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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 232 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13468 Décision DR-2015-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des défibrillateurs sous cutanés chez les patients atteints d’un syndrome de Brugada (Demande d’autorisation n° 915213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13469 Décision DR-2015-383 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement : accès aux données de la cohorte EPIPAGE 2 (Demande d’autorisation n° 914681) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13470 Décision DR-2015-384 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les leucémies myléoïdes chroniques (LMC) (Demande d’autorisation n° 915088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13471 Décision DR-2015-386 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de trois techniques de prévention relatives aux lésions de cornée chez les patients en réanimation (Demande d’autorisation n° 915023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13472 Décision DR-2015-387 autorisant la société EISAI EUROPE LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de sécurité observationnelle internationale post-AMM visant à évaluer la sécurité et la tolérance du Fycompa® (pérampanel) comme traitement d’appoint chez les patients épileptiques âgés de 12 ans et plus (Demande d’autorisation n° 915239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13473 Décision DR-2015-390 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de troubles du spectre autistique dans le cadre du reseau national de centres experts (Demande d’autorisation n° 1856664) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13474 Décision DR-2015-391 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des coûts de prise en charge de la mucoviscidose en région Rhône-Alpes, intitulée « COMURA » (Demande d’autorisation n° 915085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13475 Décision DR-2015-394 autorisant l’association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’observance des traitements inhalés en lien avec leurs effets secondaires chez les adolescents et adultes atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13476 Décision DR-2015-396 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les qualités diagnostiques de la polymerase chain reaction (PCR) digitale dans le dépistage non invasif de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 914661) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13477 Décision DR-2015-397 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN - BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Combinaison d’études sur la santé et l’insécurité routière – Urgences – Volet 2 » (Demande d’autorisation n° 907243v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13478 Décision DR-2015-400 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des mécanismes de chimiorésistance de cellules souches leucémiques dans la prise en charge de la leucémie aiguë myéloblastique (LAM) et la détermination d’une multithérapie ciblée (Demande d’autorisation n° 914473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13479 Décision DR-2015-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du lien entre la consommation d’alcool évaluée selon une approche quantitative et la survenue d’événements médico-chirurgicaux aigus, dans les services d’accueil des urgences (SAU) de l’inter région Rhône-Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 914592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13480 Décision DR-2015-403 autorisant la société EXACTECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des résultats cliniques et radiographiques de l’arthroplastie de la hanche (Demande d’autorisation n° 915133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13481 Décision DR-2015-404 autorisant l’UNIVERSITE DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Le vécu du myélome au sein du couple ». (Demande d’autorisation n° 915347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13482 Décision DR-2015-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la physiopathologie du sepsis et du choc septique intitulée « SEPSISCLU » (Demande d’autorisation n° 915138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13483 Décision DR-2015-407 autorisant la société COOK INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver Ptx de Cook Médical. (Demande d’autorisation n° 915100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13484 Décision DR-2015-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS - UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’addiction, intitulée « EMA-Addiction » (Demande d’autorisation n° 915146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13485 Décision DR-2015-409 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact du suivi infirmier sur l'observance des patients traités pour un cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique présentant une (des) mutation(s) activatrice(s) du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR). (Demande d’autorisation n° 915323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13486 Décision DR-2015-410 autorisant la société PAREXEL pour le compte de la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur la conversion à Advagraf après transplantation rénale. (Demande d’autorisation n° 915157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13487 Décision DR-2015-412 autorisant l’UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage de l’hypercholestérolémie familiale en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 915101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13488 Décision DR-2015-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des glomérulonéphrites extramembraneuses (GEM) (Demande d’autorisation n° 915215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13489 Décision DR-2015-414 autorisant l’INSTITUT CURIE pour le compte de l’ASSOCIATION SEINTINELLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hormonothérapie et le cancer du sein, intitulée « HORUS » (Demande d’autorisation n° 915342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13490 Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13491 Décision DR-2015-426 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE SOCIALE (GREPS) – UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude qualitative sur le recours à la prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH, intitulée « QualiPEP » (Demande d’autorisation n° 915074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13492 Décision DR-2015-427 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la fatigue et la qualité de vie chez