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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 233 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13518 Décision DR-2015-347 autorisant la société OPTUM France pour le compte de la société SWEDISH ORPHAM BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuite du traitement par Kineret chez les patients souffrant de syndromes périodiques associés à la cryopyrine (caps) dans le cadre de soins cliniques de routine. (Demande d’autorisation n° 915106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13519 Décision DR-2015-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution à long terme des participants de l’étude NEAT 001/ANRS (Demande d’autorisation n° 915289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13520 Décision DR-2015-479 autorisant CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREPA-10 » relative à la détermination de la prévalence des patients nécessitant une prise en charge palliative dans les services de médecine conventionnelle des centres de lutte contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 915419) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13521 Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la pupillométrie automatisée pour l’évaluation du pronostic neurologique après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13522 Décision DR-2015-492 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients européens atteints de diabète de type 1 traités avec Insuman implantable, administrée par voie peritonéale par la pompe pompe implantable Medtronic minimed. (Demande d’autorisation n° 915288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13523 Décision DR-2015-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du pronostic aortique valvulaire dans le cadre d’un suivi d’une cohorte de patients porteurs d’un rétrécissement de la valve aortique, intitulée « EPRAoV » (Demande d’autorisation n° 915194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13524 Décision DR-2015-350 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « HEMIplégie, Prévention, Autonomie, Soins, Sécurité (acronyme : Hémipass) » (Demande d’autorisation n° 914581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13525 Décision DR-2015-351 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la valeur prédictive de la mesure d’élasticité hépatique par fibroscan sur la survenue du carcinome hépatocellulaire (CHC) chez les patients atteints de cirrhose virale et/ou alcoolique, compensée. (Demande d’autorisation n° 915277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13526 Décision DR-2015-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la présentation clinique et l’évolution rénale des scléroses tubéreuses de Bourneville et/ou angiomyolipomes rénaux sur la grande région Ouest (Demande d’autorisation n° 914664) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13527 Décision DR-2015-353 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des capacités de typage des amyloses par immunomarquage et de l’analyse protéomique (Demande d’autorisation n° 915040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13547 Décision DF-2015-710 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de gestion administrative et de gestion des droits d’accès (demande d’autorisation n°1872376) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13548 Décision DF-2015-712 autorisant la société LA POSTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative d’outils informatiques mis en oeuvre par le Pôle Colis (demande d’autorisation n°1868503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13549 Décision DF-2015-713 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar, le Maroc, Maurice et la Tunisie aux fins de gestion d’un centre de relation client (demande d’autorisation n°1878987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13550 Décision DF-2015-723 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1873853) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13551 Décision DF-2015-726 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement des anomalies des services d’infodivertissement connectés au véhicule (demande d’autorisation n°1866606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13552 Décision DF-2015-727 autorisant la société DENTSPLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle des dépenses par la carte de crédit professionnelle mise à la disposition des salariés par l’employeur (demande d’autorisation n°1873663) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13553 Décision DF-2015-728 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail en vue de formation, d’évaluation et d’amélioration de la qualité du service (demande d’autorisation n°1876506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13554 Décision DF-2015-733 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données RH (demande d’autorisation n°1875506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13555 Décision DF-2015-743 autorisant la SOCIETE TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des environnements du système d’information. (Demande d’autorisation n°1818359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13556 Décision DF-2015-746 autorisant la société STEPHENSON HARWOOD AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion de toutes opérations techniques nécessaires à la gestion clients/prospects permettant la diffusion d’instructions dans un cabinet international et la fourniture de services juridiques multi-juridictionnels par le groupe (demande d’autorisation n°1869268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13557 Décision DF-2015-757 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13558 Décision DF-2015-758 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13559 Décision DF-2015-775 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de conduite d’opérations commerciales et de gestion de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1858972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13560 Décision DF-2015-804 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSURANCES ET CONSEILS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13561 Décision DF-2015-805 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13562 Décision DF-2015-806 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13563 Décision DF-2015-807 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13564 Décision DF-2015-811 autorisant la société CREDIT SUISSE LUXEMBOURG S.A, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amériques aux fins de personal account trading system permettantun suivi de transactions sur valeurs mobilières pour compte propre des collaborateurs de Crédit Suisse en France (obligation réglementaire AMF) (Demande d’autorisation n°1877785) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13565 Décision DF-2015-812 autorisant le CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amériques aux fins de personal account trading system permettant un suivi de transactions sur valeurs mobilères pour compte propre des collaborateurs de Crédit Suisse en France (obligation réglementaire AMF) (Demande d’autorisation n°1877789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13566 Décision DF-2015-814 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1736567V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13567 Décision DF-2015-815 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1539270V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13568 Décision DF-2015-816 autorisant la société LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE DE France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13569 Décision DF-2015-824 autorisant la société LA FONCIERE DU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement et de gestion des demandes de la mobilité (demande d’autorisation n°1878066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13570 Décision DF-2015-830 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures informatiques (demande d’autorisation n°1879958) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13571 Décision DF-2015-855 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des données, la détermination d’un ciblage et la maintenance informatique concernant le suivi et l’organisation de l’activité des visiteurs médicaux et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1829089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13572 Décision DF-2015-864 autorisant la société PRICEMINISTER SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel SAV (demande d’autorisation n°1883883) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13573 Décision DF-2015-865 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des portefeuilles d’épargne collective dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats de retraite supplémentaire en collectives (demande d’autorisation n°1872754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13574 Décision DF-2015-866 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des portefeuilles d’épargne collective dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats de retraite supplémentaire en collectives (demande d’autorisation n°1872758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13575 Décision DF-2015-877 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13576 Décision DF-2015-883 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique et via mail à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1839722 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13577 Décision DF-2015-886 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du recouvrement des impayés (demande d’autorisation n°1878987 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13578 Décision DF-2015-890 autorisant la société FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES EXPLOITATION DES MEDICAMENTS ET DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1890387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13579 Décision DF-2015-891 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890697) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13595 Décision DE-2015-079 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCES (SFMU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un complément d'analyse des données de l'enquête nationale sur les urgences hospitalières du 11 juin 2013 (Demande d’autorisation n° 1857794). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13596 Décision DE-2015-083 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des pratiques diagnostiques et thérapeutiques des infections à clostridium difficile. (Demande d’autorisation n° 1844884). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13597 Décision DE-2015-084 autorisant L'ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE (AFU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir de la base nationale 2014 du PMSI MCO fournie par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1861282). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13598 Décision DE-2015-085 autorisant LA CLINIQUE DU PARC LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868093). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13599 Décision DE-2015-086 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases 2014 du PMSI MCO, SSR, HAD et PSY détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868675). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13600 Décision DE-2015-087 autorisant LE CENTRE DE PREVENTION DE VACCINATION ET DE DEPISTAGE du CENTRE HOSPITALIER DE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la couverture vaccinale chez les enfants scolarisés en classe de 3ème dans le département de la Sarthe (72), à l'échelle infra-départementale. (Demande d’autorisation n° 1875839). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13601 Décision DE-2015-088 autorisant CLINIQUE DU RENAISON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes - Auvergne et de la région Bourgogne aux fins d'analyse des trajectoires des soins. (Demande d’autorisation n° 1868276). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)