Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 241 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13991 Décision DF-2015-577 autorisant la société ABERDEEN MARKET INTELLIGENCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de collecte d’informations auprès d’entreprises européennes en vue de leur vente auprès d’entreprises européennes ou internationales du secteur technologique (demande d’autorisation n°1862512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13992 Décision DF-2015-578 autorisant la société ABERDEEN MARKET INTELLIGENCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1862512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13993 Décision DF-2015-579 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des serveurs (demande d’autorisation n°1858858) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13994 Décision DF-2015-580 autorisant la société AREVA NP à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et la Chine aux fins de saisie et de consultation des données locales liées aux opérations de maintenance (demande d’autorisation n°1857737) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13995 Décision DF-2015-581 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement des données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1859553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13996 Décision DF-2015-582 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1860634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13997 Décision DF-2015-583 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels des clients en vue de leur proposer des produits et services analogues et de gestion des envois de contrats consécutifs à leurs appels (demande d’autorisation n°1860939) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13998 Décision DF-2015-584 autorisant la société BACHENFELD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la prestation de conseil aux clients (demande d’autorisation n°1863848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13999 Décision DF-2015-585 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées ses filiales dans le monde aux fins de regrouper et de gérer les candidatures externes de chaque entité du groupe avec accès et échange de toute candidature (demande d’autorisation n°1862254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14000 Décision DF-2015-586 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales d’Oracle pour le groupe BNP aux fins de gestion d’un support informatique (demande d’autorisation n°1862254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14001 Décision DF-2015-587 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1858257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14002 Décision DF-2015-588 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1858248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14003 Décision DF-2015-496 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique (demande d’autorisation n°1853107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14004 Décision DF-2015-498 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14005 Décision DF-2015-499 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14006 Décision DF-2015-500 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14007 Décision DF-2015-503 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d'hébergement de la base de données de navigation des utilisateurs de la plateforme de la société pour la personnalisation de leur navigation (demande d'autorisation n°1856973) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14008 Décision DF-2015-504 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857660) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14009 Décision DF-2015-505 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857663) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14010 Décision DF-2015-506 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14011 Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857656) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14012 Décision DF-2015-508 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14013 Décision DF-2015-509 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base données clientèle (demande d’autorisation n°1857645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14014 Décision DF-2015-510 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14015 Décision DF-2015-511 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857664) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14016 Décision DF-2015-512 autorisant la société TIOXIDE EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14017 Décision DF-2015-513 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857703) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14018 Décision DF-2015-514 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14019 Décision DF-2015-515 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857735) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14020 Décision DF-2015-516 autorisant la société TIOXIDE EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14021 Décision DF-2015-517 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’assistance de la base de données liées aux services et aux transactions portant sur les instruments financiers (demande d’autorisation n°1842491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14022 Décision DF-2015-518 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des flux entrants en lien avec les entrées en relation et la vie des comptes clients (demande d’autorisation n°1847096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14023 Décision DF-2015-520 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14024 Décision DF-2015-521 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de maintenance informatique concernant la gestion de l’activité du personnel et la gestion des relations avec les partenaires de santé (demande d’autorisation n°1857746) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14025 Décision DF-2015-522 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique (demande d’autorisation n°1857746) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14026 Décision DF-2015-523 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (Demande d’autorisation n°1787240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14027 Décision DF-2015-524 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS - à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalises par téléphone (Demande d’autorisation n°1787233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14028 Décision DF-2015-526 autorisant la société SONY DADC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les sociétés soeurs aux fins de permettre aux entités du groupe de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents, menaces et anomalies de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1864071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14029 Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données comptables (demande d’autorisation n°1859598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14030 Décision DF-2015-528 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement de produits sur la base du volontariat de salariés participant à un test de développement de produits, de gestion des données anonymisées pour des statistiques, d’hébergement et d’assistance technique à l’utilisateur (demande d’autorisation n°1858116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14031 Décision DF-2015-529 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1560566 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14032 Décision DF-2015-530 autorisant la société ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyses de données scientifiques par des chercheurs universitaires liées à une étude sur le bien-être et la satisfaction au travail et la participation, sur la base du volontariat, afin de produire des articles de presse (demande d’autorisation n°1859100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14033 Décision DF-2015-531 autorisant la société GIE PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel pour assistance bureautique auprès des utilisateurs PMU comprenant le maintien en condition de fonctionnement du système d’information, la détection des évènements et des anomalies techniques (demande d’autorisation n°1570205 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14034 Décision DF-2015-532 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Aviva aux fins de gestion globale du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1861230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14035 Décision DF-2015-533 autorisant la société DAYAK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1861235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14036 Décision DF-2015-534 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1857428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14037 Décision DF-2015-535 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1854110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14038 Décision DF-2015-536 autorisant la société CARRIER KHEOPS BAC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1858080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14039 Décision DF-2015-537 autorisant la société APTP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (Demande d’autorisation n°1787249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14040 Décision DF-2015-538 autorisant la société EAF ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1857942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)