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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 237 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13771 Décision DF-2015-947 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données (demande d’autorisation n°1877714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13772 Décision DF-2015-957 autorisant la société CATALDO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ouvrir un compte vendeur pour des clients chez des libraires en ligne (demande d’autorisation n°1888021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13773 Décision DF-2015-958 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de gestion d’un programme facultatif de tutorat des salariés souffrant d’un handicap (demande d’autorisation n°1889540) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13774 Décision DF-2015-962 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des données clients/prospects (demande d’autorisation n°1900270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13775 Décision DF-2015-963 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1903937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13776 Décision DF-2015-964 autorisant la société AEMC France à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion de la paie (Demande d'autorisation n°1903946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13777 Décision DF-2015-967 autorisant la société DAMILO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de services liée à la gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1904778V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13778 Décision DF-2015-968 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FINANCEMENT PACIFIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE en cas de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13779 Décision DF-2015-969 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13780 Décision DF-2015-970 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13781 Décision DF-2015-983 autorisant la SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (Demande d’autorisation n°1902578) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13782 Décision DF-2015-984 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902586) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13783 Décision DF-2015-985 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13784 Décision DF-2015-986 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889808) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13785 Décision DF-2015-987 autorisant la société CELINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion centralisée et individualisée de la relation client (demande d’autorisation n°1903982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13786 Décision DF-2015-989 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13787 Décision DF-2015-990 autorisant la société ORANGE CARAIBE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle par téléphone (demande d’autorisation n°1889637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13788 Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, de gestion des ventes, du marketing et du suivi des produits et services (demande d’autorisation n°1909632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13789 Décision DF-2015-992 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion uniformisée et harmonisée de la politique du groupe AccorHotels en matière de gestion des compétences, des emplois et de la mobilité des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1890386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13790 Décision DF-2015-993 autorisant la société ECO EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à l’évaluation des compétences des membres de la communauté managériale (demande d’autorisation n°1891857) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13791 Décision DF-2015-994 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support technique lié à la prospection (demande d’autorisation n°1910107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13792 Décision DF-2015-995 autorisant la société PHOTONIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion du recrutememnt (demande d’autorisation n°1892138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13793 Décision DF-2015-996 autorisant la société STEMTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des journaux de connexion (demande d’autorisation n°1900755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13794 Décision DF-2015-997 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du système d’information (demande d’autorisation n°1391027V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13795 Décision DF-2015-999 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application liée au recrutement (demande d’autorisation n°1892215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13796 Décision DR-2015-090 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive sur l'utilisation de l'oxygénothérapie à l'hôpital, intitulée étude Oxygen. (Demande d’autorisation n°915329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13797 Décision DR-2015-141 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage de la cigarette électronique, du tabac, de l’alcool et du cannabis en médecine générale en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1838811) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13798 Décision DR-2015-181 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de la prise en charge initiale des cancers thyroïdiens différenciés en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13799 Décision DR-2015-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir psychosocial, l’insertion professionnelle et la qualité de vie à l'âge adulte des patients porteurs de syndrome nephrotique idiopathique cortico-dépendant durant l'enfance (Demande d’autorisation n° 915519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13800 Décision DR-2015-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dénommée « STAR » portant sur la survie des patients admis en réanimation présentant un tétanos. (Demande d’autorisation n° 915364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13801 Décision DR-2015-199 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours médical dans le premier mois des nouveaux nés dans la métropole lilloise (Demande d’autorisation n° 915567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13802 Décision DR-2015-209 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de patients sous anti-coagulants lors de la réalisation d’une arthroplastie par prothèse totale de hanche ou de genou, en première intention. (Demande d’autorisation n° 915489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13803 Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1850502V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13804 Décision DF-2015-808 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation des données liées à la gestion et la détection des conflits d’intérêts incluant les transactions personnelles des salariés recevant, dans le cadre de leurs fonctions, de l’information privilégiée et confidentielle (demande d’autorisation n°1878077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13805 Décision DF-2015-809 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de validation des données liées à la gestion et la détection des conflits d’intérêts incluant les transactions personnelles des salariés recevant, dans le cadre de leurs fonctions, de l’information privilégiée et confidentielle (demande d’autorisation n°1878077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13806 Décision DF-2015-810 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de validation des données liées à la gestion et la détection des conflits d’intérêts incluant les transactions personnelles des salariés recevant, dans le cadre de leurs fonctions, de l’information privilégiée et confidentielle (demande d’autorisation n°1878077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13807 Décision DF-2015-813 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique lié à la base de données relatives à la gestion globale administrative du personnel, des candidatures et du recrutement (demande d’autorisation n°1879442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13808 Décision DF-2015-817 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de développement et de maintenance des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1877835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13809 Décision DF-2015-1050 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support des applications liés à la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1632189V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13810 Décision DF-2015-1051 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, l’Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1611176v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13811 Décision DF-2015-1052 autorisant la société WESTERN UNION NETWORK FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, l’Inde, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins de gestion des agents (Demande d’autorisation n°1632617v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13812 Décision DF-2015-1053 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins de permettre la gestion de la relation client conformément aux prescriptions légales (Demande d’autorisation n°1585564v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13813 Décision DF-2015-1055 autorisant la société FONGECIF ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des personnes bénéficiant du dispositif de bilan de compétences (Demande d’autorisation n°1885053v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13814 Décision DF-2015-818 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Maurice et Singapour aux fins de développement et de maintenance des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1877835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13815 Décision DF-2015-819 autorisant la société LUMENTUM NETHERLANDS B.V à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, Singapour et la Thaïlande aux fins de gestion des ressources humaines au niveau groupe (demande d’autorisation n°1879845) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13816 Décision DF-2015-820 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers SINGAPOUR aux fins d’analyse et de support liés à la base de données relatives aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1878955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13817 Décision DF-2015-822 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des étudiants (demande d’autorisation n°1881931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13818 Décision DF-2015-823 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des intervenants extérieurs/indépendants (demande d’autorisation n°1882108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13819 Décision DF-2015-825 autorisant la société NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement du réseau collaboratif interne entreprise (demande d’autorisation n°1876477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13820 Décision DF-2015-1056 autorisant la société des FOURS A CHAUX DE SORCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891680 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)