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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 244 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14221 Décision DR-2015-611 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de pneumonie à Pneumocystis chez les patients VIH. (Demande d’autorisation n° 915363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14222 Décision DR-2015-612 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE-LABHRA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de la capacité de Fibromyalgine à réduire la consommation de traitements symptomatiques conventionnels chez les patients atteints de fibromyalgie. (Demande d’autorisation n° 915313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14223 Décision DR-2015-614 autorisant l’association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DES MEDECINS RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques de la patientèle des psychiatriques de Rhône-Alpes en termes de complexité de prise en charge (Demande d’autorisation n° 915518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14224 Décision DR-2015-615 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt diagnostique et pronostique des biomarqueurs de stress, intitulée BIOMAB (Demande d’autorisation n° 915336) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14225 Décision DR-2015-616 autorisant l’INSTITUT JEAN GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie et l’impact psychologique après chirurgie des patients atteints de microcarcinomes papillaires thyroïdiens de découverte histologique fortuite, intitulée « MicroQoL » (Demande d’autorisation n° 915551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14226 Décision DE-2015-164 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD (depuis 2005) et PSY depuis l’année 2007 détenues par l’ATIH afin d’étudier le parcours de patients ayant eu recours à des soins dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation et de la génétique humaine. (Demande d’autorisation n° 1856919) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14227 Décision DE-2015-165 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de cohortes rétrospectives visant à décrire d’éventuels liens statistiques entre la consommation d’une spécialité pharmaceutique et la survenue d’une pathologie ou d’un décès. Les données de 2006 à 2011 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées. (Demande d’autorisation n°1527994v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14228 Décision DE-2015-166 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du SNIIRAM et PMSI MCO HAD PSY SSR des années 2006 à 2012 afin de étudier l’impact à long terme des dispositifs de la CMU-C et de l’ACS. (Demande d’autorisation n° 1800212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14229 Décision DE-2015-167 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO des années 2001 à 2013 détenue par l’ATIH afin d’évaluer l'efficacité d'une action de sante publique dans le domaine de la contraception orale. (Demande d’autorisation n° 1870998) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14230 Décision DE-2015-169 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUES (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO des années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier l’effet de la T2A sur l’efficacité des hôpitaux et leur évolution. (Demande d’autorisation n° 1884996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14231 Décision DF-2015-919 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14232 Décision DF-2015-920 autorisant la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE/EPST à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de recherche dont l’objectif est de développer des solutions intelligentes pour les réseaux de télécommunications mobiles et de concevoir de nouveaux systèmes de réseaux mobiles capables de transférer des données à des utilisateurs d’une manière efficace (demande d’autorisation n°1878574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14233 Décision DF-2015-921 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données liées aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14234 Décision DF-2015-922 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14235 Décision DF-2015-923 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14236 Décision DE-2015-170 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de bases PMSI MCO chaînées fournies par l’ATIH afin de décrire l’état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14237 Décision DF-2015-924 autorisant la société AFPA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appels avec enregistrement des conversations téléphoniques entre les prestataires et les utilisateurs AFPA dont l’objectif est de professionnaliser la qualité de la prestation (demande d’autorisation n°1884124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14238 Décision DF-2015-925 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestations de services marketing comprenant la mise en place en place de campagnes d’emailing et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1897552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14239 Décision DF-2015-926 autorisant la société LE 19 AVENUE KLEBER à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des potentiels, des carrières et de la formation (demande d’autorisation n°1887640) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14240 Décision DF-2015-929 autorisant la société BELLEROSE COMPAGNIE à transférer des données à caractère personnel vers le Bangladesh et Dubaï aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°1897357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14241 Décision DF-2015-930 autorisant la SOCIETE ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et la Serbie aux fins d’accès à la base Analytics afin de pouvoir proposer aux clients des services et des offres. (Demande d’autorisation n°1539352v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14242 Décision DF-2015-956 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins d'externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions financières en en lien avec les salariés (Demande d'autorisation n°1861178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14243 Décision DR-2015-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’obésité, conduites alimentaires, sommeil, comportements et environnement parental chez les enfants et les adolescents, dénommée OBEPSY (OBESITY, BEHAVIORS, EATING, PARENTAL ENVIRONMENT AND SLEEPING IN YOUNGSTERS). (Demande d’autorisation n° 914440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14245 Décision DR-2015-128 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agitation et l’agressivité de patients atteints de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915049) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14246 Décision DR-2015-159 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse détaillée des décès par traumatisme chez les enfants de moins de 15 ans. (Demande d’autorisation n° 914503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14247 Décision DR-2015-166 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement percutané du syndrome du canal carpien sous