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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 23 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25784 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049128617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25789 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société FORIOU DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049231950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26521 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049128617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26613 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049231950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25817 Décision DR-2024-021 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et LA SOCIETE PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le nombre et la description des cas totaux et de nouveaux cas de cancer de la prostate en 2019 selon le stade et la sensibilité à l’hormonothérapie à des fins de développement d’un algorithme d’intelligence artificielle, intitulée « ESPERANCE ». (Demande d’autorisation n° 923303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25818 Décision DR-2024-022 autorisant la société MERCK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la tête et du cou chez les patients non réséqués et traités par chimio-radiothérapie concomitante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023. (Demande d’autorisation n°924023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25815 Décision DR-2024-020 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et les coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921404v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25779 Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049076892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25877 Délibération n° 2024-005 du 25 janvier 2024 portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND) (Saisine n° 921273v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049400237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25897 Délibération n° 2024-041 du 25 janvier 2024 portant adoption de deux recommandations relatives à l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements d’ouverture et de réutilisation de données à caractère personnel publiées sur internet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049694593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26479 Délibération n° 2024-007 du 25 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret précisant les conditions et modalités de collecte des données publiquement accessibles des services d'informations sur les déplacements multimodaux aux agents habilités de l'Autorité de régulation des transports pour l'accomplissement de ses missions DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052865953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25811 Décision DR-2024-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de pneumonie post-opératoire en chirurgie cardiaque, intitulée « PPO-CC ». (Demande d’autorisation n° 924003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25812 Décision DR-2024-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des auteurs de violence à caractère sexuel au sein des plateformes référentielles Auvergne-Rhône-Alpes, intitulée « ARAVS ». (Demande d’autorisation n° 923257). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25813 Décision DR-2024-018 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle pour des patientes s’engageant dans une démarche d’assistance médicale à la procréation par fécondation in vitro ou injection intracytoplasmique de spermatozoïde stimulées par des gonadotrophines recombinantes ou urinaires, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SNIR-PMA ». (Demande d’autorisation n° 919252v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25814 Décision DR-2024-019 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle de l’abrocitinib dans la dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2031. (Demande d’autorisation n°924013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25859 Décision DT-2024-001 du 18 janvier 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé regroupant les données de personnes résidant dans le département de la Guyane et atteintes de cancer, dénommé « RCAN GUYANE ». (Demande d’autorisation n° 2230952) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25871 Délibération n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d’une recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049373238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25882 Délibération n° 2024-006 du 18 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049471074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25810 Décision DR-2024-015 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai randomisé et contrôlé en double aveugle de l’évaluation de l'efficacité d’une injection intra-discale de concentrés autologues plaquettaire chez le sujet lombalgique chronique présentant une discopathie active , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026, intitulée « MODI-PRP ». (Demande d’autorisation n° 923269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25806 Décision DR-2024-014 autorisant la société ALNYLAM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, les caractéristiques et le fardeau de la cardiomyopathie amyloïde à transthyrétine en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924019) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25809 Décision DR-2024-013 autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients adultes atteints de maladie psoriasique recevant le guselkumab en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2025, intitulée « GAIA ». (Demande d’autorisation n° 924014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25781 Délibération n° 2024-003 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049095884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25793 Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049308812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25868 Délibération n° 2024-001 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049335896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25803 Décision DR-2024-008 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation automatisée des spasmes infantiles, intitulée « REASSESS ». (Demande d’autorisation n° 923055v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25804 Décision DR-2024-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’ablation par radiofréquence et le défibrillateur implantable après tachycardie ventriculaire bien tolérée sur cardiopathie ischémique à fraction d’éjection peu altérée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2029, intitulée « VIVA » . (Demande d’autorisation n° 923228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25805 Décision DR-2024-010 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la survie des patients atteints de carcinome hépatocellulaire traités par l'atezolizumab en association avec le bevacizumab, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25808 Décision DR-2024-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme collaboratif d’activité physique personnalisé, adapté et encadré après cancer sur l’adhésion, la condition physique, la qualité de vie et la résilience, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2028, intitulée « PROGRESS » . (Demande d’autorisation n° 923261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25777 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de [...] par la délibération no SAN-2021-016 du 24 septembre 2021 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049065754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25801 Décision DR-2024-006 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ exploration phénotypique des troubles du spectre autistique, intitulée « EXPECT ». (Demande d’autorisation n° 923309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25802 Décision DR-2024-007 autorisant l’HÔPITAL EUROPÉEN DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une auto-évaluation prospective et longitudinale de la trajectoire des symptômes de type 1 et de type 2 au cours du lupus systémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2026, intitulée « AUTOEVA-LUP ». (Demande d’autorisation n° 923278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25796 Décision DR-2024-005 autorisant la société ATNAHS PHARMA (PHARMANOVIA) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des évènements cardiovasculaires chez les patients adultes atteints d'apnées obstructives du sommeil traités par solriamfetol, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2024. (Demande d’autorisation n° 922280v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25800 Décision DR-2024-004 autorisant les SOCIETES MEMBRES DU CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposées in-utero au valproate et/ou aux autres antiépileptiques avec un suivi long terme, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2021, intitulée « AVALON ». (Demande d’autorisation n° 924007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25798 Décision DR-2024-002 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « PaPriCap ». (Demande d’autorisation n° 920357v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25799 Décision DR-2024-003 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « BARODELTA ». (Demande d’autorisation n° 922083v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20385 Clôture de la décision n°MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure x DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048808091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25797 Décision DR-2024-001 autorisant la société ALIRA HEALTH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique et médico-économique du fardeau hospitalier associé au lupus en France, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20470 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-023 du 29 décembre 2023 concernant la société NS CARDS FRANCE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048907667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20479 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-024 du 29 décembre 2023 concernant la société YAHOO EMEA LIMITED DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048967251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25773 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société TAGADAMEDIA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049051422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26498 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-023 du 29 décembre 2023 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048907667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26499 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-024 du 29 décembre 2023 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048967251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26500 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049051422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26672 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049051422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26641 Décision DR-2023-274 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai multicentrique ouvert de phase 1/2 portant sur l’innocuité, la tolérabilité et l’activité préliminaire de l’ivosidenib en association avec le nivolumab et l’ipilimumab chez des sujets précédemment traités atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec une mutation IDH1. (Demande d’autorisation n° 923214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053934197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20386 Décision DR-2023-280 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’implémentation et de l’impact de la plateforme digitale française de recueil de l’expérience patient en psychiatrie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2028, intitulée « MonPsyEtMoi ». (Demande d’autorisation n° 923182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20455 Décision DR-2023-276 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-PARK-SelfCog ». (Demande d’autorisation n° 920435v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20456 Décision DR-2023-277 autorisant LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs biopsychosociaux de l’addiction chez les usagers d’opioïdes, intitulée « BEBOP ». (Demande d’autorisation n° 923219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20457 Décision DR-2023-278 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS et un CONSORTIUM DE FABRICANTS DE DISPOSITIFS MEDICAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription portant sur le suivi exhaustif des patients porteurs de prothèses totales de hanche avec cotyle à insert double mobilité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2023, « EPI PTH CDM » (Demande d’autorisation n° 920137v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20458 Décision DR-2023-279 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de l’oncogénétique dans les cancers du sein à la Réunion, intitulée « CanSeR-OGen ». (Demande d’autorisation n° 923170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)