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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 235 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13671 Décision DR-2015-621 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le VIH et la tuberculose active. (Demande d’autorisation n° 915315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13672 Décision DR-2015-546 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la décroissance de l’antigène prostatique spécifique (PSA) chez des patients suivis après une prostatectomie radicale (PR) et sur la détermination de la valeur NADIR (concentration la plus basse de PSA observée après PR) (Demande d’autorisation n° 915521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13673 Décision DR-2015-548 autorisant le laboratoire KEOCYT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes traitées par estramustine phosphate (ESTRACYT®) pour un cancer du sein métastatique (Demande d’autorisation n° 915437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13674 Décision DR-2015-549 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau du Zona et des douleurs post-zostériennes chez des patients âgés de 50 ans et plus en France, intitulée « POSTHER » (Demande d’autorisation n° 915162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13675 Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les parcours institutionnels de jeunes accompagnés par des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Demande d’autorisation n° 1856181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13676 Décision DR-2015-556 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la simulation en santé sur la gestion du stress professionnel des infirmiers de réanimation, intitulée « SISTRESSREA » (Demande d’autorisation n° 915463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13677 Décision DR-2015-645 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE (CERC) pour le compte de la société NPO INTERNATIONAL TRI NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perméabilité de l’artère radiale, intitulée « Rap and Beat » (Demande d’autorisation n° 915458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13678 Décision DR-2015-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la pleurésie parapneumonique guidée par une échographie pleurale précoce, intitulée « ECHOPP » (Demande d’autorisation n° 915703) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13679 Décision DR-2015-659 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la restauration de la fonction articulaire de la hanche avec la tige PHARO AC (Demande d’autorisation n° 915740) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13680 Décision DR-2015-664 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables graves consécutifs aux erreurs médicales aux urgences, intitulée The Charmed Study (Demande d’autorisation n° 915267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13681 Décision DR-2015-676 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des traumatisés crâniens graves au sein du Trauma system du Réseau Nord Alpin des Urgences (Demande d’autorisation n° 915612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13682 Décision DR-2015-677 autorisant la société INC RESEARCH FRANCE SAS pour le compte de la société GENZYME CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patientes atteintes de sclérose en plaques (SEP) exposées au tériflunomide durant leur grossesse (Demande d’autorisation n° 915377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13683 Décision DR-2015-685 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie de prise en charge en phytothérapie des troubles du sommeil liés à l’anxiété avec le complément alimentaire Phytostandard® d’Eschscholtzia et de Valériane (Demande d’autorisation n° 915754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13684 Décision DR-2015-691 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête séro épidemiologique sur les maladies à prévention vaccinale et autres maladies infectieuses en France (Demande d’autorisation n° 909030v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13685 Décision DR-2015-694 autorisant le laboratoire BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant sur l’évaluation de marqueurs prédictifs d’une infection sévère chez des patients traités pour un lymphome non hodgkinien ou un myélome multiple par chimiothérapie et greffe de cellules souches. (Demande d’autorisation n° 915382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13686 Décision DR-2015-697 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Selincro® et son impact en pratique courante, intitulée « USE-PACT » (Demande d’autorisation n° 915328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13687 Décision DR-2015-702 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13688 Décision DR-2015-710 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un programme psychoéducatif destiné aux aidants de patients schizophrènes. (Demande d’autorisation n° 915354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13689 Décision DR-2015-716 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte intitulée « COFRAMAG » de patients présentant une IgM avec une activité anti MAG. (Demande d’autorisation n° 915388) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13690 Décision DR-2015-717 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le devenir après une hospitalisation en médecine aiguë gériatrique, intitulée « DAMAGE ». (Demande d’autorisation n° 915727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13691 Décision DR-2015-718 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des entéropathies génétiquement déterminées, intitulée « GENIUS » (Demande d’autorisation n° 915549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13692 Décision DR-2015-723 autorisant le LABORATOIRE JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation d’Ibrutinib (Imbruvica) dans le traitement de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) et du lymphome à cellules du manteau (LMC) en pratique clinique courante, intitulée « FIRE ». (Demande d’autorisation n° 915560) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13693 