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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 227 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21180 Délibération n° 2016-028 du 11 février 2016 autorisant l’Association gestionnaire du réseau de rééducation de réadaptation pédiatrique Rhône-Alpes (R4P) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un carnet de soins numérique appelé « Compilio ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21181 Délibération n° 2016-030 du 11 février 2016 modifiant la délibération n° 2013-093 du 11 avril 2013 autorisant le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte dédié aux discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21182 Délibération n° 2016-031 du 11 février 2016 autorisant la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21183 Délibération n° 2016-033 du 11 février 2016 autorisant l’association Réseau d’éducation nutritionnelle infantile de La Réunion (REUNIR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « alliance éducative thérapeutique avec les familles d’enfants et d’adolescents atteints d’obésité à La Réunion ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21184 Délibération n° 2016-034 du 11 février 2016 autorisant l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le développement de nouvelles méthodes de diagnostic de sécurité des infrastructures routières et de leurs usages, dénommé projet « DYMOA » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21185 Délibération n° 2016-035 du 11 février 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main courante électronique et des constats d’infraction à la police des chemins de fer et abrogeant la délibération n° 2012-366 du 11 octobre 2012 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21340 Délibération n° 2016-036 du 11 février 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route, abrogeant la délibération n° 2006-188 du 6 juillet 2006 (décision d'autorisation unique n° AU-010) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032157002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21346 Délibération n° 2016-027 du 11 février 2016 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification Nouveau texte DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032083898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14453 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-026 du 4 février 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2016-007 du 26 janvier 2016 prise à l’encontre des sociétés X et Y DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031997163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14448 Délibération n° 2016-021 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health (BCR-021) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031992378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14449 Délibération n° 2016-022 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe CITI (BCR-022) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031992359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14450 Délibération n° 2016-018 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Koninklijke Philips N.V. (BCR-018) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031992715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14451 Délibération n° 2016-019 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Rabobank (BCR-019) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031992708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14452 Délibération n° 2016-020 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AXA (BCR-020) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031992482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21003 Délibération n° 2016-012 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (Demande d'avis n° 1205636 v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032385417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21176 Délibération n° 2016-014 du 28 janvier 2016 autorisant l’ALFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la mutualisation des données des sinistres automobiles des assureurs pour lutter contre la fraude en assurance. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21177 Délibération n° 2016-016 du 28 janvier 2016 refusant la mise en œuvre par la société ANSEMBLE DURANCE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le suivi des heures de présence. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21178 Délibération n° 2016-017 du 28 janvier 2016 refusant la mise en œuvre par la CLINIQUE ROSEMOND d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle des heures de présence. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21179 Délibération n° 2016-023 du 28 janvier 2016 autorisant la Présidence de la République à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des demandes de distinctions honorifiques, nominations et promotions DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14454 Décision n° 2016-007 du 26 janvier 2016 mettant en demeure les sociétés X et Y DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031997148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21361 Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention et des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC » (Demande d'autorisation n° 1869270) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032845298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14184 Décision DR-2015-531 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS France pour le compte de la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de mucoviscidose et traités avec Kalydeco. (Demande d’autorisation n° 915515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031911200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21175 Délibération n° 2016-011 du 21 janvier 2016 autorisant la Province Sud de Nouvelle-Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des constats d’infractions à la réglementation de la Province Sud, en matière environnementale et le suivi des procédures mises en œuvre à la suite de ces constats. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21360 Délibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032627227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14180 Décision DE-2015-151 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité de la prescription des spécialités pharmaceutiques de la société ROCHE administrées dans le cadre de la prise en charge du cancer. (Demande d’autorisation n° 1746351v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14181 Décision DE-2015-154 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO SSR et HAD détenues par l’ATIH pour l’année 2014 afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1784262v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14183 Délibération n° 2016-004 du 14 janvier 2016 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’enquête nationale périnatale 2016. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14443 Délibération n° 2016-002 du 14 janvier 2016 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031891673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14444 Délibération n° 2016-001 du 14 janvier 2016 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031891695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20369 Délibération n° 2016-006 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "suivi de consultation bulletin n° 2" (SCB2). (demande d’avis n° 1912336) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048725566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21174 Délibération n° 2016-009 du 14 janvier 2016 autorisant la société Mondial Assistance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage dénommé « Copact » portant sur la spécialité pharmaceutique Copaxone® exploitée par le laboratoire Teva Pharma DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21344 Délibération n° 2016-008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032096565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21347 Délibération n° 2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la préparation, l'exercice et le suivi de leurs contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues (AU-046) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032040176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-448 Délibération n° 2016-007 du 14 janvier 2016 autorisant la société BMW France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14173 Décision DE-2015-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données hospitalières du SNIIRAM de 2007 à 2014 afin d’étudier des facteurs associés à la ré hospitalisation des patients suite à une première hospitalisation pour infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, cataracte ou dégénérescence maculaire liée à l’âge. (Demande d’autorisation n° 1889989) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14174 Décision DE-2015-148 autorisant LES RESIDENCES DU NOBLE AGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements du groupe (Demande d’autorisation n° 1907369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14182 Décision DE-2015-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer les prescriptions médicamenteuses inappropriées chez les personnes âgées de plus de 75 ans hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1879353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13193 Décision DR-2015-435 autorisant l’INSTITUT JEROME LEJEUNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un questionnaire d’évaluation de l’habilité sociale chez les enfants trisomiques 21 suivis à l’Institut Lejeune, intitulée « HABILITRI » (Demande d’autorisation n° 915327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13194 Décision DR-2015-466 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des enfants séropositifs ayant fait l’objet d’une adoption internationale (Demande d’autorisation n° 915225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13195 Décision DR-2015-470 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par suicide et causes externes chez les agriculteurs exploitants et les conjoints collaborateurs (Demande d’autorisation n° 911544v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13196 Décision DR-2015-493 autorisant l’association RESEAU ONCOBASSENORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des patients atteints de Leucémie Lymphoïde Chronique (LLC) en Basse-Normandie (Demande d’autorisation n° 915082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13197 Décision DF-2015-787 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison mère des décisions prises par le comité des risques. (Demande d’autorisation n°1884399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13198 Décision DF-2015-801 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison mère. (Demande d’autorisation n°1884398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13199 Décision DR-2015-339 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE D’OSLO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comorbidités liées à l’âge chez les personnes atteintes d’hémophilie, intitulée « ADVANCE » (Demande d’autorisation n° 915199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13200 Décision DR-2015-398 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitutlée « Développer et renforcer les méthodologies et le réseau de pharmacovigilance dans le centre de référence français pour l’hypertension pulmonaire (HTAP) : du mécanisme iatrogène à l’élucidation de la pathogenèse de la maladie » (étude VIGIAPATH) (Demande d’autorisation n° 915220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13201 Décision DR-2015-406 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL ROBERT-DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de la transition des jeunes atteints de diabète de la pédiatrie vers la diabétologie pour adultes en Ile-de-France (Demande d’autorisation n° 915196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13213 Décision DF-2015-759 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13214 Décision DF-2015-760 autorisant la société RIO TINTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et d’assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13215 Décision DF-2015-761 autorisant la société RIO TINTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13216 Décision DF-2015-762 autorisant la société RIO TINTO France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d'autorisation n°1861154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)