les patients atteints d’un cancer traités par Binocrit® pour une anémie chimio-induite (Demande d’autorisation n° 915231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13493 Décision DR-2015-431 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur l’évaluation dans la pratique courante en France de l’utilisation de traitements à base de Sofosbuvir chez les personnes infectées parle virus de l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 915201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13494 Décision DR-2015-432 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une collaboration inter cohortes et centres cliniques de sujets co-incfectes par le VIH et l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 905354v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13495 Décision DR-2015-434 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’hypnose lors de la version par manœuvre externe. (Demande d’autorisation n° 914359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13496 Décision DR-2015-437 autorisant l’UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modérateurs du lien entre empathie médicale et issues positives pour les patients en oncologie digestive et thoracique (Demande d’autorisation n° 915075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13497 Décision DR-2015-438 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique et génétiques des formes familiales de sarcoïdose, intitulée « SARCFAM » (Demande d’autorisation n° 914377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13498 Décision DR-2015-440 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients atteints d’infection à clostridium difficile. (Demande d’autorisation n° 915255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13499 Décision DR-2015-443 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intensification thérapeutique par radio chimiothérapie des cancers du canal anal localement avancés. (Demande d’autorisation n° 915241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13500 Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myopathies inflammatoires, intitulée « Projet MASC » (Demande d’autorisation n° 915139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13501 Décision DR-2015-448 autorisant la société CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et l’efficacité du pomalidomide chez des patients présentant un myélome multiple dans la pratique clinique courante, intitulée « MIROIR » (Demande d’autorisation n° 915368) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13502 Décision DR-2015-450 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de validation de l’algorithme d’identification des thrombopénies immunologiques, étude dénommée « EVAL-ITIS ». (Demande d’autorisation n° 914251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13503 Décision DR-2015-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention et l’épidémiologie des événements indésirables en réanimation – soins intensifs néonatals, intitulée « SEPREVEN » (Demande d’autorisation n° 915263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13504 Décision DR-2015-452 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « GENCAPI » portant sur les cancers de prostates localement avancés pris en charge par radiothérapie externe. (Demande d’autorisation n° 915116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13505 Décision DR-2015-453 autorisant la société NEURELEC OTICON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil de Potentiels Evoqués Auditifs sous-cutanés en peropératoire lors d’une implantation cochléaire (Demande d’autorisation n° 915242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13506 Décision DR-2015-457 autorisant la société ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et l’efficacité du gel injectable hyaluronique VYC-25L pour la restauration et la création d’un volume facial dans le menton et la mâchoire (Demande d’autorisation n° 915154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13507 Décision DR-2015-460 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les conséquences des accidents vasculaires cérébraux (Demande d’autorisation n° 915235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13508 Décision DR-2015-463 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte prospective de patients pris en charge pour une infection de prothèse articulaire. (Demande d’autorisation n° 914358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13509 Décision DR-2015-464 autorisant la société ETHYPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement par trazodone de patients souffrant de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 914596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13510 Décision DR-2015-465 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le drainage des sécrétions sous-glottiques et la prévention des pneumonies acquises sous ventilation mécanique en réanimation. (Demande d’autorisation n° 915260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13511 Décision DR-2015-468 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation sur 24 mois de l’incidence de remplacement des pompes à insluline portables en pratique de soins courants. (Demande d’autorisation n° 915276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13512 Décision DR-2015-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la place des évaluations multidimensionnelles dans l’accompagnement des parcours scolaires des enfants à déficience intellectuelle légère ou moyenne intitulée « EVAL’ID ». (Demande d’autorisation n° 915418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13513 Décision DR-2015-474 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données nationale de la sclérodermie systémique (Demande d’autorisation n° 914607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13514 Décision DR-2015-476 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des syndromes coronaires aigus avec ou sans sus-décalage de segment ST-2015 (Demande d’autorisation n° 915258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13515 Décision DR-2015-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des dystrophies myotoniques (Demande d’autorisation n° 914462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13516 Décision DR-2015-345 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réactions cutanées médicamenteuses graves : constitution de la collection « regiscar ». (Demande d’autorisation n° 915128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13517 Décision DR-2015-346 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse ancillaire relative au traitment du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 915078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)