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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 243 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14149 Décision DE-2015-156 autorisant le Centre hospitalier universitaire de NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge thérapeutique du cancer de la prostate à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1847083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14150 Décision DE-2015-158 autorisant le CHRU DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la vaccination systématique des enfants de moins de deux ans sur la méningite à pneumocoque. (Demande d’autorisation n° 1797004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14151 Décision DE-2015-172 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1902869) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14152 Décision DE-2015-180 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’apprentissage VENTAVIS. (Demande d’autorisation n° 1890263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14153 Décision DF-2015-1014 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1843748v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14154 Décision DF-2015-1015 autorisant la SOCIETE GEB ADOPTAGUY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assister la clientèle (Demande d’autorisation n°1786615v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14155 Décision DF-2015-1016 autorisant la Société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1843737v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14156 Décision DF-2015-1026 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données, liées aux rémunérations, au sein des serveurs de la maison mère (Demande d’autorisation n°1905991) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14157 Décision DF-2015-1030 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14158 Décision DF-2015-1031 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion et de maintenance de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14159 Décision DE-2015-189 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact médico-économique de l’hypnosédation dans la chirurgie des conisations. (Demande d’autorisation n° 1916472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14160 Décision DE-2015-190 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la résistance bactérienne aux antibiotiques en communauté - projet « MIBAC ». (Demande d’autorisation n° 1904978) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14161 Décision DE-2015-191 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure des niveaux d’accessibilité spatiale aux soins. (Demande d’autorisation n° 1769946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14162 Décision DE-2015-192 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation des effets des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant (Demande d’autorisation n° 1877145). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14163 Décision DF-2015-1000 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestation de service d’appels (demande d’autorisation n°1899857) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14164 Décision DF-2015-1032 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14165 Décision DF-2015-1033 autorisant la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation et de maintenance de la base de données liée à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1640776 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14166 Décision DF-2015-1034 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients/prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597700 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14167 Décision DF-2015-1036 autorisant la SOCIETE RETAIL MOBILE WALLET à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement et de maintenance applicative de la solution. (Demande d’autorisation n°1871569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14168 Décision DF-2015-1037 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des bilans de santé relatifs aux salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1903955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14169 Décision DF-2015-1038 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines et le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1617938V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14192 Décision DR-2015-617 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’une ostéosynthèse cervicale sur plusieurs niveaux contigus au moyen d’une agrafe C-JAWS® et d’une cage intersomatique (Demande d’autorisation n° 915373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14193 Décision DR-2015-619 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire de la cardiomyopathie et la myocardite (Demande d’autorisation n° 915318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14194 Décision DR-2015-620 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la rectocolite hémorragique (RCH) – étude ICONIC. (Demande d’autorisation n° 915436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14195 Décision DR-2015-622 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative au syndrome coronarien aigu avec infarctus du myocarde (Demande d’autorisation n° 915319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14196 Décision DR-2015-624 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des différentes classes d’antidépresseurs sur la dimension émotionnelle de l’épisode dépressif majeur (Demande d’autorisation n° 915598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14197 Décision DR-2015-625 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d’un algorithme de prise en charge du traumatisme crânien léger chez l’enfant (Demande d’autorisation n° 915593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14198 Décision DR-2015-626 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la balance bénéfice/risque des traitements immunomodulateurs prescrits chez l’enfant et l’adolescent pour une cytopénie auto-immune, intitulée « VIGICARE » (Demande d’autorisation n° 915375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14199 Décision DR-2015-628 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs prédictifs de mutation KRAS chez des patients ayant un cancer colorectal dans le Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 