Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 24 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20481 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048989272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26497 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048989272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26514 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048989272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26517 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048989272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20357 Délibération n° 2023-142 du 21 décembre 2023 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) "responsable du traitement" du groupe SODEXO (Demande d’approbation n° 20005716) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048668234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20358 Délibération n° 2023-143 du 21 décembre 2023 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) "sous-traitant" du groupe SODEXO (Demande d’approbation n° 20005717) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048668247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20359 Délibération n° 2023-144 du 21 décembre 2023 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) "responsable du traitement" du groupe THALES (demande d’approbation n° 20005721) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048668260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20360 Délibération n° 2023-145 du 21 décembre 2023 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) "sous-traitant" du groupe THALES (demande d’approbation n° 20005722) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048668273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20362 Délibération n° 2023-139 du 21 décembre 2023 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) "responsable du traitement" du groupe NESTLÉ (Demande d’approbation n° 20005278) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048667642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20363 Délibération n° 2023-140 du 21 décembre 2023 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) "responsable du traitement" du groupe SERVIER (demande d’approbation n° 20005744) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048668122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20364 Délibération n° 2023-141 du 21 décembre 2023 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) "sous-traitant" du groupe TESSI (Demande d’approbation n°20005718) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048668194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20365 Délibération n° 2023-148 du 21 décembre 2023 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 923249) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048686964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20480 Délibération n° 2023-151 du 21 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048973773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25774 Délibération n° 2023-149 du 21 décembre 2023 portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT "SEBDO" à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 923282) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049059351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25775 Délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023 autorisant le groupement d’intérêt public " Plateforme des données de santé " à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé " EMC2 ". (demande d’autorisation n° 2229962v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049057224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25894 Délibération n° 2023-147 du 21 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049604830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20454 Décision DR-2023-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie de diminution progressive de la dose de dupilumab et de maintien de la réponse thérapeutique chez les adultes et les adolescents atteints de dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2026, intitulée « MADULO ». (Demande d’autorisation n°923224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20453 Décision DR-2023-273 autorisant l’UNIVERSITE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les profils psychopathologique, cognitif-émotionnel et psychosocial des mineurs placés au pénal hors centre éducatif fermé. (Demande d’autorisation n° 923222). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20442 Décision DR-2023-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de l’aspirine pour la prévention de la pré-éclampsie et des complications obstétricales en cas de grossesse obtenue par procréation médicalement assistée chez la femme nullipare, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « APPART » . (Demande d’autorisation n° 922264v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20392 Décision DT-2023-015 autorisant la société QUANTUM SURGICAL CLINIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé permettant la réalisation de recherches n'impliquant pas la personne humaine dans le domaine de l'assistance robotique au traitement du cancer. (Demande d’autorisation n° 2230868) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20393 Décision DT-2023-016 autorisant la société INCYTE BIOSCIENCE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la pharmacovigilance. (Demande d’autorisation n°2231268). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20448 Décision DR-2023-268 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation oncogériatrique standardisée avec l’aide d’outils numériques pour une prise en charge, axée sur le patient, des sujets âgés multimorbides, intitulée « FRONE ». (Demande d’autorisation n° 923207). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20449 Décision DR-2023-269 autorisant la société ROCKET PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques, la mortalité et le fardeau économique des patients atteints d’anémie de Fanconi et des anomalies fonctionnelles des neutrophiles en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20450 Décision DR-2023-271 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des plateformes PREVENIR (prévention environnement reproduction) sur les marqueurs urinaires d’expositions à des substances chimiques, intitulée « PREVENIR-G ». (Demande d’autorisation n° 923264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20451 Décision DR-2023-270 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la mortalité par cancer et les pratiques de dépistage chez les personnels du secteur de la santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2022, intitulée « CAPESSA ». (Demande d’autorisation n° 923240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20452 Décision DR-2023-272 autorisant la société LNA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un suivi longitudinal multimodal du sénior, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2025, intitulée « SLIMS ». (Demande d’autorisation n° 923265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25790 Délibération n° 2023-135 du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au contrôle d'accès biométrique de locaux et emprises relevant du ministère des armées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049290285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26185 Délibération n° 2023-150 du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050773162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20356 Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048580096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26375 Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048580096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20443 Décision DR-2023-263 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et l’UNIVERSITE AIX-MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès à la reconstruction mammaire après mastectomie totale pour un cancer du sein, intitulée « AREMAMA ». (Demande d’autorisation n° 923272). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20444 Décision DR-2023-264 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une étude portant sur le suivi scolaire des enfants inclus dans la cohorte « ELFE » à partir des évaluations nationales de l’enseignement secondaire. (Demande d’autorisation n° 923199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20445 Décision DR-2023-265 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hypertension artérielle pulmonaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « SIRIUS ». (Demande d’autorisation n° 923289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20446 Décision DR-2023-266 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle de l’evolocumab dans l’hypercholestérolémie en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « ROMEO ». (Demande d’autorisation n° 923302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20447 Décision DR-2023-267 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de dépistage et d’intervention précoce sur le retentissement fonctionnel de la paralysie cérébrale à deux ans chez les enfants à haut risque de paralysie cérébrale, intitulée « PRECOP ». (Demande d’autorisation n° 923298) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25776 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-017 du 11 décembre 2023 concernant le ministère de l'intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049059221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26501 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-017 du 11 décembre 2023 concernant le x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049059221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20351 Délibération n° HAB-2023-003 du 7 décembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048557470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20355 Délibération n° 2023-127 du 7 décembre 2023 portant décision unique et autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre de l’élaboration du "Baromètre de Santé publique France" (Saisine n° 923201) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048566491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20440 Décision DR-2023-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport d’une plateforme pluridisciplinaire permettant de réduire et de prévenir les expositions environnementales reprotoxiques chez les couples infertiles sur le taux de naissance cumulé en fécondation in vitro, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2029, intitulée « PREVENIR-FIV ». (Demande d’autorisation n° 923238). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20441 Décision DR-2023-260 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration de l’accès aux soins psychiatriques et la fluidité des parcours de soins pour les patients de médecine générale souffrant de trouble mental : évaluation du dispositif de soins partagés en psychiatrie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2023, intitulée « DSPP-PSY ». (Demande d’autorisation n° 919470v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25866 Délibération n° 2023-126 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret fixant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article 65 bis A du code des douanes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049330160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25880 Délibération n° 2023-124 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049445287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25891 Délibération n° 2023-134 du 7 décembre 2023 portant avis sur projet de décret modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049580411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25892 Délibération n° 2023-133 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049580390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20430 Décision DR-2023-250 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoque chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2022. (Demande d’autorisation n° 920138v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20433 Décision DR-2023-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une intervention musicale sur l’anxiété des patients avec un diagnostic de syndrome coronarien aigu, intitulée « MUSCA ». (Demande d’autorisation n°923179v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20436 Décision DR-2023-255 autorisant la société ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge de la maladie de Parkinson en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022, intitulée « ASPIRE ». (Demande d’autorisation n° 923293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20437 Décision DR-2023-256 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients traités avec des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales zenith T-branch et fenêtrée multibranche sur mesure, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2032, intitulée « ZTBranch » (Demande d’autorisation n° 921457v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20438 Décision DR-2023-257 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa) et la société AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi longitudinal des patients atteints d’un cancer broncho-pulmonaire non à petites cellules avancé traités par sotorasib dans le cadre de l’accès précoce post-autorisation sur le marché, nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues au sein de la Plateforme de cancérologie de l’INCa, intitulée « PICASSO ». (Demande d’autorisation n° 923218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)