Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25849 | Décision DR-2024-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficience à long-terme du bypass gastrique en Oméga versus le bypass gastrique avec anse en Y sur la cohorte de patients YOMEGA, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2026, intitulée « YOMEGA-10 » (Demande d’autorisation n° 924022). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327312 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25850 | Décision DR-2024-055 autorisant la société COMPASS PATHFINDER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance de deux administrations initiales de COMP360 chez des patients atteints de dépression résistante au traitement, intitulée « COMP006 ». (Demande d’autorisation n° 923279) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327313 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25851 | Décision DR-2024-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des disparités socio-économiques et géographiques sur l’incidence, la prise en charge et le pronostic des accidents vasculaires cérébraux, intitulée « EDISTROKE ». (Demande d’autorisation n° 924059) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327314 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25852 | Décision DR-2024-057 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement, les critères cliniques et les coûts des patients traités pour un cancer de l'oesophage avancé/métastatique ou un adénocarcinome de la jonction gastro-oesophagienne par pembrolizumab en association avec une chimiothérapie à base de platine et de fluoropyrimidine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 924027) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327315 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25853 | Décision DR-2024-058 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du benralizumab chez les patients asthmatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « BENEFIT ». (Demande d’autorisation n° 924030) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327316 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25845 | Décision DR-2024-053 autorisant la société ARGENX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et la prévalence de la polyneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2023, intitulée « PIDC-FR ». (Demande d’autorisation n° 924067). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327311 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25791 | Délibération n° 2024-015 du 7 mars 2024 portant élection du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049290304 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25792 | Délibération n° 2024-016 du 7 mars 2024 portant élection de quatre membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049290317 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25795 | Délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327406 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25848 | Décision DR-2024-052 autorisant le COLLEGE DES PNEUMOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints d’un asthme sévère dans les centres hospitaliers généraux français, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « FASE 2 - SNDS ». (Demande d’autorisation n° 923295) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327310 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25889 | Délibération n° 2024-025 du 7 mars 2024 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049537289 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26086 | Délibération n° 2024-014 du 7 mars 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050342600 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25846 | Décision DR-2024-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie globale et les schémas thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 919323v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327308 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25847 | Décision DR-2024-051 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE ET D'ENSEIGNEMENT EN NEUROCHIRURGIE ONCOLOGIQUE ET RACHIDIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients pris en charge pour un accident vasculaire cérébral hémorragique par rupture d’une malformation vasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924049) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327309 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25843 | Décision DR-2024-048 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du parcours de soins des patients atteints d’un cancer urothélial localement avancé ou métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022. (Demande d’autorisation n°924040) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327306 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25844 | Décision DR-2024-049 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du parcours de soins des patients atteints d’un cancer urothélial localement avancé ou métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022. (Demande d’autorisation n°924040) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327307 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25832 | Décision DR-2024-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la profession et des conditions de travail des professionnelles de santé sur leur état de santé pendant leur grossesse et l’issue de cette grossesse, intitulée « WOCAPREG ». (Demande d’autorisation n° 924012) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327295 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25842 | Décision DR-2024-047 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité de Paxlovid pendant la grossesse et chez les patients présentant une insuffisance hépatique ou rénale modérée à sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc, de SI-DEP et de Vaccin-COVID, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924058) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327305 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25840 | Décision DR-2024-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une stratégie d'oxygénothérapie à haut débit incluant la pression positive continue versus l’oxygénothérapie à haut débit nasal chez les patients souffrant d'insuffisance respiratoire aiguë hypoxémique de novo, intitulée « HighCPAP ». (Demande d’autorisation n° 924020) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327303 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25841 | Décision DR-2024-046 autorisant la FONDATION EDMUS CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la définition, l’évaluation et la promotion des stratégies de soins adaptées à la sclérose en plaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2024. (Demande d’autorisation n° 919383v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327304 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25875 | Délibération n°2024-013 du 29 février 2024 portant décision unique et autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND) (Saisine n° 924018) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049400154 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25883 | Délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049495109 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25834 | Décision DR-2024-039 autorisant l’AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle de la coagulopathie chez les patients atteints de la COVID-19 et les personnes vaccinées contre le SARS-CoV-2 pendant la période de circulation du variant omicron, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, de SI-DEP et de « Vaccin-COVID », composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924048) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327297 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25839 | Décision DR-2024-044 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du COVID-long chez les patients atteints de formes légères, modérées et graves de la COVID-19 au Vietnam., intitulée « POSTCOVIET ». (Demande d’autorisation n° 924047) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327302 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25833 | Décision DR-2024-038 autorisant la société MERCK HEALTHCARE KGAA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des modalités de traitement, de l'utilisation des ressources de santé et du fardeau économique du carcinome urothélial métastatique (CUM) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2024. (Demande d’autorisation n°924031) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327296 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25835 | Décision DR-2024-040 autorisant la société PANTHERA DENTAL INC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et l’observance à long terme de l’orthèse d’avancée mandibulaire Panthera D-SAD dans la prise en charge du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 921374v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327298 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25836 | Décision DR-2024-041 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES ainsi