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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 222 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5454 Délibération n° 2016-338 du 10 novembre 2016 autorisant la SOCIETE GENERALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5460 Délibération n° 2016-339 du 10 novembre 2016 autorisant HSBC EPARGNE ENTREPRISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5461 Délibération n° 2016-340 du 10 novembre 2016 autorisant Le CREDIT AGRICOLE TITRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5462 Délibération n° 2016-341 du 10 novembre 2016 autorisant GROUPAMA EPARGNE SALARIALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-470 Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables » (demande d'avis n° 16016139) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034156728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5444 Délibération n° 2016-326 du 3 novembre 2016 autorisant NATIXIS INTEREPARGNE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5450 Délibération n° 2016-327 du 3 novembre 2016 autorisant CM-CIC EPARGNE SALARIALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5451 Délibération n° 2016-328 du 3 novembre 2016 autorisant INTER-EXPANSION FONGEPAR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6163 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016- 290 du 3 octobre 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2016-083 du 26 septembre 2016 prise à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033680646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6155 Clôture de la décision n° 2015-061 de mise en demeure à l'encontre de la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033293092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1701 Délibération n° 2016-321 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés Fichiers des objectifs judiciaires (FOJ) (demande d'avis n° 1927229) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034895318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22216 Délibération n° 2016-322 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale et modifiant l'article R. 152-1 du livre des procédures fiscales (saisine n° 16018127) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035465561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4529 Délibération n° 2016-317 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 16018401) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4530 Délibération n° 2016-316 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16018114) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4531 Délibération n° 2016-319 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte « mobilité inclusion » et modifiant le décret n° 2007-965 du 15 mai 2007 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (demande d'avis n° 1981525) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6156 Délibération de la formation restreinte n° 2016-315 du 13 octobre 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033373161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-472 Délibération n° 2016-310 du 6 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (demande d'avis n° AV 16006545) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034156730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5443 Délibération n° 2016-311 du 6 octobre 2016 autorisant le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté en Bourgogne-Franche-Comté, intitulée « EPIDESA 2 ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6154 Délibération n° 2016-313 du 6 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016 (demande d'avis n° 1987696) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033240347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4546 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-289 du 3 octobre 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2016-079 du 26 septembre 2016 prise à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4535 Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° AV 16022031) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4544 Délibération n° 2016-301 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « Devenir Correspondant Informatique et Libertés » présentée par AGERIS GROUP (Saisine n° 16011934) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4545 Délibération n° 2016-300 du 29 septembre 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Fidalement Secure» présentée par le cabinet FIDAL (Saisine n° 16007289) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4548 Délibération n° 2016-302 du 29 septembre 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le cabinet MATHIAS AVOCAT. (saisine n° 16018130) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4549 Délibération n° 2016-303 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée «Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s’apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi », à destination des 12-18 ans et présentée par l’association ETHICAL SOCIAL NETWORK. (saisine n° 16018994) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4550 Délibération n° 2016-304 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité des traitements Informatique et Libertés» présentée par le Cabinet FORMIND. (saisine n° 16017374) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4551 Délibération n° 2016-307 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – La Sous-traitance » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16018885) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4552 Délibération n° 2016-305 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Ressources Humaines » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16017507) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4553 Délibération n° 2016-306 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Marketing et Ventes » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16017088) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4554 Délibération n° 2016-309 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de données personnelles dans le secteur bancaire » présentée par le cabinet CIL CONSULTING (Saisine n° 16018575) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033257276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5436 Délibération n° 2016-295 du 29 septembre 2016 autorisant la prolongation de délai d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ASSOCIATION BIOSECURE ayant pour finalité l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5441 Délibération n° 2016-297 du 29 septembre 2016 modifiant la délibération n° 2013-045 du 28 février 2013 autorisant la société RueduCommerce SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des transactions présentant un risque de fraude DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5442 Délibération n° 2016-296 du 29 septembre 2016 autorisant la société THALES SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6146 Délibération n° 2016-293 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative et un projet d’arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative (demande d’avis n° 1976824) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033499982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6159 Délibération n° 2016-292 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (saisine n° 1979541) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033337899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7116 Délibération n° 2016-294 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de portant création, par la Direction de la Sécurité Sociale, du « Répertoire de Gestion des Carrières Unique » (demande d’avis n° 1932021 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036670511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4547 Décision n° 2016-079 du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033256620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6161 Décision n° 2016-083 du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033680645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1702 Délibération n° 2016-285 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les modalités de l’envoi du passeport par courrier sécurisé et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport (Saisine n° 16016407) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034535402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1716 Délibération n° 2016-286 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) (demande d'avis n° 16006560v4) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034963818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20367 Délibération n° 2016-282 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048725536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6149 Délibération de la formation restreinte n° 2016-265 du 20 septembre 2016 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033445256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6160 Délibération n° 2016-284 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière (saisine n° AV 15023463) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033337900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-451 Délibération n° 2016-276 du 13 septembre 2016 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances d’un capteur Lytro pour la reconnaissance du visage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5431 Délibération n° 2016-270 du 13 septembre 2016 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un projet de recherche intitulé « Partenariat pour la REcherche sur des VACcins contre Ebola » (PREVAC), assorti d’un dispositif de contrôle de l’identité des participants par reconnaissance des empreintes digitales. (demande d’autorisation n° 916341) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5432 Délibération n° 2016-271 du 13 septembre 2016 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5433 Délibération n°2016-272 du 13 septembre 2016 modifiant la délibération n°2015-326 du 17 septembre 2015 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5434 Délibération n° 2016-277 du 13 septembre 2016 autorisant la société OBERTHUR TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5435 Délibération n° 2016-281 du 13 septembre 2016 autorisant la société NRJ GROUP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les fraudes au sein des jeux-concours organisés par les différentes filiales du groupe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6143 Délibération n° 2016-280 du 13 septembre 2016 portant avis sur l’article 1er d’un projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (Saisine n° 16017462) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033417158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)