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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 228 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13217 Décision DF-2015-763 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et d’assistance de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13218 Décision DF-2015-764 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés prestataires (Demande d’autorisation n°1861166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13219 Décision DF-2015-765 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13220 Décision DF-2015-766 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et d’assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13221 Décision DF-2015-778 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les filiales du groupe aux fins d’hébergement de la solution de gestion des ressources humaines et de support de solution (Demande d’autorisation n°1869083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13222 Décision DF-2015-779 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les filiales du groupe aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédures de la société ainsi que de l’hébergement de la solution de gestion des ressources humaines (PEOPLE LINK) (Demande d’autorisation n°1869083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13223 Décision DF-2015-767 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13224 Décision DF-2015-768 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13225 Décision DF-2015-769 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique et aux fins de gestion et d’assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, et la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13226 Décision DF-2015-770 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance, d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13227 Décision DF-2015-771 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13228 Décision DF-2015-773 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédure de la société, et de l’hébergement de la solution de gestion, des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1868931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13229 Décision DF-2015-772 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion ressources humaines et de support de solution (Demande d’autorisation n°1868931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13230 Décision DF-2015-774 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion centralisée de certaines fonctions RH (Demande d’autorisation n°1858972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13231 Décision DF-2015-776 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison mère et les filiales aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédures de la société (Demande d’autorisation n°1869360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13232 Décision DF-2015-777 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays ou sont implantés la maison mère et les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1869360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13263 Décision DR-2015-428 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méthode de génotypage du gène IL-28B dans un service clinique pour la prise en charge de patients atteints d’hépatite C (Demande d’autorisation n° 915233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13268 Décision DF-2015-645 autorisant la société VILLELE FINANCE ET ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1876842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13269 Décision DF-2015-647 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO Sas à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement des données RH des employés (Demande d’autorisation n°1875870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13270 Décision DF-2015-648 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO Sas à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données RH des employés dans le système d’enregistrement SAP (Demande d’autorisation n°1875870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13271 Décision DF-2015-649 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1541303 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13272 Décision DF-2015-650 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1537997 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13273 Décision DF-2015-651 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion admimnistrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1536891 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13274 Décision DF-2015-652 autorisant la société AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1541355 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13275 Décision DF-2015-653 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1538278 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13276 Décision DF-2015-654 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1538966 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13277 Décision DF-2015-655 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1790387 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13278 Décision DF-2015-656 autorisant la société GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1871533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13279 Décision DF-2015-657 autorisant la société ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative du personnel et d’évaluation des performances (Demande d’autorisation n°1864950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13280 Décision DF-2015-658 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support des activités CRM et marketing digital (Demande d’autorisation n°1865829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13281 Décision DF-2015-659 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de transfert lorsque l’un des managers du collaborateur est localisé dans un de ces pays (Demande d’autorisation n°1865776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13282 Décision DF-2015-660 autorisant la société NICE TO MATE YOU à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de data center, hébergement du site et de ses données (Demande d’autorisation n°1866510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13283 Décision DF-2015-661 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique dont les fins sont la gestion et le fonctionnement sécurisé d’outils informatiques d’entreprise avec le contrôle éventuel des salariés en cas d’utilisation abusives ou non-respect des directives internes (Demande d’autorisation n°1867357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13284 Décision DF-2015-662 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe localisé à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13285 Décision DF-2015-663 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13286 Décision DF-2015-664 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins que les outils soient rendus accessibles aux salariés du groupe localise à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13287 Décision DF-2015-665 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe localisés à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13288 Décision DF-2015-666 autorisant la société MUTUA SOLUTIONS INFORMATIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860855) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13289 Décision DF-2015-667 autorisant la société OWLIANCE SERVICES ET ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860856) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13295 Décision DF-2015-668 autorisant la société MUTUA SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860851) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13296 Décision DF-2015-669 autorisant la société MUTUA GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860853) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13297 Décision DF-2015-670 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860845) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13298 Décision DF-2015-671 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’élaboration de travaux nécessaire au management et aux travaux de supervision (demande d’autorisation n°1861063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13299 Décision DF-2015-672 autorisant la société STANLEY TOOLS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13300 Décision DF-2015-673 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13307 Décision DF-2015-674 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13308 Décision DF-2015-675 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13309 Décision DF-2015-676 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13316 Décision DE-2015-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE - à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 915141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13317 Décision DE-2015-074 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une approche spatio-temporelle des parcours de soins des victimes d’accident vasculaire cérébral – projet « PASOV AVC ». (Demande d’autorisation n° 1782227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031248934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)