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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 245 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14276 Décision DF-2015-783 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1884238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14277 Décision DF-2015-784 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative (demande d’autorisation n°1597935 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14278 Décision DF-2015-788 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant le déclarant sur des questions informatiques, la gestion des performances, la rémunération, les talents, la conformité et la planification (demande d’autorisation n°1861178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14279 Décision DF-2015-789 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance pour l'application liée à la gestion du personnel et des performances (demande d'autorisation n°1861178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14280 Décision DF-2015-790 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance pour la gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (demande d'autorisation n°1861178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14281 Décision DE-2015-081 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des pratiques diagnostiques et thérapeutiques des infections à clostridium difficile. (Demande d’autorisation n° 1844884). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14282 Décision DE-2015-091 autorisant la société HERMAN DANIELA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements de soins et les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1861989) P DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14283 Décision DE-2015-098 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY, régionales et nationales des années 2009 à 2014, détenues par l’ATIH aux fins d’analyse et d’évaluation des pratiques de soins de la région et de comparaison aux pratiques nationales. (Demande d’autorisation n° 1871767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14284 Décision DE-2015-099 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prescription en service de néonatologie en France (etude B-PEN) (Demande d’autorisation n° 1854394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14285 Décision DE-2015-107 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT ODILON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH des régions Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne, Centre et Ile de France afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de la polyclinique Saint Odilon (Moulins). (Demande d’autorisation n° 1868355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14286 Décision DF-2015-792 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de fourniture de services de support à destination d'un centre d'appels RH (Demande d'autorisation n°1861178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14287 Décision DF-2015-793 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l'Inde aux fins de support et de maintenance des logiciels et des applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d'autorisation n°1861178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14288 Décision DF-2015-802 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1876365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14289 Décision DF-2015-856 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de la base de suivi des actions de R&D dans le cadre du crédit impôt recherche (demande d’autorisation n°1829259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14290 Décision DF-2015-857 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1829259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14291 Décision DE-2015-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1869202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14292 Décision DE-2015-111 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD et SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’offre de soins et la place de l’établissement au niveau régional. (Demande d’autorisation n° 1877530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14293 Décision DE-2015-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du registre des appels du SAMU 33 de l’année 2015-2016 afin d’évaluer le risque de noyade sur le littoral océanique girondin. (Demande d’autorisation n° 1888689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14294 Décision DE-2015-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1870028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14295 Décision DE-2015-124 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR HAD et PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1877611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14296 Décision DF-2015-884 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14298 Décision DF-2015-903 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des activités de support informatique et de soutien de l’outil lié à la gestion des processus de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14299 Décision DF-2015-904 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des données relatives à la rémunération/coûts des salariés et des sous-traitants et les processus utilisés pour évaluer et pouvoir adopter une politique de groupe cohérente en la matière (demande d’autorisation n°1879525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14300 Décision DF-2015-905 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des activités de support/soutien opérationnel et de maintenance relatives à un outil de gestion des processus d’évaluation de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14301 Décision DE-2015-125 autorisant la société SMITH ET NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO des années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH afin de permettre l’évaluation des prothèses de hanche et de genou. (Demande d’autorisation n° 1854777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14302 Décision DE-2015-127 autorisant la société ADVANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du système d’ancrage ligamentaire short graft au cours de sa commercialisation. (Demande d’autorisation n° 1871628) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14303 Décision DE-2015-132 autorisant le GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les flux des patients au sein de la région Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 1890213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14304 Décision DE-2015-139 autorisant la CLINIQUE CHAMPEAU SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO des années 2012, 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’effectuer une analyse comparée des activités des établissements privés. (Demande d’autorisation n° 1879668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14305 Décision DE-2015-142 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI des années 2012 et 2013 détenues par l’ATIIH afin d’évaluer économiquement le coût de prélèvement du pancréas. (Demande d’autorisation n° 1669725v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14306 Décision DF-2015-906 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’introduction de virus ou malwares sur le système d’information (demande d’autorisation n°1879498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14307 Décision DF-2015-907 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14308 Décision DF-2015-908 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14309 Décision DF-2015-911 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1885802) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14310 Décision DF-2015-912 autorisant la société SIRUS.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886657) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14311 Décision DE-2015-143 autorisant le SYNDICAT DE SUITE ET DE READAPTAION DE LA FEDERATION DE L’HOSPITALISATION PRIVEE (FHP-SSR) à mettre en œuvre une modification de traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des bases du PMSI SSR MCO PSY et HAD de l’année 2006 détenues par l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1518791v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14312 Décision DE-2015-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI, MCO, SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d’autorisation n° 1737655v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14313 Décision DE-2015-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2011 à 2014 détenues par l’ATIH afin de décrire les pathologies et parcours des patients dans les établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1576793v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14314 Décision DE-2015-146 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de réaliser une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national. (Demande d’autorisation n° 1470965v6) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14315 Décision DE-2015-147 autorisant la FONDATION ILDYS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité des établissements de la région Bretagne. (Demande d’autorisation n° 1878245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14316 Décision DF-2015-913 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL.SAS International à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886704) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14317 Décision DF-2015-914 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886720) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14318 Décision DF-2015-915 autorisant la société ATOS A2B SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14319 Décision DF-2015-916 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14320 Décision DF-2015-917 autorisant la société ATOS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886736) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14321 Décision DE-2015-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALBERTVILLE MOUTIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR HAD de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1877856) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14322 Décision DE-2015-146 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de réaliser une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national. (Demande d’autorisation n° 1470965v6) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14323 Décision DE-2015-157 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des corrélations entre les médicaments prescrits contre l’asthme et les données de l’enquête santé et protection sociale 2006. (Demande d’autorisation n° 1419564v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14324 Décision DE-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - SITE HOPITAL PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de la Région Bretagne des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH fin d’étudier le recrutement et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1881117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14325 Décision DE-2015-162 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaires à un traitement par bortezomib ou lenalidomide (étude BENDAMM). (Demande d’autorisation n° 1829401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14326 Décision DR-2015-557 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des déficits immunitaires héréditaires (Demande d’autorisation n° 915309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)