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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 224 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5018 Délibération n° 2016-211 du 7 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2014-043 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Saint Germain Football d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients (Demande d’autorisation n° 1705444) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033059310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6150 Délibération n° 2016-210 du 7 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (demande d'avis n° 789187 V28) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033240206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26782 Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033079425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5016 Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033079425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20370 Délibération n° 2016-197 du 30 juin 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "OCEAN concours". (demande d’avis n° 1917713) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048725600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4735 Délibération n° 2016-190 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements supérieurs ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE). (saisine 16009255) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033006561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4736 Délibération n° 2016-192 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033006632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4737 Délibération n° 2016-196 du 30 juin 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Lexing® audit Informatique et Libertés» présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033006693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4738 Délibération n° 2016-191 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG 54). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033006628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4739 Délibération n° 2016-193 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles des compteurs communicants » présentée par la société DIGITEMIS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033006640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4740 Délibération n° 2016-194 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles - Secteur Assurance » présentée par la société DIGITEMIS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033006669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4741 Délibération n° 2016-195 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles - secteur logement social » présentée par la société DIGITEMIS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033006679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4795 Délibération n° 2016-201 du 30 juin 2016 autorisant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de troisième. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5001 Délibération n° 2016-189 du 30 juin 2016 autorisant la Caisse d’épargne Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5002 Délibération n° 2016-198 du 30 juin 2016 autorisant la commune de Tremblay-en-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement des conversations téléphoniques de ses agents afin d’assurer leur protection contre toutes formes de menaces, d’insultes, de voies de fait et d’injures. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5003 Délibération n° 2016-199 du 30 juin 2016 autorisant le Conseil départemental des Alpes-Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des signalements de maltraitance et des demandes de protection des personnes âgées et des personnes handicapées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5021 Délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. (Demande d’autorisation n° 1970560) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033155750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5022 Délibération n° 2016-187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, reposant sur une conservation des gabarits en base par le responsable du traitement (AU-053) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033158094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5023 Délibération n° 2016-186 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail et garantissant la maîtrise par la personne concernée sur son gabarit biométrique (AU-052) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033158069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6164 Décision n° 2016-058 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033680640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21348 Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention (SAISINE NO AV 16011773) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032708408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21357 Délibération n° 2016-180 du 16 juin 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de l'identification par les CARPA des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (AU-051) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032857409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4998 Délibération n° 2016-182 du 16 juin 2016 autorisant la Banque populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4999 Délibération n° 2016-183 du 16 juin 2016 autorisant la Caisse d’Epargne et de prévoyance de Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5000 Délibération n° 2016-184 du 16 juin 2016 autorisant MEDECIN DIRECT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’actes de téléconsultation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6151 Délibération n° 2016-181 du 16 juin 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (demande d'avis n° AV 15032419) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033240257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21351 Délibération n° 2016-176 du 9 juin 2016 dispensant de déclaration les traitements mis en œuvre par les établissements de tourisme dans le cadre de l'établissement et de la conservation des fiches individuelles de police relatives aux étrangers (DI-020) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032801178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21352 Délibération n° 2016-175 du 9 juin 2016 portant autorisation unique relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique, de l'assistance et du contrôle des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mesure d'accompagnement judiciaire (AU-050) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032801204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4997 Délibération n° 2016-177 du 9 juin 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Mobilités à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des infractions à la police des chemins de fer et la mise en place d’une interconnexion avec des bases de données de tiers, abrogeant les délibérations n° 2012-474 du 13 décembre 2012, n° 2012-232 du 5 juillet 2012, n° 2011-382 du 24 novembre 2011 et n° 81-75 du 16 juin 1981 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6166 Clôture de la mise en demeure n°2015-060 à l'encontre de la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033680637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20604 Délibération n° 2016-111 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (demande d'avis n° 1938305) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032613157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20605 Délibération n° 2015-350 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale des barreaux français d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032613901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21354 Délibération n° 2016-168 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable) (demande d'avis n° 1941502) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032823632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21356 Délibération n° 2016-174 du 26 mai 2016 autorisant la mise en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés de traitements de données à caractère personnel lui permettant d’assurer les missions qui lui sont confiées au titre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et abrogeant la délibération n° 2005-161 du 21 juin 2005 (Demande d’autorisation n° 1955196) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032828790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4996 Délibération n° 2016-169 du 26 mai 2016 autorisant la BNP Paribas Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit présenté par les clients au moyen d'un système de notation interne et la définition du niveau de fonds propres réglementaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6158 Délibération n° 2016-167 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » (demande d'avis n° 1841262) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033337893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21364 Délibération n° 2016-161 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les organisateurs d'une manifestation ou d'une compétition sportive du respect de l'interdiction de parier faite aux acteurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032670899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4743 Délibération n° 2016-160 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIPSI » (demande d'avis n° 1947215) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033066405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4744 Délibération n° 2016-163 du 19 mai 2016 portant avis sur le projet d'arrêté du ministère des finances et des comptes publics modifiant l'arrêté du 14 juin 1984 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (FICOBA) afin d'instaurer un droit d'accès pour les ayants droit et la possibilité pour les notaires de consulter l'application FICOBA 2 dans le cadre de l'établissement de l'actif successoral en vue du règlement de la succession pour laquelle ils ont été mandatés (demande d'avis n° 2v20) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033066569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4987 Délibération n° 2016-149 du 19 mai 2016 autorisant la banque BCP (Banco Comercial Português) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4988 Délibération n° 2016-150 du 19 mai 2016 autorisant le Crédit Agricole Consumer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit à la consommation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4989 Délibération n° 2016-151 du 19 mai 2016 autorisant l’association ATELIER BUDGETAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'accompagnement budgétaire des personnes, ou le montage de dossiers de microcrédits. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4990 Délibération n° 2016-152 du 19 mai 2016 autorisant la Banque CHAIX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4991 Délibération n° 2016-153 du 19 mai 2016 autorisant la banque populaire provençale et corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4992 Délibération n° 2016-154 du 19 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4993 Délibération n° 2016-155 du 19 mai 2016 refusant la mise en œuvre par la société MAE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4994 Délibération n° 2016-156 du 19 mai 2016 refusant la mise en œuvre par la société AF3 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4995 Délibération n° 2016-157 du 19 mai 2016 autorisant l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes d’exonération des frais d’inscription à l’Université et leur suivi statistique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5017 Délibération n° 2016-158 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (Egide) (demande d'avis n° 1930494) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033083177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6153 Délibération n° 2016-162 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033240328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)