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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 229 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13318 Décision DE-2015-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP - Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique de la prise en charge des patients atteints d’un cancer du rein métastatique ou d’un mélanome métastatique. (Demande d’autorisation n° 1783510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13319 Décision DF-2015-593 autorisant la société COMPAGNIE DEUSTCH DISTRIBUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1858974) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13320 Décision DF-2015-594 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1859009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13321 Décision DF-2015-597 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1859358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13322 Décision DF-2015-615 autorisant la société BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de partage du carnet d’adresse de la messagerie électronique interne (demande d’autorisation n°1870274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13323 Décision DF-2015-616 annule et remplace la décision DF-2015-094 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875791 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13324 Décision DF-2015-617 annule et remplace la décision DF-2015-289 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance (Demande d’autorisation n°727488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13325 Décision DF-2015-618 annule et remplace la décision DF-2015-290 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des rémunérations, de la formation et de la gestion des carrières (Demande d’autorisation n°727488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13326 Décision DF-2015-619 annule et remplace la décision n° DF-2015-288 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance (Demande d’autorisation n°875790 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13327 Décision DF-2015-620 annule et remplace la décision DF-2015-095 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875793) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13328 Décision DF-2015-621 annule et remplace la décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13329 Décision DF-2015-622 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de gestion des consultants et des prestataires de services (demande d’autorisation n°1864945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13330 Décision DF-2015-623 autorisant la société OWLIANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13331 Décision DF-2015-624 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1859424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13332 Décision DF-2015-625 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative liée à la mise à disposition de rapports d’analyse de données ressources humaines effectuées en provenance du système de gestion du capital humain (demande d’autorisation n°1859438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13333 Décision DF-2015-626 autorisant la société CREDIT AGRICOLE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1875429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13334 Décision DF-2015-627 autorisant la société EAF ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (Demande d’autorisation n°1872136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13335 Décision DF-2015-628 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TITRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1870659) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13336 Décision DF-2015-629 autorisant la société KREHALON FRANCE & BENELUX SA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de prestations d’hébergement des outils informatiques et consolidation des données comptables et financières (Demande d’autorisation n°1861644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13337 Décision DF-2015-630 autorisant la société SCA TISSUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des voyages (Demande d’autorisation n°1876147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13338 Décision DF-2015-631 autorisant la société CARSONAR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1876229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13339 Décision DF-2015-632 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, Chine, Inde, Russie, Singapour, Thaïlande, Turquie, Taiwan aux fins d’affichage des photographies sur les sites internet et supports de communication exploités par les filiales (Demande d’autorisation n°1874952) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13340 Décision DF-2015-633 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel comprenant l’évaluation des performances, la revue des salaires et le planning de remplacement, l’hébergement et la maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1864938) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13341 Décision DF-2015-634 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’expédition d’une carte de vœux. Pour ce faire, le système adresse sous forme de fichier PDF, les informations nécessaires à l’expédition de cartes physiques (Demande d’autorisation n°1873891) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13342 Décision DF-2015-635 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et de certifications en ligne (demande d’autorisation n°1876128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13343 Décision DF-2015-636 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de fonctionnement sécurisé d’outils informatiques d’entreprise avec le contrôle éventuel des salariés en cas d’utilisation abusive ou de non respect des directives internes (demande d’autorisation n°1867349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13344 Décision DF-2015-637 autorisant la société OWLIANCE SERVICES ET ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de constituer les fichiers nécessaires aux travaux de management et de supervision (Demande d’autorisation n°1861056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13345 Décision DF-2015-638 autorisant la société BACHENFELD à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données liée à la prestation de conseil au client (Demande d’autorisation n°1863862) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13346 Décision DF-2015-639 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et pré-analyse de données (Demande d’autorisation n°1866200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13347 Décision DF-2015-640 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion globale et consolidée des fichiers consommateurs, clients et prospects (Demande d’autorisation n°1875896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13348 Décision DF-2015-641 autorisant la société SCA HYGIENE PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des réservations billets avion/train pour déplacement professionnel et de statistiques (Demande d’autorisation n°1875794) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13349 Décision DF-2015-642 autorisant la société SOPI LABS SAS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données (Demande d’autorisation n°1860510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13350 Décision DF-2015-643 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1871938) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13351 Décision DF-2015-644 autorisant la société CENTRE PHOCEEN DE GESTION AGREE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de travaux administratifs (demande d’autorisation n°1876462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13352 Décision DR-2015-239 autorisant l’association LE COLLEGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’IRM cardiaque dans le diagnostic des douleurs thoraciques avec élévation de la troponine en l’absence de sténose coronaire significative (Demande d’autorisation n° 915073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13353 Décision DR-2015-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à court et moyen terme des performances hémodynamiques de la prothèse Trifecta pour les petits anneaux aortiques (Demande d’autorisation n° 915076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13354 Décision DR-2015-243 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des tumeurs intra-canalaires papillaires et mucineuses du pancréas (Demande d’autorisation n° 915080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13355 Décision DR-2015-262 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES SUR LA PATHOLOGIE TROPICALE ET LE SIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une exploration approfondie des réservoirs du VIH chez des patients, chroniquement infectés par le VIH-1, sous traitement antirétroviral, ayant un bas niveau d’ADN-VIH associé aux cellules sanguines circulantes (Demande d’autorisation n° 914574 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13356 Décision DR-2015-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myasthénies : traduction, adaptation culturelle et validation de la version française de l’échelle MGQOL-15 (Demande d’autorisation n° 915093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13357 Décision DR-2015-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immuno chez des patients traités ou non par une enzymothérapie. (Demande d’autorisation n° 915095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13358 Décision DR-2015-271 autorisant le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-AMM d’évaluation de la tolérance de CLAIRYG® chez les enfants de moins de 12 ans, traités pour déficit immunitaire primitif (DIP) ou pour purpura thrombopénique immunologique (PTI) (Demande d’autorisation n° 915096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13359 Décision DR-2015-243 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des tumeurs intra-canalaires papillaires et mucineuses du pancréas (Demande d’autorisation n° 915080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13360 Décision DR-2015-273 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge personnalisée des patients atteints de syndromes drépanocytaires majeurs admis de façon itérative à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 914370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13361 Décision DR-2015-274 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation à long terme de la sécurité d’emploi du radium 223 chez les patients présentant un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration, intitulée « REASSURE » (Demande d’autorisation n° 915112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13362 Décision DR-2015-275 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE EN RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de la fibromyalgie dans le traitement de la spondylarthrite axiale (SPA) (Demande d’autorisation n° 915079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13363 Décision DR-2015-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote portant sur les déterminants et les facteurs précipitants des décès par suicide dans le département de la Sarthe (Demande d’autorisation n° 915033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13364 Décision DR-2015-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place d’une nouvelle stratégie diagnostique dans la prise en charge des cardiomyopathies hypertrophiques impliquant une approche génétique (étude intitulée HYPERGEN). (Demande d’autorisation n° 915208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13365 Décision DR-2015-281 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un régime péri-opératoire pauvre en polyamines sur la douleur après chirurgie osseuse du pied (Demande d’autorisation n° 915130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13366 Décision DR-2015-282 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des différents sels de platine utilisés dans l’association DHA-platine dans le traitement des lymphomes B en rechute (Demande d’autorisation n° 915135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13367 Décision DR-2015-283 autorisant la société THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle tensionnel des patients hypertendus en médecine générale en fonction de leur statut tabagique, intitulée « MESS’AGE » (Demande d’autorisation n° 915140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031249070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)