915400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14200 Décision DR-2015-632 autorisant la société GFK ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE pour le compte de ZENTRUM FUR EPIDEMIOLOGIE UND GESUNDHEITSFORSCHUNG BERLIN GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de médicaments dans les indications de prescription pour l’acétate de cyprotérone/éthinyl-œstradiol (CPA/EE), intitulée « DUS CPA » (Demande d’autorisation n° 915453) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14201 Décision DR-2015-634 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à long terme de la durabilité des bioprothèses Stentless CryoLifr O’Brien en position aortique chez le sujet âgé, intitulée « CLOB » (Demande d’autorisation n° 915423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14202 Décision DR-2015-635 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérience initiale des bioprothèses sutureless Perceval-S, intitulée « EXPER » (Demande d’autorisation n° 915424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14203 Décision DR-2015-636 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi postopératoire et à moyen terme des performances hémodynamiques des bioprothèses Mitroflow (Demande d’autorisation n° 915425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14204 Décision DR-2015-637 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les procédures TAVI par voie transapicale et transfémorale avec la bioprothèse Edwards Sapien, intitulée « ETAPIC » (Demande d’autorisation n° 915426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14205 Décision DR-2015-638 autorisant la société CARPENTER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des escarres chez des patients à risque moyen à élevé utilisant un surmatelas PM100A, intitulée « MATCARP » (Demande d’autorisation n° 915444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14206 Décision DR-2015-640 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des infections et suspicions d’infections par le cytomégalovirus chez la femme enceinte et le nouveau-né sur le territoire français (Demande d’autorisation n° 915358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14207 Décision DR-2015-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients avec un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST, intitulée « STEMI-QUAL » (Demande d’autorisation n° 915353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14208 Décision DR-2015-648 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREDICARD » portant sur la prise en charge des patients diabétiques de type 2, insuffisament contrôlés par un ou deux antidiabétiques oraux, en fonction de leur risque cardiovasculaire. (Demande d’autorisation n° 915371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14209 Décision DR-2015-649 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil de patients alcoolo-dépendants, traités en médecine générale par Selincro. (Demande d’autorisation n° 915386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14210 Décision DR-2015-650 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique, biologique, génétique et fonctionnelle des surcharges en fer rares à phénotype d'hépcidino-déficience hors homozygotie. (Demande d’autorisation n° 915366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14211 Décision DR-2015-604 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la structuration des soins, de la recherche et de l’enseignement dans le domaine des cancers cutanés rares, intitulée « CARADERM » (Demande d’autorisation n° 915390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14212 Décision DR-2015-606 autorisant la société MUNDIPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective relative au contrôle de l'asthme et à la prévention du risque d'exacerbation, intitulée « étude RealLiffe » (Demande d’autorisation n° 915338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14213 Décision DR-2015-609 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse e.motion® PS Pro dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 915391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14214 Décision DR-2015-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de l’IRM de stress et de l’échographie d’effort dans la prise en charge des cardiopathies hypertrophines en condition de stress (Demande d’autorisation n° 915394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14215 Décision DR-2015-598 autorisant la société APROVA au nom et pour le compte du THROMBOSIS RESEARCH INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrillation auriculaire traitée par Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 915357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14216 Décision DR-2015-599 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la technique de dérotation de Cotrel-Dubousset et de la technique de correction bilatérale directe globale dans le cadre du traitement chirurgical de la scoliose idiopathique de l’adolescent de type Lenke 1 (Demande d’autorisation n° 915454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14217 Décision DR-2015-600 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de l’impact d’interventions auprès des prescripteurs de traitements antirétroviraux (ARV) et des patients vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH). (Demande d’autorisation n° 915378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14218 Décision DR-2015-601 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le périoste dans des pathologies osseuses traumatiques (Demande d’autorisation n° 915497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14219 Décision DR-2015-602 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la tomographie par cohérence optique (OCT-SD) « en face » dans la détection des signes de toxicité rétinienne maculaire liée à la prise chronique d'antipaludéens de synthèse (Demande d’autorisation n° 915192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14220 Décision DR-2015-603 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des paramètres cliniques, échocardiographiques et biologiques sur la survenue de pathologies cardiovasculaires chez des patients hospitalisés pour fibrillation atriale non-valvulaire, intitulée « FASTRHAC » (Demande d’autorisation n° 915498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)