Décision DR-2015-726 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les perceptions et les représentations de la chimiothérapie anticancéreuse (Demande d’autorisation n° 915501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13694 Décision DR-2015-730 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fatigue de patients suivis en chimiothérapie pour un cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1825290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13695 Décision DR-2015-731 autorisant la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des mesures de la glycosurie et de la glycémie capillaire chez des patients diabétiques hospitalisés, intitulée « DIAPAL » (Demande d’autorisation n° 915414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13696 Décision DR-2015-732 autorisant la société MAPI LIFE SCIENCES FRANCE SAS pour le compte de la société PHARMA MAR SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement de patientes atteintes d’un cancer des ovaires récidivant (COR) indépendamment d’un traitement antérieur par un médicament anti-angiogénique (Demande d’autorisation n° 915496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13697 Décision DR-2015-746 autorisant L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER BICHAT-CLAUDE-BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les insuffisances valvulaires aortiques et les anévrismes de l’aorte ascendante, intitulée « Aviator ». (Demande d’autorisation n° 915516 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13698 Décision DR-2015-749 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du programme oncologique pluridisciplinaire PRISM care sur la prise sécurisée médicamenteuse des patients atteints de cancer du rein (Demande d’autorisation n° 915675) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13699 Décision DR-2015-751 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi pharmaceutique collaboratif dans la prise en charge médicamenteuse à l’admission des patients d’au moins 65 ans (Demande d’autorisation n° 915615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13700 Décision DR-2015-752 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence d’événements indésirables d’intérêt chez des patients traités avec la dose de charge de teicoplanine la plus élevée recommandée (Demande d’autorisation n° 915676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13701 Décision DR-2015-753 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fonctions cognitives des patients atteints de sclérose en plaque traités par Teriflunomide (Demande d’autorisation n° 915694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13702 Décision DR-2015-754 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL NECKER - ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification du profil moléculaire du rejet en transplantation cardiaque (Demande d’autorisation n° 915689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13703 Décision DR-2015-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai randomisé intitulée « REALITY » comparant 2 stratégies transfusionnelles en cas d’anémie chez des patients présentant un infarctus du myocarde. (Demande d’autorisation n° 915448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13704 Décision DR-2015-221 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « MIRACLE » sur le dépistage non invasif du rejet aigu par les micro-ARNs circulant en transplantation cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13705 Décision DR-2015-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque des infections chez les patients traités par corticoïdes, immunosuppresseurs et/ou biothérapie pour une maladie immuno-inflammatoire (Demande d’autorisation n° 915155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13706 Décision DR-2015-302 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose, intitulée « Mucoviscidose, famille et société » (EMFS). (Demande d’autorisation n° 915443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13707 Décision DR-2015-305 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mobilité humaine et les moustiques au Bengladesh. (Demande d’autorisation n° 915461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13708 Décision DF-2015-869 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13709 Décision DF-2015-870 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13710 Décision DF-2015-871 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13711 Décision DF-2015-872 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13712 Décision DR-2015-327 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement hipoccampique et mnésique chez des enfants d’âge préscolaire et scolaire (2-10 ans) traités pour une tumeur de la fosse postérieure. (Demande d’autorisation n° 915486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13713 Décision DR-2015-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des infections à entérobactéries productrices de béta-lactamases à spectre élargi (Demande d’autorisation n° 915616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13714 Décision DR-2015-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données de variants alléliques des gènes impliqués dans les tumeurs endocrines (Demande d’autorisation n° 914513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13715 Décision DR-2015-401 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité du système PASS MIS dans le traitement de pathologies thoracolombaires du rachis (Demande d’autorisation n° 915705) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13716 Décision DR-2015-411 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la ceftriaxone administrée par voie sous-cutanée (Demande d’autorisation n° 915691) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13717 Décision DF-2015-873 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861156 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13718 Décision DF-2015-874 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13719 Décision DF-2015-875 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13720 Décision DF-2015-876 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)