 915456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14361 Décision DR-2015-393 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants de l'évolution dans une cohorte d'enfants et d'adolescents avec trobles du spectre autistique (demande d'autorisation n°914281 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14362 Décision DR-2015-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOTEL DIEU SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai de phase IV visant à tester la différence d’efficacité du Natalizumab par rapport au Fingolimod pour le traitement de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 915210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14363 Décision DR-2015-399 autorisant l’UNIVERSITE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « La vie au quotidien des personnes en état végétatif chronique (EVC) et pauci-relationnel (EPR) dans les unités dédiées : regards croisés des familles et des professionnels » (Demande d’autorisation n° 915218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14364 Décision DR-2015-415 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients suivis en ville ou à l’hôpital atteints de polyarthrite rhumatoïde active, modérée à sévère, traités par tocilizumab par voie sous-cutanée en monothérapie ou en association avec le méthotrexate (Demande d’autorisation n° 915226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14365 Décision DR-2015-419 autorisant la société SHIRE RARE DISEASES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des patients atteints d’une maladie de Gaucher de type 1 traités par VPRIV® (vélaglucéras alfa) (Demande d’autorisation n° 915203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14366 Décision DR-2015-590 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations plasmatiques des microparticules circulantes dans la fibrillation après occlusion percutanée de l’auricule gauche par prothèse ACP, intitulée « MICROPLUG » (Demande d’autorisation n° 915352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14367 Décision DR-2015-422 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’impact clinique et radiologique à moyen terme des arthroplasties cervicales « noyau fixe » et « noyau mobile » (Demande d’autorisation n° 915227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14368 Décision DR-2015-424 autorisant GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT, SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques cliniques de la thérapie photodynamique Metvix avec exposition à la lumière du jour dans le traitement des kératoses actiniques légères à modérées, dénomée « SESAME » (Demande d’autorisation n° 915330). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14369 Décision DR-2015-425 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la tolérance de l’ustekinumab dans le traitement de la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14370 Décision DR-2015-429 autorisant l’association INTERGROUPE LLC-MW à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique chez des patients âgés de plus de 80 ans (Demande d’autorisation n° 915051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14371 Décision DR-2015-439 autorisant la société RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la cystinose et de son traitement spécifique sur la qualité de vie et l’observance, intitulée « Cystin’Obs » (Demande d’autorisation n° 915243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14372 Décision DR-2015-592 autorisant les LABORATOIRES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire international portant sur la variabilité tensionnelle (Demande d’autorisation n° 915331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14373 Décision DR-2015-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection génomique pédiatrique des entérovirus (EV) dans le sang, intitulée « BLEDI » (Demande d’autorisation n° 915404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14374 Décision DR-2015-594 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les globules rouges dans la maladie de Gaucher (Demande d’autorisation n° 915038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14375 Décision DR-2015-596 autorisant la société CSL BEHRING SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur la maladie de Willebrand traitée par Voncento®, intitulé « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14376 Décision DR-2015-441 autorisant le laboratoire FERRING à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients présentant une rectite active d’intensité légère à modérée traités par mésalazine (Pentasa®), intitulée « QUARTZ » (Demande d’autorisation n° 915247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)