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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 234 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13602 Décision DE-2015-089 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L'évaluation du nombre moyen d'injections à l'œil traité par Eylea (Demande d’autorisation n° 1861747). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13603 Décision DE-2015-090 autorisant la POLYCLINIQUE BORDEAUX TONDU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases nationales et de la région aquitaine du PMSI MCO et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868337). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13604 Décision DE-2015-092 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO SSR PSY HAD de l'année 2014 détenues par l'ATIH de la région Pas de Calais aux fins d'analyse des activités de soins. (Demande d’autorisation n° 1863912). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13605 Décision DE-2015-093 autorisant LA CLINIQUE CONVERT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude de la base PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la Région Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne et France-Comté aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868077). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13606 Décision DE-2015-094 autorisant Le RESEAU PERINATALITE PACA CORSE MONACO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de pratiques de soins en matière d'indications de césarienne programmée à terme par rapport aux recommandations de la HAS sorties en janvier 2012. (Demande d’autorisation n° 1861276). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13607 Décision DE-2015-095 autorisant Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de l'année 2014 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1860095). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13608 Décision DE-2015-096 autorisant Le CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO SSR HAD de l'année 2014 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des pratiques de soins. (Demande d’autorisation n° 1864431). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13609 Décision DE-2015-097 autorisant l' ASSOCIATION ORSAC - CENTRE SSR ORCET - MANGINI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI SSR de l'année 2014 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des activités de soins. (Demande d’autorisation n° 1869702). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13610 Décision DE-2015-108 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la prise des patients souffrant d'infarctus cérébraux et de cancer pancréatique par l'analyse des bases PMSI pour la période de janvier 2009 à mars 2015. (Demande d’autorisation n° 1868716). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13611 Décision DE-2015-109 autorisant l'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES-UNITE RISCQ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la performance du PMSI dans le reperage des urgences porteuses de risque en gynécologie. (Demande d’autorisation n° 1859704). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13612 Décision DE-2015-113 autorisant l'OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA de l'année 2013 afin d'évaluer l'impact de la pollution atmosphérique sur l'incidence des admissions pour l'asthme dans les services d'urgence de la région PACA. (Demande d’autorisation n° 1887366). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13613 Décision DE-2015-117 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, FICHCOMP comprenant le numéro de chaînage ANO fournies par l'ATIH pour l'année 2014 à l'échelle nationale aux fins d'analyse statistiques des dispositifs médicaux et médicaments hors T2A. (Demande d’autorisation n° 1477381v6). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13614 Décision DE-2015-136 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des bénéfices et risques des traitements antithrombotiques après une chirurgie orthopédique en situation réelle d'utilisation, intitulée ATTOS (Demande d’autorisation n° 1859564). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13615 Décision DE-2015-137 autorisant L'AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des bases PMSI MCO SSR HAD (depuis 2005) PSY depuis l'année 2007 détenues par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1856922). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13616 Décision DE-2015-152 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation comparative en vie réelle du bébéfice-risque des anticoagulants dans la fibrillation auriculaire non valvulaire en France, dénommée ENGEL2 (Demande d’autorisation n° 1858904). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13617 Décision DE-2015-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 1800858). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13618 Décision DE-2015-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’étude EPIHAM : épidémiologie des hépatites aigües médicamenteuses. (Demande d’autorisation n° 1846546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13619 Décision DF-2015-501 autorisant la société 3SI SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrielle, de traitement et de production de la paie (d’autorisation n°1854781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13620 Décision DF-2015-691 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative, d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données.(demande d’autorisation n°1539270 V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13621 Décision DF-2015-692 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données (demande d’autorisation n°1736567V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13622 Décision DF-2015-892 autorisant la société UMANIS INSTITUT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13623 Décision DF-2015-893 autorisant la société UMS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890716) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13624 Décision DF-2015-894 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13625 Décision DF-2015-895 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13626 Décision DF-2015-896 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (Demande d’autorisation n°1890704) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13627 Décision DF-2015-897 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890706) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13628 Décision DF-2015-898 