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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 219 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6077 Décision DR-2016-168 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le portage du pneumocoque dans la région sanitaire des Hauts-Bassins au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 915554) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6078 Décision DR-2016-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER DE FIRMINY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du patient admis pour insuffisance cardiaque en Structure d’Accueil des Urgences (SAU) au sein du réseau REULIAN (Réseau d’Urgence Ligérien et Ardèche Nord) (Demande d’autorisation n° 1938743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6079 Décision DR-2016-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation nationale de la fréquence et des facteurs de gravité de l’anaphylaxie en réanimation pédiatrique en France. (Demande d’autorisation n° 915620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-608 Décision DF-2016-1933 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1608777v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6080 Décision DR-2016-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de comparaison de la performance diagnostique entre deux algorithmes de prise en charge des enfants suspects d’infection néonatale précoce. (Demande d’autorisation n° 915669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6081 Décision DR-2016-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la transition enfant-adulte dans le cadre des maladies lysosomales, intitulée « TENALYS » (Demande d’autorisation n° 915626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6082 Décision DR-2016-134 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale Anaconda™ (Demande d’autorisation n° 916078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6083 Décision DR-2016-135 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de survie prolongée après exérèse de métastases hépatiques de cancer colorectal chez les patients inclus dans l’étude MIROX (Demande d’autorisation n° 916048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6084 Décision DR-2016-136 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du vedolizumab sur la cholangite sclérosante primitive associée aux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) (Demande d’autorisation n° 916021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6085 Décision DR-2016-137 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION AND RESEARCH IN HEMATOLOGY AND TRANSFUSION (ATERHIT) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mobilisation des cellules souches par Plerixafor avant autogreffe dans le myélome multiple en rechute (Demande d’autorisation n° 916046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6086 Décision DR-2016-172 autorisant L’institut de l’Université PARIS DESCARTES, L’ INSTITUT DE PSYCHOLOGIE HENRI PIERON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accueil des fratries en réanimation pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 915643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6087 Décision DR-2016-173 autorisant le LABORATOIRE TALI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orthèse d’avancée mandibulaire TALI® dans la prise en charge des syndromes d’apnées et d’hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) (Demande d’autorisation n° 916113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6088 Décision DR-2016-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation transculturelle et psychométrique d’une traduction française de l’échelle FAMCARE-Patient auprès de patients en phase avancée de cancer, intitulée « SPPAC » (Demande d’autorisation n° 916116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6089 Décision DR-2016-175 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’allogreffe de cellules souches hématopoïétiques dans les lymphomes T cutanés épidermotropes de stade avancé avec facteurs de mauvais pronostic, intitulée « Cutallo » (Demande d’autorisation n° 915625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-609 Décision DF-2016-1934 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608842v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6090 Décision DR-2016-176 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un modèle prédictif de l’histologie des masses résiduelles après chimiothérapie dans les tumeurs germinales non séminomateuses (Demande d’autorisation n° 915627) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6091 Décision DR-2016-138 autorisant la société ALLERGAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription d’Ozurdex® chez des patients atteints d’une inflammation du segment postérieur de l’œil de type uvéite non infectieuse, intitulée « LOUVRE 2 » (Demande d’autorisation n° 916041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6092 Décision DR-2016-139 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et les performances de la prothèse totale de genou FHK à 10 ans (Demande d’autorisation n° 916069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6093 Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ciblage nutritionnel postnatal de la barrière intestinale (Demande d’autorisation n° 916061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6094 Décision DR-2016-141 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cupules double mobilité à cimenter entre 1 et 2 ans (Demande d’autorisation n° 916065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6095 Décision DR-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du microbiote intestinal chez les patients atteints de la maladie de Hirschsprung avec ou sans entérocolite associée, intitulée « MICROPRUNG » (Demande d’autorisation n° 916129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6096 Décision DR-2016-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du défibrillateur automatique implantable en prévention primaire chez les patients porteurs d’une assistance ventriculaire monogauche à flux continu, intitulée « ASSIST-ICD » (Demande d’autorisation n° 915649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6097 Décision DR-2016-178 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (LMC-PC) avec initiation du dasatinib en contexte d’utilisation réelle, intitulée « DasaREALISE » (Demande d’autorisation n° 915716) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6098 Décision DR-2016-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fragilité des patients vivants avec le VIH âgés de 75 ans et plus en pays de Loire. (Demande d’autorisation n° 915728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6099 