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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 238 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13821 Décision DF-2015-1057 autorisant la société CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891675v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13822 Décision DF-2015-1058 autorisant la société CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891805v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13823 Décision DF-2015-1059 autorisant la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891819v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13824 Décision DF-2015-1060 autorisant la société CHAUX DE BRETAGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891859v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13825 Décision DF-2015-1061 autorisant la société CHAUX DE PROVENCE SACAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891869v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13826 Décision DF-2015-1062 autorisant la société FIBAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891881v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13827 Décision DF-2015-1063 autorisant la société LES CHAUX DE LA TOUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891888v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13828 Décision DF-2015-1064 autorisant la société LHOIST FRANCE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891911v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13829 Décision DF-2015-1065 autorisant la société BCB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891917v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13830 Décision DF-2015-1066 autorisant la société LHOIST FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891601v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13831 Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1877590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13832 Décision DF-2015-827 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1878970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13833 Décision DF-2015-828 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1878971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13834 Décision DF-2015-829 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1878969) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13835 Décision DF-2015-1067 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1805546v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13836 Décision DF-2015-1068 autorisant la société AMO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806159v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13837 Décision DF-2015-1069 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806094v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13838 Décision DF-2015-1070 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1511941v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13839 Décision DF-2015-1072 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1807953v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13840 Décision DF-2015-1073 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et évaluation des salariés non cadres (Demande d’autorisation n°1807953v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13841 Décision DF-2015-831 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1879991) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13842 Décision DF-2015-832 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1880092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13843 Décision DF-2015-833 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1889263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13844 Décision DF-2015-834 autorisant la société SHISEIDO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1877070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13845 Décision DF-2015-835 autorisant la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1877158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13846 Décision DF-2015-1074 autorisant la société FERRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion par la maison-mère des dossiers administratifs des personnels (Demande d’autorisation n°1713806v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13847 Décision DF-2015-1075 autorisant la société KANKAROO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données liées à un service de covoiturage entre particuliers (Demande d’autorisation n°1854423v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13848 Décision DF-2015-525 autorisant la société AUMALE SYNERGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891689v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13849 Décision DF-2015-701 autorisant la société FONDATION POUR L'AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1869074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13850 Décision DF-2015-705 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13851 Décision DF-2015-706 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13852 Décision DF-2015-842 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique (demande d’autorisation n°1879443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13853 Décision DF-2015-843 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques afférentes à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1879441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13854 Décision DF-2015-707 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13855 Décision DF-2015-708 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13856 Décision DF-2015-709 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13857 Décision DF-2015-711 autorisant la société PENTAIR SUDMO GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1871260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13858 Décision DF-2015-714 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1877582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13859 Décision DF-2015-715 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1878756) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13860 Décision DF-2015-716 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion et de maintenance d’un support IT en lien avec l’activité des salariés (demande d’autorisation n°1877560) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13861 Décision DF-2015-717 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des candidats pour des postes internes (demande d’autorisation n°1868755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13862 Décision DF-2015-718 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des candidats pour des postes internes (demande d’autorisation n°1868761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13863 Décision DF-2015-719 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des CV en ligne des collaborateurs pour faciliter les carrières et la mobilité (demande d’autorisation n°1869720) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13864 Décision DF-2015-720 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évaluation professionnelle (demande d’autorisation n°1873739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13865 Décision DF-2015-721 autorisant la société BISPLEASE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de saisie de données statistiques (Demande d'autorisation n°1873809) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13866 Décision DF-2015-722 autorisant la société SG EURO CT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une centrale d’appel, de maintenance et de support de l’application (Demande d’autorisation n°1874648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13867 Décision DF-2015-724 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1878369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13868 Décision DF-2015-725 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique aux fins de gestion des archives du groupe (demande d’autorisation n°1876245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13869 Décision DF-2015-729 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services informatiques pour la mise en œuvre d’un système télématique afin d’optimiser la livraison des colis (demande d’autorisation n°1874844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13870 Décision DF-2015-730 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1874844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)