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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 240 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13941 Décision DF-2015-611 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de filtrage de certains sites internet et de contrôle de l’utilisation abusive d’internet (Demande d’autorisation n°1426685 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13942 Décision DF-2015-612 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande aux fins d'accès à la base Analytics, (Demande d'autorisation n°1539352v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13943 Décision DF-2015-613 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement (Demande d'autorisation n°1787209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13944 Décision DF-2015-614 autorisant la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers la République Dominicaine et les Etats-Unis d'Amérique aux fins de permettre l'exécution du contrat et notamment d'enregistrement des passagers et d'assistance en escale (Demande d'autorisation n°1784455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13945 Décision DR-2015-016 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les risques neurocognitifs chez les enfants atteints de tumeurs solides (Demande d’autorisation n° 914624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13946 Décision DR-2015-065 autorisant les LABORATOIRES ALCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description et la caractérisation des tractions vitréomaculaires chez une population de patients français (Demande d’autorisation n° 915015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13947 Décision DR-2015-082 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du psoriasis (Demande d’autorisation n° 914659) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13948 Décision DR-2015-083 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie des cancers cutanés et des lésions précancéreuses (Demande d’autorisation n° 914660) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13949 Décision DR-2015-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact sur le taux de récidive à un mois d’un protocole formalisé strict de suivi des patients asthmatiques sortis des urgences pour crise aigüe (Demande d’autorisation n° 914678) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13950 Décision DR-2015-101 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement du carcinome hépatocellulaire avancé (Demande d’autorisation n° 915028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13951 Décision DR-2015-106 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrodèse de la première articulation métatarso-phalangienne chez des patients présentant un Hallux Valgus avec la vis de compression ORRIS (Demande d’autorisation n° 915048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13952 Décision DR-2015-129 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inefficacités transfusionnelles plaquettaires d’origine alloimmunes : comparaison des stratégies de sélection de concentrés plaquettaires compatibles aux antigènes des leucocytes humains (HLA) (Demande d’autorisation n° 915055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13953 Décision DR-2015-135 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’efficacité et la sécurité à 12 mois de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane (Demande d’autorisation n° 915092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13954 Décision DR-2015-153 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH pour le compte de l’INSTITUT NATIONAL DE LA PRÉVENTION ET DE L’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ (INPES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficience d’un dispositif de visites à domicile chez les femmes en période prénatale vivant dans un contexte de vulnérabilité psychosociale (Dispositif PANJO) (Demande d’autorisation n° 914257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13955 Décision DR-2015-163 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signature transcriptomique des métastases cérébrales (Demande d’autorisation n° 914348) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13956 Décision DR-2015-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères (Demande d’autorisation n° 914514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13957 Décision DR-2015-210 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle multicentrique évaluant l’efficacité de l’association du Neupro® (patch transdermique de rotigotine) avec la Lévodopa chez les patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 915007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13958 Décision DR-2015-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte prospective multicentrique sur les aidants informels en Bourgogne Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 914646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13959 Décision DR-2015-231 autorisant la société HEMOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de l’impact de l’utilisation de l’hémodialyseur VIE sur la réduction des doses d’érythropoïétine chez les patients dialysés et ses conséquences en termes de réduction des coûts (Demande d’autorisation n° 915067) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13960 Décision DR-2015-236 autorisant CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation diagnostique basée sur la détection des anticorps dirigés contre les enzymes lipolytiques de Mycobactérium tuberculosis chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13961 Décision DR-2015-237 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunité cellulaire anti-tumorale T de patients présentant un lymphome folliculaire et traités par le Rituximab (Demande d’autorisation n° 914613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13962 Décision DR-2015-240 autorisant la société BARD LTD pour le compte de la société LUTONIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’angioplastie par ballonnet Lutonix® recouvert de médicament pour le traitement des lésions longues dans les artères fémoro-poplitées (Demande d’autorisation n° 915071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13963 Décision DR-2015-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins à risque de sub-optimalité dans la prise en charge des infections sévères de l’enfant (Demande d’autorisation n° 914655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13964 Décision DR-2015-251 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours diagnostic des adolescents et des jeunes adultes atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 915081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13965 Décision DR-2015-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de critères associés à l’acceptation d’un protocole de recherche clinique (Demande d’autorisation n° 915070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13966 Décision DR-2015-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut nutritionnel à l’admission en réanimation pédiatrique, intitulée « NUTRI-REAPED » (Demande d’autorisation n° 914426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13967 Décision DR-2015-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la validation de biomarqueurs sanguins et urinaires du risque immunologique sur les biopsies de greffon systématique à 1 an (Demande d’autorisation n° 914169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13968 Décision DR-2015-278 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi et d’efficacité du turoctocog alpha lors du traitement à long terme de l’hémophilie A sévère et modérément sévère (Demande d’autorisation n° 915123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13969 Décision DR-2015-280 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des liens entre les facteurs génétiques et le vieillissement cutané du visage (Demande d’autorisation n° 914649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13970 Décision DR-2015-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un outil ludo-éducatif chez des patients souffrant de troubles bipolaires inclus dans un programme de psychoéducation (Demande d’autorisation n° 914472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13971 Décision DR-2015-306 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du genre (masculin/féminin) dans l’observance des comportements de prophylaxie anti-palustre lors de voyage en zone d’endémie, intitulée « VOYAGENRE » (Demande d’autorisation n° 915248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13972 Décision DR-2014-322 autorisant la société CLINTEC INTERNATIONAL pour le compte de la société SYNAGEVA BIOPHARMA CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de la maladie de Wolman (Demande d’autorisation n° 914477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13973 Décision DR-2015-338 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques en vie réelle de l’Auto Servo-ventilation (ASV) (Demande d’autorisation n° 915188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13974 Décision DR-2015-364 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par suicide et causes externes chez les agriculteurs exploitants et les conjoints collaborateurs (Demande d’autorisation n° 911544v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13975 Décision DR-2015-388 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les critères prédictifs de récidive suicidaire (Demande d’autorisation n° 914147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13976 Décision DR-2015-389 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13977 Décision DR-2015-416 autorisant le laboratoire GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de la survenue d’événements cardiovasculaires majeurs chez des sujets présentant un syndrome coronarien aigu traités par Iosmapimod versus placebo (Demande d’autorisation n° 915278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13978 Décision DF-2015-564 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13979 Décision DF-2015-565 autorisant la société BUL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13980 Décision DF-2015-566 autorisant BNP PARIBAS FUND SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des opérations de gestion administrative et comptable de fonds par délégation auprès de ses sociétés de gestion clientes (demande d’autorisation n°1797560 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13981 Décision DF-2015-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669525 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13982 Décision DF-2015-568 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669505 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13983 Décision DF-2015-569 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669523 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13984 Décision DF-2015-570 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669512 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13985 Décision DF-2015-571 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669519 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13986 Décision DF-2015-572 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE C.R.T CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669502 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13987 Décision DF-2015-573 autorisant la société FRENCH DREAM à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion commerciale (demande d’autorisation n°1860599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13988 Décision DF-2015-574 autorisant la société SAS CASINO BARRIERE DE MEGEVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1860405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13989 Décision DF-2015-575 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Chili et la Malaisie aux fins de gestion de planning et d’analyse financiers (demande d’autorisation n°1654649V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13990 Décision DF-2015-576 autorisant la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer une prestation de support informatique de niveau 1 (demande d’autorisation n°1865344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031174512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)