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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 225 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20493 Délibération n° 2016-133 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20494 Délibération n° 2016-134 du 12 mai 2016 autorisant la Banque de Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20495 Délibération n° 2016-135 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Rives de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20496 Délibération n° 2016-136 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel de Bretagne-Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20497 Délibération n° 2016-141 du 12 mai 2016 autorisant la province Sud de Nouvelle-Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des demandes d’aides sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20498 Délibération n° 2016-142 du 12 mai 2016 autorisant l’institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine intervenant dans le cadre d’un projet intitulé CAPRI. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20499 Délibération n° 2016-143 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP GSI France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20500 Délibération n° 2016-144 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20501 Délibération n° 2016-145 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée ADP France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20502 Délibération n° 2016-146 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée NEXANS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20611 Délibération n° 2016-118 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20612 Délibération n° 2016-119 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20613 Délibération n° 2016-120 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20614 Délibération n° 2016-121 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20615 Délibération n° 2016-122 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20616 Délibération n° 2016-123 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20617 Délibération n° 2016-124 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20618 Délibération n° 2016-125 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20619 Délibération n° 2016-126 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale Crédit Mutuel Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20620 Délibération n° 2016-127 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cosentyx exploitée par le laboratoire NOVARTIS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20621 Délibération n° 2016-128 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Humira exploitée par le laboratoire ABBVIE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20622 Délibération n° 2016-129 du 12 mai 2016 autorisant PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Praluent exploitée par le laboratoire SANOFI FRANCE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20623 Délibération n° 2016-130 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Strensiq exploitée par le laboratoire ALEXION PHARMA FRANCE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20624 Délibération n° 2016-131 du 12 mai 2016 autorisant la société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration ADOMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un audit interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21349 Délibération n° 2016-140 du 12 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS » (demande d'avis n° 1911524) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032727553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21358 Délibération n° 2016-132 du 12 mai 20116 autorisant la société VIDERESSING SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement par carte bancaire et à la livraison lors des achats sur son site internet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032622224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7443 Délibération n° 2016-147 du 12 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier médical partagé (demande d’avis n° 16010151) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045372586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21247 Délibération n° 2016-093 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Demandes d'avis n° 1932559, n° 1932573 et n° 1932583) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032510082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21246 Décision DF-2016-318 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du prestataire informatique aux fins de maintenance informatique abrogeant la décision DF-2014-152 (demande d’autorisation n°1736567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032459403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20606 Délibération n° 2016-112 du 21 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société SASU LPB d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20607 Délibération n° 2016-113 du 21 avril 2016 autorisant la société OBERTHUR FUDICIAIRE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20608 Délibération n° 2016-114 du 21 avril 2016 autorisant le Groupement de coopération sanitaire Caraïbes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la promotion et le suivi du dépistage de la rétinopathie diabétique via un outil de télésurveillance. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20609 Délibération n° 2016-115 du 21 avril 2016 autorisant la société Bien-être assistance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Toujeo, avec le stylo Toujeo Solostar, exploitée par le laboratoire Sanofi France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20610 Délibération n° 2016-116 du 21 avril 2016 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032615884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21256 Délibération de la formation restreinte n° 2016-108 du 21 avril 2016 prononçant un avertissement à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032570985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6148 Délibération n° 2016-110 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile (demande d'avis n° 1923388) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033169026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6186 Clôture de la décision n°2015-049 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033969708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20989 Délibération n° 2016-097 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société NEWREST NC d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20990 Délibération n° 2016-098 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société JACREGAL d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20991 Délibération n° 2016-099 du 14 avril 2016 autorisant la Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des partenariats professionnels et des dossiers des usagers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20992 Délibération n° 2016-100 du 14 avril 2016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques de fraude à la carte de paiement pour les transactions sur ses sites internet marchands DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20993 Délibération n° 2016-104 du 14 avril 2016 autorisant PRICEMINISTER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés lors des ventes réalisées sur la plateforme PRICEMINISTER. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20994 Délibération n° 2016-105 du 14 avril 2016 autorisant le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20995 Délibération n° 2016-106 du 14 avril 2016 autorisant le Crédit Agricole du Finistère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20996 Délibération n° 2016-107 du 14 avril 2016 autorisant la Banque Populaire Loire et Lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21251 Délibération n° 2016-096 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance (AU-49) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032517980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21252 Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032518066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21253 Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032518074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4750 Délibération n° 2016-102 du 14 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin » (demande d'avis n° 1926583) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033068650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20968 Délibération n° 2016-087 du 7 avril 2016 autorisant la société Industria De Diseno Textil S.A. (INDITEX SA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. (Demande d’autorisation n°1839817) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)