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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 242 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14040 Décision DF-2015-538 autorisant la société EAF ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1857942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14041 Décision DF-2015-539 autorisant la société TOTAL S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de saisie et d’échange de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1858499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14042 Décision DF-2015-540 autorisant la société ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration des consultants et prestataires de services, d’hébergement et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1864954) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14043 Décision DF-2015-541 autorisant la société EAT ON LINE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appelsde service après vente (demande d’autorisation n°1860708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14045 Décision DF-2015-542 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1860667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14046 Décision DF-2015-543 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyses de la base de données liées à la gestion des réservations en ligne des déplacements professionnels et à la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1860425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14047 Décision DF-2015-544 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1860430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14048 Décision DF-2015-545 autorisant la société NORRSKEN FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels des clients en vue de leur proposer des produits et services analogues et de gestion des envois de contrats consécutifs aux appels (demande d’autorisation n°1860972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14049 Décision DF-2015-546 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1539270 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14050 Décision DF-2015-547 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1736567 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14057 Décision DF-2015-549 autorisant la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la conformité légale de la compagnie aux procédures de surêté et de sécurité de l'Etat de destination ou de survol (Demande d'autorisation n°1784455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14058 Décision DF-2015-550 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1865135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14059 Décision DF-2015-553 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1830035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14060 Décision DF-2015-554 autorisant la société EVIDIAN SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1857956) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14061 Décision DF-2015-555 autorisant la société SIRUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14067 Décision DF-2015-556 autorisant la société ELEXO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14068 Décision DF-2015-557 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14069 Décision DF-2015-558 autorisant la société AMESYS CONSEI.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14070 Décision DF-2015-559 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14071 Décision DF-2015-560 autorisant la société FASTCONNECT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858067) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14078 Décision DF-2015-561 autorisant la société SERVIWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14079 Décision DF-2015-562 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14080 Décision DF-2015-563 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14092 Décision DF-2015-196 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Etats Unis et la Malaisie dans le cadre d’activités de support et de maintenance des outils de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1825693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14093 Décision DF-2015-281 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et l’Inde dans le cadre d’activités de support/soutien opérationnel ainsi que de la maintenance de l’outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1833155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14094 Décision DF-2015-408 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données liées à la gestion des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1854345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14095 Décision DF-2015-482 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés aux salariés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1654645 version 2 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14096 Décision DF-2015-487 autorisant la société SILCA S.N.C. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des résolutions des incidents utilisateurs et des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1857411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14097 Décision DF-2015-488 autorisant la société CARRIER KHEOPS BAC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées aux déplacements professionnels et aux notes de frais (demande d’autorisation n°1858083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14098 Décision DF-2015-489 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale administrative du personnel (demande d’autorisation n°1858253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14099 Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données comptables (demande d’autorisation n°1859598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14100 Décision DF-2015-491 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées aux déplacements professionnels et aux notes de frais (demande d’autorisation n°1859087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14101 Décision DF-2015-494 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques concernant la gestion de l’organisation de réunions, de congrès et d’évènements (demande d’autorisation n°1848959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14102 Décision DF-2015-495 autorisant la société HSBC FACTORING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données personnelles liées à l’organisation de la formation des utilisateurs aux outils HSBC (demande d’autorisation n°1854743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14104 Décision DF-2015-1001 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de support technique dans le cadre de la réalisation de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14105 Décision DF-2015-1002 autorisant la société CAMECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base de données globale liée aux salariés (Demande d’autorisation n°1705448v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14106 Décision DF-2015-1003 autorisant le GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’assurer la gestion de la scolarité du campus (Demande d’autorisation n°1906573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14107 Décision DF-2015-1004 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14108 Décision DF-2015-1005 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la plateforme (Demande d’autorisation n°1863473v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14109 Décision DF-2015-1006 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance et de support des données relatives à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1891169v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14110 Décision DF-2015-1039 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de détection, de gestion et d’investigations relatives aux incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1753676V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14111 Décision DF-2015-1040 autorisant la société RESEAU ENTREPRENDRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion de la base de données des candidats porteurs de projets (demande d’autorisation n°1502326V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14112 Décision DF-2015-1041 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines et le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1746187V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14113 Décision DF-2015-1042 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines, le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1618381V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14114 Décision DF-2015-1007 autorisant la société TROPICANA EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1459717v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14144 Décision DE-2015-9 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR et HAD fournies par l’ATIH pour les années 2012 et 2013 avec accès au fichier de chaînage ANO, afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers (Demande d’autorisation n° 1784262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14145 Décision DF-2015-1011 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrats et de gestion financière (demande d’autorisation n°1882192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14146 Décision DF-2015-1012 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des événements dans le cycle de vie professionnelle des salariés, stagiaires et avocats (Demande d’autorisation n°1112677v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14147 Décision DF-2015-1013 autorisant la société ORANGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations de développement, de maintenance et d’exploitation d'applications informatiques relatives à la gestion des clients (Demande d’autorisation n°1378449v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14148 Décision DE-2015-011 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A..S. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des pratiques de prescription de la fidaxomicine (Dificlir R) en France, étude dénommée "FOCUS" (Demande d’autorisation n° 1819570). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)