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890715) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13629 Décision DF-2015-902 autorisant la société FIA-NET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°773061 V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13630 Décision DR-2015-294 autorisant le LABORATOIRE MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle tensionnel chez des patients hypertendus traités depuis moins de 12 mois (Demande d’autorisation n° 915150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13631 Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « I-CARE – Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) Cancer et infections sévères en Europe » (Demande d’autorisation n° 915161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13632 Décision DR-2015-487 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un score de prédiction clinique d’ischémie critique chronique des membres inférieurs, intitulée « PREDICCMI » (Demande d’autorisation n° 915136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13633 Décision DR-2015-496 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique d’un système de télémédecine pour la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (Demande d’autorisation n° 914158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13634 Décision DR-2015-508 autorisant la société MEDACTA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la performance de la prothèse totale de genou GMK SPHERE à 10 ans (Demande d’autorisation n° 915296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13635 Décision DR-2015-526 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques avec atteinte prédominante des petites voies aériennes (Demande d’autorisation n° 915283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13636 Décision DR-2015-527 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) à la phase aigüe dans le Rhône (Demande d’autorisation n° 915284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13637 Décision DR-2015-529 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques et l'impact sur la survie globale des différentes prises en charge des leucémies aigües myéloïdes en condition de vie réelle aux CHU de Toulouse et Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 915285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13638 Décision DR-2015-532 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MACHECOUL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du maintien de l’activité physique chez des patients atteints d’un syndrome coronarien aigu (SCA), d’une angioplastie coronaire transluminale (ATC) ou d’un pontage aorto-coronaire (PAC) et ayant bénéficié d’un programme de réadaptation cardiaque (Demande d’autorisation n° 1855645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13639 Décision DR-2015-533 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES- LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET PROCESSUS DE SANTE EA 4057 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le processus de décision liée à une reconstruction mammaire après mastectomie pour cancer. (Demande d’autorisation n° 1836324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13640 Décision DR-2015-534 autorisant l’association GROUPE FRANCOPHONE DES MYELODYSPLASIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de traitement de première ligne des leucémies aigües promyélocytaires (LAP) chez des patients âgés de 70 ans et moins. (Demande d’autorisation n° 1852490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13660 Décision DR-2015-629 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prophylaxie antifongique instaurée chez des patients à haut risque dans des services d’hématologie, intitulée « SAPHIR » (Demande d’autorisation n° 915710) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13661 Décision DR-2015-540 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la peur de l’hypoglycémie et la variabilité glycémique chez le sujet diabétique de type 1. (Demande d’autorisation n° 915302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13662 Décision DR-2015-544 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un programme de recherche portant sur le syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique à Antananarivo (Madagascar). (Demande d’autorisation n° 915523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13663 Décision DR-2015-545 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des investigations cliniques et paracliniques des enfants de petite taille (Demande d’autorisation n° 915699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13664 Décision DR-2015-562 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un instrument de mesure de la qualité de vécu d’une séance d’hémodialyse d’un sujet insuffisant rénal chronique (Demande d’autorisation n° 915440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13665 Décision DR-2015-579 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne portant sur l’efficacité et l’évolution clinique associées à un traitement par enzalutamide chez des patients atteints de cancer de la prostate métastatique (Demande d’autorisation n° 915381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13666 Décision DR-2015-580 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adhésion thérapeutique en allogreffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) dans les services de pédiatrie et adulte (Demande d’autorisation n° 915428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13667 Décision DR-2015-585 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques professionnelles sur la prise en charge des œdèmes pulmonaires cardiogéniques (Demande d’autorisation n° 915152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13668 Décision DR-2015-597 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité du système de fixation cervical et postérieur PASS OCT® (Demande d’autorisation n° 915704) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13669 Décision DR-2015-605 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de variant(s) hérité(s) du parent non atteint dans le cadre des formes prénatales de polykystose autosomique dominante (ADPKD) (Demande d’autorisation n° 915360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13670 Décision DR-2015-613 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des prothèses métalliques couvertes en « DIABOLO » dans le traitement de la nécrose d’origine pancréatique, intitulée « DIABOLOPIG » (Demande d’autorisation n° 915445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031970214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)