échographie (Demande d’autorisation n° 915462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14248 Décision DR-2015-184 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et les déterminants de la qualité de vie chez les sujets âgés atteints de cancer et leurs aidants principaux (Demande d’autorisation n° 914373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14249 Décision DR-2015-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du lien entre la consommation d’alcool évaluée selon une approche quantitative et la survenue d’événements médico-chirurgicaux aigus, dans les services d’accueil des urgences (SAU) de l’inter région Rhône-Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 914592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14250 Décision DR-2015-191 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE D'ANGEIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au cancer et à la thrombose veineuse en angiologie de ville, intitulée « OCTAVE » (Demande d’autorisation n° 915234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14251 Décision DR-2015-197 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE APS pour le compte de la société MED INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’endoprothèse biliaire Evolution® (Demande d’autorisation n° 915026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14252 Décision DR-2015-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de l’examen écho-doppler ombilical selon la position maternelle, lors de l’examen systématique du troisième trimestre de grossesse (Demande d’autorisation n° 915142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14253 Décision DR-2015-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du caractère prédictif de l’échographie ganglionnaire pour le diagnostic de la bénignité ou de la malignité d’une adénopathie superficielle (Demande d’autorisation n° 915238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14254 Décision DR-2015-252 autorisant la société NORAKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’efficacité et de la tolérance de Glassbone / Actvioss (biomatériaux de substitution osseuse) chez des patients nécessitant un comblement osseux pour la pose d’implants dentaires. (Demande d’autorisation n° 1836967) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14255 Décision DR-2015-284 autorisant le laboratoire LABCATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle du rapport bénéfice/risque de médicaments de la gamme Oligosol (Demande d’autorisation n° 915111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14256 Décision DR-2015-288 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de récidive des adénomes hypophysaires non fonctionnels à partir d’une cohorte de 220 patients suivis depuis au moins 10 ans (Demande d’autorisation n° 915145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14257 Décision DR-2015-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH - SAINT LUC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic échographique de la dysfonction diaphragmatique en réanimation, intitulée : « Influence sur le sevrage de la ventilation mécanique » (Demande d’autorisation n° 915159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14258 Décision DR-2015-300 autorisant l’association SOCIETE DE PATHOLOGIE INFECTIEUSE DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale portant sur les encéphalites infectieuses en France (Demande d’autorisation n° 915148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14259 Décision DR-2015-308 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concentration circulante de l’Olfactomédine (OLFM4) chez des femmes présentant une mutation du gène BRCA1 ou 2 ou à haut risque de développer un cancer du sein, en fonction de l’imagerie (Demande d’autorisation n° 915168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14260 Décision DR-2015-311 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement d’interaction et les prises de décision dans le cadre de l’épilepsie frontale (Demande d’autorisation n° 915174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14261 Décision DR-2015-314 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fréquence des lésions dysplasiques/cancers compliquant les sténoses coliques de maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI) (Demande d’autorisation n° 915090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14262 Décision DR-2015-316 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE (ICL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de l’intérêt de HE4 comme biomarqueur de rechute des cancers ovariens traités par chimiothérapie néo adjuvante, intitulée « PRONOV4IR » (Demande d’autorisation n° 915177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14263 Décision DR-2015-317 autorisant le centre hospitalier le Vinatier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d'une prise en charge intensive ave le modèle d'intervention précoce de Denver sur le développement des enfants atteints du spectre autistique, intitulée "IDEA" (demande d'autorisation n° 915269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14264 Décision DR-2015-321 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la toxicité cardiaque et le traitement du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 915164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14266 Décision DE-2015-171 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge médicale des patients souffrant d’un carcinome basocellulaire localement avancé (CBCLA). (Demande d’autorisation n° 1857002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14267 Décision DE-2015-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer les pratiques de différents centres de soins de la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1897168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14268 Décision DE-2015-174 autorisant la SOCIETE D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION (SERF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’implantation de prothèses orthopédiques. (Demande d’autorisation n° 1878796) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14269 Décision DF-2015-749 autorisant la société SURAVENIR ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et d’exploitation du réseau informatique nécessaires à la bonne exécution de la prestation liée à la gestion administrative des contrats d’assurance santé (Demande d’autorisation n°1857991) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14270 Décision DF-2015-780 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques pour proposer et vendre des produits d’assurance (demande d’autorisation n°1884353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14274 Décision DE-2015-024 autorisant la société CEFIMIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD et SSR des années 2012 à 2015 détenues par les départements d’information médicales des établissements aux fins d’analyse médico-économique des séjours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1766678). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14275 Décision DF-2015-782 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de maîtrise d’ouvrage (demande d’autorisation n°1884238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)