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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 226 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20987 Délibération n° 2016-084 du 7 avril 2016 autorisant la mise en œuvre, par la société par actions simplifiée CASINO BARRIERE DE TROUVILLE, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins de gestion des interdictions d’accès au casino Barrière de Trouville DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20988 Délibération n° 2016-086 du 07 avril 2016 autorisant Pôle emploi à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités et des agressions survenues à l’encontre de son personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21254 Délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (demande d'avis n° 16006555) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032424786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5013 Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » (demande d'avis n° 16006557) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033075142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5014 Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d'avis n° 16006557) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033075147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21005 CLÔTURE DE LA MISE EN DEMEURE 2015-021 A l’ENCONTRE DE LA SOCIETE X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032381068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20978 Délibération n° 2016-074 du 24 mars 2016 autorisant GUILLEMOT CORPORATION SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur ses sites web. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20979 Délibération n° 2016-075 du 24 mars 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société DEVOTEAM. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20980 Délibération n° 2016-076 du 24 mars 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit des traitements de données à caractère personnel» présentée par le Cabinet CIL CONSULTING DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20981 Délibération n° 2016-077 du 24 mars 2016 portant labellisation de la formation intitulée « Soyons tous acteurs de la protection des données personnelles » présentée par la société BNP PARIBAS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20982 Délibération n° 2016-079 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Le Management du risque Informatique et Libertés dans le secteur automobile» présentée par la société AAA DATA. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20983 Délibération n° 2016-080 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondants Informatique et Libertés» présentée par ANAXIL. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20984 Délibération n° 2016-081 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Le cadre légal du traitement de données à caractère personnel et de la communication directe » présentée par le cabinet FG Conseil. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20985 Délibération n° 2016-082 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi Informatique et Libertés de vos traitements de données à caractère personnel» présentée par le cabinet ERNST & YOUNG. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20986 Délibération n° 2016-083 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements » présentée par le cabinet FERAL-SCHUHL. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21172 Délibération n° 2016-073 du 24 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2) (demande d'avis n° 1912336 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032365858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20366 Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat et un projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. (Demande d’avis n° 16003486) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048725583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21004 Délibération n° 2016-071 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de label « E-vote » présenté par la Fédération des tiers de confiance (FNTC) (n° LB15033885) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032385418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21173 Délibération n° 2016-072 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide à la réception permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion d'un réaménagement des fréquences pour tenir compte d'une réaffectation des fréquences (demande d'avis n° 1928023) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032365895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21248 Délibération n° 2016-069 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère des finances et des comptes publics autorisant la création, par la direction générale des finances publiques, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers utilisant la transmission par voie électronique des déclarations des revenus et de leurs annexes (demande d'avis n° 1916975) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032510088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21255 Délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN » (demande d'avis n° 1916999) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032546146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4745 Délibération n° 2016-068 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner », du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d'avis n° 15029900) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033066638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4747 Délibération n° 2016-067 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance dénommée « Coccinelle » du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d'avis n° 15029334) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033066678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20972 Délibération n° 2016-057 du 10 mars 2016 autorisant l’association FRATELI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d'un programme d’accompagnement basé sur le parrainage d’étudiants issus de milieu modeste dans le cadre de la promotion de l’égalité des chances. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20973 Délibération n° 2016-058 du 10 mars 2016 autorisant le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) du territoire valenciennois à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins nécessaire à la prise en charge des personnes âgées au sein des services d’accompagnement médico-social. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20974 Délibération n° 2016-059 du 10 mars 2016 autorisant Le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de carte de paiement par biométrie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20975 Délibération n° 2016-060 du 10 mars 2016 autorisant La Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20976 Délibération n° 2016-062 du 10 mars 2016 autorisant Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux zones sensibles de la centrale nucléaire de Golfech. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20977 Délibération n° 2016-063 du 10 mars 2016 autorisant Eutelsat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels et aux postes de travail du centre de contrôle des satellites. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21011 Délibération n° 2016-056 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal (BCR-028) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032364570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21012 Délibération n° 2016-055 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Capgemini (BCR-027) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032364573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21337 Délibération de la formation restreinte n° 2016-054 du 10 mars 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032291946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4746 Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 1914060) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033066677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21336 Délibération de la formation restreinte n° 2016-053 du 1er mars 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032168674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20969 Délibération n° 2016-047 du 25 février 2016 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’anonymisation d’un jeu de données issues de recherches dans le domaine de la santé dans le cadre d’un partenariat avec l’association La Paillasse. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20970 Délibération n° 2016-049 du 25 février 2016 autorisant le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système d’échange et de partage de données d’imagerie médicale et comptes-rendus associés relatifs aux patients pris en charge par les professionnels et établissements adhérents (MIRC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20971 Délibération n° 2016-050 du 25 février 2016 autorisant la société Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le suivi et la constatation des fraudes au péage à partir de l’analyse des transactions et des données issues du système péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21190 Délibération n° 2016-051 du 25 février 2016 autorisant Teleperformance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21191 Délibération n° 2016-052 du 25 février 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2015-157 du 28 mai 2015 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21350 Délibération n° 2016-048 du 25 février 2016 portant avis sur le projet de décision de la Caisse des dépôts et consignations portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation en déshérence », objet du dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations (Demande d'avis n° 1903316) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032785622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21006 Délibération n° 2016-040 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe International SOS (BCR-025) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032109678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21007 Délibération n° 2016-039 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « sous-traitant » du groupe Salesforce (BCR-024) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032109696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21009 Délibération n° 2016-038 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Corning (BCR-023) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032109706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21186 Délibération n° 2016-042 du 18 février 2016 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21187 Délibération n° 2016-043 du 18 février 2016 autorisant l’Association Réseau d’éducation nutritionnelle infantile de La Réunion (REUNIR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « alliance éducative thérapeutique avec les familles d’enfants et d’adolescents atteints de diabète à La Réunion ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21188 Délibération n° 2016-044 du 18 février 2016 autorisant la Banque Populaire Occitane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21189 Délibération n° 2016-045 du 18 février 2016 autorisant l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l’expérimentation PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21342 Délibération n° 2016-037 du 18 février 2016 autorisant La Banque Postale à mettre en œuvre un système d’authentification des titulaires de cartes bancaires par reconnaissance vocale. (Demande d’autorisation n° 1842385) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032187312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21345 Délibération n° 2016-041 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du réseau EY (BCR-026) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032143333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21010 Délibération n° 2016-032 du 11 février 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm) (demande d'avis n° 1860101) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032170537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)