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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 230 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13368 Décision DR-2015-285 autorisant la société COCHLEAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de patients bénéficiant d’un implant cochléaire IROS CEL 5277 (Demande d’autorisation n° 915089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13369 Décision DR-2015-286 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude interventionnelle post-autorisation de mise sur le marché de surveillance de la tolérance de Refacto AF chez des patients atteints d’hémophilie A sévère, préalablement non traités, dans le contexte de soins courants. (Demande d’autorisation n° 915105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13370 Décision DR-2015-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque des complications infectieuses aigües dans les syndromes myélodysplasiques de haut risque, intitulée « MYRIFIC » (Demande d’autorisation n° 915114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13371 Décision DR-2015-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « french and european outcome registry in intensive care unit » (Demande d’autorisation n° 911169v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13372 Décision DR-2015-290 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective internationale en cohortes parallèles de suivi de la sécurité d’emploi du Fingolimod chez les patients atteints de sclérose en plaques, étude dénommée « Passage». (Demande d’autorisation n° 914449v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13373 Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13374 Décision DR-2015-292 autorisant le Laboratoire Pharmaceutique IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de validation de l’outil SAGIT en acromégalie. (Demande d’autorisation n° 915163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13375 Décision DR-2015-293 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur l’asthénie (Demande d’autorisation n° 915151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13376 Décision DR-2015-296 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation combinée de l’ablation par radiofréquence et/ou micro-ondes et de la chirurgie conventionnelle dans le traitement des métastases hépatiques d’origine colorectale (Demande d’autorisation n° 915086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13377 Décision DF-2015-677 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13378 Décision DF-2015-678 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIE DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867536) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13379 Décision DR-2015-298 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance de la kétamine dans le traitement de la douleur prolongée d’origine cancéreuse en oncologie pédiatrique (Demande d’autorisation n° 915129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13380 Décision DR-2015-301 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients présentant une dysplasie colorectale dans le cadre d’une maladie inflammatoire de l’intestin (Demande d’autorisation n° 915127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13381 Décision DR-2015-303 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de Vimpat® (lacosamide) en complément d’un traitement par antiépileptiques de référence chez des patients atteints d’épilepsie liée à une tumeur cérébrale (Demande d’autorisation n° 915122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13382 Décision DR-2015-304 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des pratiques nutritionnelles dans les unités de réanimation francophones (Demande d’autorisation n° 915109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13383 Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants de l’asthme chez les patients allergiques aux pollens de graminées dans un contexte d’instauration de désensibilisation par immunothérapie allergénique (ITA) (Demande d’autorisation n° 915166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13384 Décision DF-2015-679 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13385 Décision DF-2015-680 autorisant la société AVDEL à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13386 Décision DF-2015-681 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13387 Décision DF-2015-682 autorisant la société PIOLE PAROLE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13388 Décision DF-2015-683 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13389 Décision DF-2015-684 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’outils de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13390 Décision DF-2015-685 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel pour assistance bureautique auprès des utilisateurs PMU comprenant l’analyse et le contrôle de l’utilisation des systèmes d’information (demande d’autorisation n°816043 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13391 Décision DF-2015-686 autorisant la société LIXXCREDIT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13392 Décision DF-2015-687 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13393 Décision DF-2015-688 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861541) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13394 Décision DF-2015-689 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING&FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13395 Décision DF-2015-690 autorisant la société FONDATION FARM à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13396 Décision DF-2015-693 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel pour activer les comptes des clients et répondre à des demandes ponctuelles (demande d’autorisation n°1867401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13397 Décision DF-2015-694 autorisant la société OAKTREE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation des demandes relatives aux messageries professionnelles (Demande d’autorisation n°1862970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13398 Décision DF-2015-695 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et la Turquie aux fins de gestion et de support des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1866556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13399 Décision DF-2015-696 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13400 Décision DF-2015-697 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1869410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13401 Décision DF-2015-698 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1869048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13402 Décision DF-2015-699 autorisant la société SG EQUIPMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative et de la paie (demande d’autorisation n°1873225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13403 Décision DF-2015-700 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1868333) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13404 Décision DR-2015-018 autorisant la société RECHERCHE CLINIQUE ET FORMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative au devenir de patients traités par implantation d’une endoprothèse biorésorbable pour une lésion du tronc commun coronaire non protégé et d’une endoprothèse biorésorbable ou Xience Prime pour d’autres lésions (Demande d’autorisation n° 914476) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13405 Décision DR-2015-058 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérodermie à La Réunion (Demande d’autorisation n° 915024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13406 Décision DR-2015-067 autorisant la société 3M FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation prospective comparative des coûts directs induits lors de l’utilisation de deux systèmes de compression dans la prise en charge naturelle de l’ulcère veineux (Demande d’autorisation n° 915013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13407 Décision DR-2015-072 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation échographique de la rémission dans la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13408 Décision DR-2015-073 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des résidents des communes de Gaël, Concoret et Muël, en lien avec le centre de collecte et de traitement d’ordures ménagères de Point-Clos. (Demande d’autorisation n° 914151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13409 Décision DR-2015-078 autorisant le laboratoire MERCK MEDICATION FAMILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de sujets présentant un stress psychologique et prenant une supplémentation en magnésium, probiotiques et vitamines : validation du Well-Beign Food (Demande d’autorisation n° 915027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13410 Décision DR-2015-092 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT-CLAUDE BERNARD pour le compte du NATIONAL INSTITUTE OF HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation Holter ECG de la dynamique de repolorisation ventriculaire pour le diagnostic et le pronostic des patients porteurs atteints du syndrome du QT long congénital (Demande d’autorisation n° 915022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13411 Décision DR-2015-309 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi prospectif de la performance des équipes chirurgicales par carte de contrôle, intitulée « SHEWHART » (Demande d’autorisation n° 915014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13412 Décision DR-2015-310 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants du choix du type d’anesthésie pour des patients devant bénéficier d’une chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 915173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13413 Décision DR-2015-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du caractère prédictif de la protéine C réactive (CRP) postopératoire sur la récupération postopératoire chez les patients opérés pour résection colorectale (Demande d’autorisation n° 915169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13414 Décision DR-2015-313 autorisant la société BAYER VITAL GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation des inhibiteurs multikinases chez les patients asymptomatiques présentant un cancer de la thyroïde différencié réfractaire à l’iode radioactif (Demande d’autorisation n° 915171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13415 Décision DR-2015-096 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS VII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la fréquence des signes précoces de l’hémochromatose génétique (Demande d’autorisation n° 915016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13416 Décision DR-2015-099 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BICHAT CLAUDE-BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’addiction à internet et les troubles du sommeil (Demande d’autorisation n° 915031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13417 Décision DR-2015-105 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la perception de stimulations préférées sur le comportement des patients sortant du coma (Demande d’autorisation n° 915046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)