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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 221 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-96 Décision DE-2016-188 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2015 (Bases RSA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO). (Demande d'autorisation n° 789690v16) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-97 Décision DE-2016-189 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des variations de prévalence et de la prise en charge de l’hypertension artérielle en France à partir de la cohorte Constances (projet HTAPP) (Demande d'autorisation n° 916390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-98 Décision DE-2016-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’usage et de sécurité d’emploi de l’implantation d’endoprothèse aortique par voie transcatheter. (Demande d'autorisation n° 1951840) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-99 Décision DE-2016-190 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’une plateforme d’évaluation et de suivi de la couverture vaccinale à partir du carnet de vaccination électronique de mesvaccins.net. (Demande d'autorisation n° 1882636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1682 Délibération n° 2016-393 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour application des articles L. 774-6 et L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel DN@ (saisine n° AV 16024199) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034529305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4527 Délibération de la formation restreinte n°2016-406 du 15 décembre 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033738199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4528 Délibération de la formation restreinte n°2016-405 du 15 décembre 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033738124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4540 Délibération n° 2016-392 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code du sport et portant création de traitements relatifs au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives (demande d'autorisation n° 16025784) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033739825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-83 Délibération n° 2016-394 du 15 décembre 2016 autorisant le groupement de coopération sanitaire TESIS E-SANTE REUNION MAYOTTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du programme Territoire de soins numérique à la Réunion et à Mayotte, intitulé « Océan Indien Innovation Santé » (OIIS). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-84 Délibération n° 2016-395 du 15 décembre 2016 autorisant la crèche Brins d’Etoiles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des enfants au sein de la structure. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4532 Délibération n° 2016-387 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 2251-4-1 du code des transports et relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (saisine n° AV 16025730) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4533 Délibération n° 2016-386 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions (saisine n° AV 16025251) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4534 Délibération n° 2016-383 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (demande d'avis n° 16024832) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4536 Délibération n° 2016-385 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale (saisine n° AV 16025250) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033734154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4537 Délibération n° 2016-388 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 4123-9-1 du code de la défense (SAISINE NO AV 16023435) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033739841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-471 Délibération n° 2016-376 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants (DEMANDE D'AVIS NO 16025624) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034156729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-81 Délibération n° 2016-389 du 8 décembre 2016 autorisant l’Université de Lille 2 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude épidémiologique portant sur la mortalité des anciens salariés de Métaleurop Nord. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-913 Délibération n° 2016-375 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (demande d'avis n° 16022592) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034100183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1646 Délibération n° 2016-345 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SYNERGIE pour la gestion des fonds européens 2014-2020 (demande d'avis n° 16019399) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034489194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1680 Délibération n° 2016-363 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034324542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-446 Délibération n° 2016-352 du 1er décembre 2016 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-447 Délibération n° 2016-353 du 1er décembre 2016 autorisant ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses fournisseurs, revendeurs, sous-traitants, cocontractants et partenaires commerciaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4538 Délibération n° 2016-371 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le chapitre 1er du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, relatif au traitement N-SIS (demande d'avis n° AV 16019246) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033739879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4539 Délibération n° 2016-372 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application des dispositions du I bis de l'article 22 et 9° du I de l'article 25 de la loi du 6 janvier 1978 (demande d'avis n° AV 16026027) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033739859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-455 Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-456 Délibération n° 2016-356 du 1er décembre 2016 autorisant la société GAZELEY France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4560 Délibération n° 2016-374 du 1er décembre 2016 du portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033895352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-69 Délibération n° 2016-357 du 1er décembre 2016 autorisant le CREDIT DU NORD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-70 Délibération n° 2016-358 du 1er décembre 2016 autorisant la mise en œuvre par l’association IFREMMONT d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-74 Délibération n° 2016-360 du 1er décembre 2016 autorisant AMUNDI TENUE DE COMPTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-75 Délibération n° 2016-361 du 1 décembre 2016 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un projet d’aide au développement de la recherche sur la maladie d’Alzheimer. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-76 Délibération n° 2016-368 du 1er décembre 2016 autorisant le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d’audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision, ou collectées à l’occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2016. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-80 Délibération n°2016-370 du 1er décembre 2016 autorisant le Conseil départemental de la Charente Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes et des renouvellements des agréments des accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées et le contrôle et suivi médico-social des personnes accueillies DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-82 Délibération n° 2016-390 du 1er décembre 2016 autorisant la société DEFI SOCIAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une application « URGENCEFLASH » permettant la mise à disposition d’informations assurant la protection de la personne et consultables par le biais d’un QR Code sur un porte-clefs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1679 Délibération n° 2016-346 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement du traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (demande d'avis n° 1988639) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034243610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20341 Délibération n° 2016-343 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d’ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et le règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. (demande d’avis n° 16023934) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048253804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-445 Délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-454 Délibération n° 2016-349 du 17 novembre 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2016-052 du 25 février 2016 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4558 Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033980281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5424 Délibération n° 2016-350 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie (saisine n° AV 16024893) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033503777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6183 Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033664390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6184 Délibération n° 2016-344 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre, par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, d'un traitement de données à caractère personnel « Système d'information du compte personnel d'activité (SI-CPA) », et sur un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité via le CPA (demande d'avis n° 1989981) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033664394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-449 Délibération n° 2016-332 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du projet « CLIPP-GSO » d’aide au développement des essais cliniques de phase précoce. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-450 Délibération n° 2016-333 du 10 novembre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Centre d’étude et de recherche national dédié au traitement des images cérébrales « CATI ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-452 Délibération n° 2016-331 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement de coopération sanitaire UNICANCER à mettre en œuvre, à titre expérimental, un projet d’aide à la prise en charge des patients et à la recherche au sein des centres de lutte contre le cancer intitulé « ConSoRe ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-453 Délibération n° 2016-336 du 10 novembre 2016 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier régional d’Orléans d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4541 Délibération n° 2016-329 du 10 novembre 2016 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033825299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-457 Délibération n° 2016-334 du 10 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ASTREE » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034024168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5452 Délibération n° 2016-335 du 10 novembre 2016 autorisant REGARD BTP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5453 Délibération n° 2016-337 du 10 novembre 2016 autorisant AXA EPARGNE ENTREPRISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)