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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 236 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13721 Décision DF-2015-878 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13722 Décision DR-2015-430 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective randomisée destinée à évaluer l’intérêt d’un suivi systématique à long terme des patients à la sortie de leur séjour en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912019v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13723 Décision DR-2015-445 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation phénotypique et génotypique de sujets présentant une obésité syndromique (Demande d’autorisation n° 915512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13724 Décision DR-2015-481 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du fluorobot dans le diagnostic de la tuberculose en Haïti (Demande d’autorisation n° 915505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13725 Décision DR-2015-506 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques médicales dans le domaine de la cardiologie, intitulée BACC-PACA. (Demande d’autorisation n° 915464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13726 Décision DR-2015-507 autorisant le Centre hospitalier universitaire d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la protection rénale contre les néphropathies induites par les produits de contraste au cours d’une angiographie coronaire chez les patients à haut risque (étude PREPARE). (Demande d’autorisation n° 915297) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13727 Décision DF-2015-879 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13728 Décision DF-2015-880 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de la gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13729 Décision DF-2015-881 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13730 Décision DF-2015-882 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales du personnel (demande d’autorisation n°1861242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13731 Décision DF-2015-887 autorisant la société INSTITUT PASTEUR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de production de courriers (demande d’autorisation n°1007382 V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13732 Décision DR-2015-515 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des malades ventilés à domicile et atteints d’une pathologie neuromusculaire (Demande d’autorisation n° 915293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13733 Décision DR-2015-523 autorisant la société GEDEON RICHTER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants du premier renouvellement de la prescription de Belara®/Belaracontinu®, intitulée « SCARLET » (Demande d’autorisation n° 915559) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13734 Décision DR-2015-537 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) en Aquitaine et en Charentes, intitulée « PALOMB » (Demande d’autorisation n° 915531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13735 Décision DF-2015-888 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de PERNOD RICARD aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux de l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1886652) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13736 Décision DF-2015-889 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de FIRMENICH aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1882078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13737 Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1882062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13738 Décision DF-2015-900 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, Singapour, Taïwan et Hong-Kong aux fins de gestion du recrutement, de gestion de la paie et de gestion des ressources humaines à l’échelle mondiale (demande d’autorisation n°1882774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13739 Décision DF-2015-901 autorisant la société DEVELOPPER-SON-ENTREPRISE.COM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux utilisateurs inscrits sur le site (Demande d’autorisation n°1884285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13740 Décision DF-2015-918 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13741 Décision DF-2015-927 autorisant la société AUSY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de consultation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1885143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13742 Décision DF-2015-928 autorisant la société AUSY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de consultation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1885144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13743 Décision DF-2015-931 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel, d’assistance clientèle et de gestion des sinistres (Demande d’autorisation n°1894592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13744 Décision DF-2015-933 autorisant la société RESEAU ENTREPRENDRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de partage d’informations entre les membres et les lauréats des associations Réseau Entreprendre pour faciliter la mise en relation par le biais du Réseau Social d’Entreprise (Demande d’autorisation n°1896787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13745 Décision DF-2015-844 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1879441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13746 Décision DF-2015-845 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°1879441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13747 Décision DF-2015-846 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France au moyen de statistiques (demande d’autorisation n°1879441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13748 Décision DF-2015-852 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance informatique (demande d’autorisation n°1880091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13749 Décision DF-2015-935 autorisant le GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel et d’assistance clientèle liées à la commercialisation d’abonnements de téléphonie mobile pour les professionnels (demande d’autorisation n°1901680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13750 Décision DF-2015-936 autorisant la société MCCAIN SUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13751 Décision DF-2015-937 autorisant la société MCCAIN ALIMENTAIRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13752 Décision DF-2015-938 autorisant la société EUROSUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13753 Décision DF-2015-939 autorisant la société ALDEBARAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement lié à la collecte de données à des fins de recherche et de développement en vue d’améliorer la qualité de l’interaction entre humains et humanoïdes (demande d’autorisation n°1898787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13754 Décision DF-2015-940 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services Microsoft comprenant l’hébergement de la plateforme, l’administration et la maintenance de la solution informatique (demande d’autorisation n°1882896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13755 Décision DF-2015-853 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales afin de permettre aux personnes n’ayant pu y assister de prendre connaissance de leur contenu (demande d’autorisation n°1880093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13756 Décision DF-2015-854 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des contrôles d’accès, des infrastructures et des équipements (demande d’autorisation n°1880116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13757 Décision DF-2015-858 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance applicative liés aux flux financiers du laboratoire (demande d’autorisation n°1829258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13758 Décision DF-2015-859 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique liés à la gestion des avantages en nature accordées aux personnes visées par l’article L 1453-1 du code de la santé publique (demande d’autorisation n°1829209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13759 Décision DF-2015-860 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique liée à la gestion des réclamations clients et des appels liés aux ruptures de produits (demande d’autorisation n°1829120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13760 Décision DF-2015-941 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1884054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13761 Décision DF-2015-942 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données liées au contrôle et à la pré-approbation des transactions à risque dans le cadre de la relation avec les clients professionnels de santé pour se prémunir contre les conflits d’intérêt et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1877896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13762 Décision DF-2015-943 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1877896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13763 Décision DF-2015-944 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et Dubaï aux fins d’approbation des transactions (demande d’autorisation n°1877896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13764 Décision DF-2015-861 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique liée à la gestion des contrats et des relations avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°1829079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13765 Décision DF-2015-862 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise, d’édition de rapports et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13766 Décision DF-2015-863 autorisant la société DOW France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l'entreprise, d'édition de rapports et d'hébergement des données (demande d'autorisation n°188076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13767 Décision DF-2015-867 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13768 Décision DF-2015-868 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de la gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial annuel (demande d’autorisation n°1861171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13769 Décision DF-2015-945 autorisant la société MANPOWERGROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients/prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1881316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13770 Décision DF-2015-946 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des données pour améliorer les services de cartes (demande d’autorisation n°1877714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)