que LES CAISSES PRIMAIRES D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, DE VENDEE, DE MAYENNE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA SARTHE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une intervention multifacette de déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons menée par les délégués d’assurance maladie dans les cabinets de médecine générale, nécessitant un accès aux données SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « DESCRIPP DAM ». (Demande d’autorisation n°922270v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327299 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25837 | Décision DR-2024-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de formation à la communication pour améliorer le traitement des appels pour suspicion d’arrêt cardiaque aux SAMU-Centre 15, intitulée « COM-ARM » (Demande d’autorisation n° 924024) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327301 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25838 | Décision DR-2024-042 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des patients hospitalisés pour COVID-19 et le fardeau de la maladie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, de SI-DEP et de Vaccin-COVID, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924060) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327300 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25831 | Décision DR-2024-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet du débit d’ECMO-VA sur la pression artérielle pulmonaire d’occlusion, intitulée « PAPO-Flow study ». (Demande d’autorisation n° 924052) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327294 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25830 | Décision DR-2024-035 autorisant la société INSMED NETHERLANDS B.V à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur des patients traités par arikayce liposomal dans le cadre des accès précoces, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2022. (Demande d’autorisation n° 924034) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327293 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25825 | Décision DR-2024-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique descriptive et prévalence de la mastocytose systématique indolente à partir des données grenobloise, intitulée « PREMAST ». (Demande d’autorisation n° 924006) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327291 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25826 | Décision DR-2024-030 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, LA DIVISION DE LA TUBERCULOSE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE THAÏLANDAIS, L’ECOLE D’HYGIENE ET DES MALADIES TROPICALES DE LONDRES et la FONDATION POUR LA RECHERCHE CONTRE LA TUBERCULOSE ET LE VIRUS DE L’IMMUNODEFICIENCE HUMAINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en oeuvre d'un nouveau pack stratégique de santé publique pour le dépistage, le traitement et la prévention de la tuberculose en Thaïlande, intitulée « CaPThai ». (Demande d’autorisation n° 922233v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327288 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25827 | Décision DR-2024-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (UMR CRISTAL) et la SOCIETE D'ACCELERATION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE NORD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des effets de la toxine botulique sur le visage pour améliorer le traitement de la paralysie faciale périphérique, intitulée « FaceToFace ». (Demande d’autorisation n° 924009). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327289 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25828 | Décision DR-2024-032 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des expositions environnementales sur le risque tumoral chez les sujets à risque de paragangliome héréditaire SDH-déterminé, intitulée « PGL-EXPO-2 ». (Demande d’autorisation n° 924035) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327290 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25829 | Décision DR-2024-034 autorisant la société IMMUNOCORE IRELAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et la gestion des soins des patients adultes atteints de mélanome uvéal métastatique traités par tebentafusp, intitulée « PRIMUM.0 ». (Demande d’autorisation n° 923297) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327292 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25864 | Décision DT-2024-006 du 16 février 2024 autorisant les LABORATOIRES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité TIBSOVO (IVOSIDENIB) 250mg, comprimé pelliculé dans l’indication « Traitement en monothérapie des patients adultes atteints de leucémie aiguë myéloïde avec une mutation du gène IDH1 R132 ». (Demande d’autorisation n°2233057). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25822 | Décision DR-2024-027 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des profils du microbiote intestinal en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2042, intitulée « Le microbiote français : le French Gut ». (Demande d’autorisation n° 922017v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327285 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25823 | Décision DR-2024-028 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du décubitus ventral vigile sur la qualité de vie à long terme chez des patients pris en charge en réanimation sous haut débit nasal pour une pneumonie à SARS-CoV2, intitulée « Long-term APP ». (Demande d’autorisation n° 924032) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327286 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25824 | Décision DR-2024-029 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE B.V. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité d’une étude de sécurité post-autorisation non-interventionnelle investiguant les effets de l’exposition au tacrolimus préconception et pendant la grossesse à l’aide de données en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « FANTF ». (Demande d’autorisation n° 924025) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327287 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25863 | Décision DT-2024-005 du 15 février 2024 autorisant les LABORATOIRES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité TIBSOVO (IVOSIDENIB) 250mg, comprimé pelliculé dans l’indication « traitement en monothérapie des patients adultes atteints d’un gliome de bas grade IDH1 muté, inopérables, non répondeur ou en progression ». (Demande d’autorisation n°2231571v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25995 | Délibération n° 2024-012 du 15 février 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire à la RATP | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049996988 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25816 | Décision DR-2024-024 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022. (Demande d’autorisation n° 920471v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327282 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25820 | Décision DR-2024-025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un essai multicentrique ouvert de phase 1/2 portant sur l’innocuité, la tolérabilité et l’activité préliminaire de l’ivosidenib en association avec le nivolumab et l’ipilimumab chez des sujets précédemment traités atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec une mutation IDH1. (Demande d’autorisation n° 923214v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327283 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25821 | Décision DR-2024-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'un programme coordonné diététique et activité physique adaptée sur le pourcentage de masse maigre d'adultes atteints de mucoviscidose traités par elexacaftor, tezacaftor et ivacaftor, intitulée « DIAPASOM ». (Demande d’autorisation n° 924042) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327284 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25862 | Décision DT-2024-004 du 9 février 2024 autorisant la société FRANCE TISSUE BANK à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2231429). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327325 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25783 | Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049124049 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25786 | Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049150833 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25895 | Délibération n° 2024-010 du 8 février 2024 portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049635382 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25819 | Décision DR-2024-023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement préventif par l’aciclovir chez les patients intubés et ventilés mécaniquement présentant une réactivation oropharyngée du virus de l’herpès simplex et une défaillance d’un organe ou moins, intitulée « PTH2 ». (Demande d’autorisation n° 924038) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049327281 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)