Décision DR-2016-180 autorisant la société CERAVER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prothèses d’épaule de la gamme Ceraver Ulys (Demande d’autorisation n° 915763) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-61 Décision DF-2016-1603 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957540v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-610 Décision DF-2016-1935 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861230v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6100 Décision DR-2016-181 autorisant la société MEDACTA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance et la sécurité de l’implant AMIStem® (Demande d’autorisation n° 915546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6101 Décision DR-2016-143 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS pour le compte de la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance à long-terme du pasiréotide mensuel (LP) chez des patients atteints d’acromégalie, intitulée « ACRONIS » (Demande d’autorisation n° 916155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6102 Décision DR-2016-144 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et la consommation alimentaire des femmes allaitantes en France (Demande d’autorisation n° 916146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6103 Décision DR-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication du microbiote intestinal et du déficit en choline dans la sévérité des maladies chroniques du foie, intitulée « MICRONACH » (Demande d’autorisation n° 916166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6104 Décision DR-2016-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - SITE HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conservation du volume alvéole post-extractionnel par une xénogreffe à résorption lente dans le secteur prémolo molaire mandibulaire (Demande d’autorisation n° 916165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6105 Décision DR-2016-147 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet de promotion de l'activité physique quotidienne des enfants âgées de 6 à 11 ans. (Demande d’autorisation n° 1860542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6106 Décision DR-2016-182 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation clinique du "Wize Mirror" dans l'évaluation du risque cardio-métabolique, intitulée "SEMEOTICONS" (Demande d’autorisation n° 915737) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6107 Décision DR-2016-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux troubles post-traumatiques avec blocage de la reconsolidation, intitulée PARIS-MEM. (Demande d’autorisation n° 916159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6108 Décision DR-2016-184 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du saturnisme et des atteintes rénales, ainsi que de l’imprégnation au plomb, à l’arsenic et au cadmium autour d’anciens sites miniers dans le Gard (Demande d’autorisation n° 1878633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6109 Décision DR-2016-185 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de l’adéquation entre donneur et receveur pour améliorer la survie après inscription sur la liste d’attente pour une transplantation de foie, intitulée « OPPTIMATCH LT » (Demande d’autorisation n° 915206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-611 Décision DF-2016-1936 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1541303v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6110 Décision DR-2016-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la notification d’envoi des souches de Toxoplasma gondii associé à des données cliniques au Centre National de Référence (CNR) de la Toxoplasmose (Demande d’autorisation n° 915126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6111 Décision DR-2016-148 autorisant l’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des stratégies d’attachement sur le comportement social et sur l’attribution d’intentions hostiles par l’enfant présentant une trisomie 21. (Demande d’autorisation n° 915732) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6112 Décision DR-2016-149 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des sujets âgés atteints d’un cancer colorectal métastatique et traités par cétuximab et bévacizumab, intitulée « STROMBOLI » (Demande d’autorisation n° 915767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6113 Décision DR-2016-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage de la petite taille en milieu scolaire, intitulée « Toboggan » (Demande d’autorisation n° 915701) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6114 Décision DR-2016-151 autorisant l’association INSTITUT PHOCEEN DE NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la carence en micronutriments et la morbi-mortalité chez le patient hémodialysé, intitulée « MicroNuts » (Demande d’autorisation n° 915713) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6115 Décision DR-2016-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et thérapeutique des marqueurs moléculaires dans les syndromes myéloprolifératifs (Demande d’autorisation n° 915692) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6116 Décision DR-2016-187 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cas humains de typhus murin acquis à la Réunion et ayant recours à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 915307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6117 Décision DR-2016-188 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS (FRANCE RECHERCHE NORD&SUD SIDA-HIV HEPATITES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une prise en charge standardisée de la cryptococcose méningée en Afrique sub-saharienne (Demande d’autorisation n° 915541) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6118 Décision DR-2016-189 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant surl'influence de l'environnement tumoral colorectal sur les réponses immunes systémiques et la qualité des infiltrats lymphocytaires dans le cancer colorectal métastatique résécable. (Demande d’autorisation n° 915686) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6119 Décision DR-2016-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du contact avec des adolescents suicidants, intitulée « Mediaconnex » (Demande d’autorisation n° 916024). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-612 Décision DF-2016-1937 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1537997v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6120 Décision DR-2016-191 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du suicide en Nord- Pas-de-Calais - Picardie (Demande d’autorisation n° 916014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)