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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 218 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6031 Décision DF-2016-882 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946069v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6032 Décision DF-2016-883 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946070v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6033 Décision DF-2016-884 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946071v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6034 Décision DF-2016-885 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946072v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6035 Décision DR-2016-069 autorisant la société EUROFINS OPTIMED pour le compte de la société FBC DEVICE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et l’efficacité du dispositif Statur-L® dans les chirurgies lombaires et lombosacrées (Demande d’autorisation n° 915761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6036 Décision DR-2016-070 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’exposition professionnelle aux pesticides dans le pronostic des lymphomes diffus à grandes cellules B, intitulée « ProLyPhy » (Demande d’autorisation n° 915760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6037 Décision DR-2016-071 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie associée aux IgG4 et sa prise en charge en France (Demande d’autorisation n° 915742) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6038 Décision DF-2016-886 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants (demande d’autorisation n°1946073v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6039 Décision DF-2016-887 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946074v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-604 Décision DF-2016-1929 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602436v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6040 Décision DF-2016-888 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946075v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6041 Décision DF-2016-889 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946076v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6042 Décision DF-2016-901 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux campagnes d'information et d’envoi de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1842139v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6043 Décision DR-2016-079 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’œdème maculaire diabétique et initiant un traitement par injection intravitréale d’aflibercept (Eylea®), intitulée « APOLLON » (Demande d’autorisation n° 916032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6044 Décision DR-2016-080 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les commissurotomies mitrales percutanées, intitulée « CALCIMIT » (Demande d’autorisation n° 915473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6045 Décision DR-2016-081 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’utilisation de Procoralan® dans l’insuffisance cardiaque chronique (Demande d’autorisation n° 916001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6046 Décision DR-2016-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie microbienne comparative et la sensibilité à la chlorhixidine de la colonisation oropharyngée et digestive des patients hospitalisés (Demande d’autorisation n° 915695) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6047 Décision DR-2016-083 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour polyarthrite rhumatoïde, intitulée « Observatoire ART » (Demande d’autorisation n° 915711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6048 Décision DR-2016-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison les systèmes de fixation autocollants pour cathéter veineux (Demande d’autorisation n° 915670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6049 Décision DR-2016-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation post-marché des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912565v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-605 Décision DF-2016-1930 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602493v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6050 Décision DR-2016-155 autorisant la société MAPI SAS pour le compte du LABORATOIRE JANSSEN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à obtenir à long terme 20 ans des données cliniques et des données sur la sécurité concnernant des enfants atteints de maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 909400v11) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6051 Décision DR-2016-156 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur l’évaluation dans la pratique courante en France de l’utilisation de traitements à base de Sofosbuvir chez les personnes infectées par le virus de l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 915201v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6052 Décision DR-2016-084 autorisant LABORATOIRES GILBERT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du lait Physiolac bio AR1 dans le traitement du reflux gastro oesophagien non compliqué du nourrisson. (Demande d’autorisation n° 915563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6053 Décision DR-2016-085 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immunitaire à l'infection par le virus Ebola en Guinée, intitulée Immunopathébola. (Demande d’autorisation n° 915597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6054 Décision DR-2016-104 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6055 Décision DR-2016-105 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance du vedolizumab chez des patients atteints de maladie inflammatoire chronique de l’intestin, intitulée « OBSERV-MICI » (Demande d’autorisation n° 915511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6056 Décision DR-2016-106 autorisant l’ASISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des fractures sévères ostéoporotiques, intitulée « CROSS » (Demande d’autorisation n° 915432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6057 Décision DR-2016-157 autorisant l’association RESEAU SECURITE NAISSANCE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des conséquences de la prématurité, des pathologies néonatales et des stratégies thérapeutiques sur le développement moteur, cognitif, sensoriel et comportemental, intitulée « Cohorte Lift ». (Demande d’autorisation n° 915452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6058 Décision DR-2016-158 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des stratégies thérapeutiques au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 915476) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6059 Décision DR-2016-159 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français sur la prise en charge effective du rétrécissement aortique calcifié du sujet âgé, intitulé « RAC » (Demande d’autorisation n° 915753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-606 Décision DF-2016-1931 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602670v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6060 Décision DR-2016-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la mise en œuvre d’un algorithme pour les patients présentant une pneumonie aigüe communautaire au service d’urgence, intitulée « PAC-IMPREVU » (Demande d’autorisation n° 915571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6061 Décision DR-2016-161 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un score prédictif de l’origine ischémique d’une diplopie transitoire (Demande d’autorisation n° 915548) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6062 Décision DR-2016-116 autorisant la société MONITORING FORCE FRANCE pour le compte de la société GENOMIC HEALTH INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du test Oncotype DX® sur les recommandations d’un comité pluridisciplinaire central dans le cancer du sein invasif, intitulée « PARADYGM » (Demande d’autorisation n° 915449) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6063 Décision DR-2016-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant sur la mesure des potentiels évoqués en électroencéphalographie et électrocorticographie par la simulation électrique du cerveau pendant la neuro-chirurgie éveillée des glicomes infiltrants de bas grade. (Demande d’autorisation n° 915479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6064 Décision DR-2016-126 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un modèle d’expression génique dans le cancer du sein intitulée « GENESE » (Demande d’autorisation n° 1871069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6065 Décision DR-2016-127 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’un réseau d’intervention centré sur le patient sclérodermique (Demande d’autorisation n° 916003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6066 Décision DR-2016-162 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des adhérences lors de la chirurgie coelioscopique de l’endométriose, intitulée « ENDHY » (Demande d’autorisation n° 915557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6067 Décision DR-2016-163 autorisant la société CHUGAI PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et la prise en charge de la cachexie et des symptômes associés chez des patients présentant un cancer du poumon non à petites cellules, intitulée « CACHEMIRE » (Demande d’autorisation n° 916157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6068 Décision DR-2016-164 autorisant L’ASSOCIATION SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire national de suivi des myocardites virales intitulé « MyoCarditiRM » (Demande d’autorisation n° 915574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6069 Décision DR-2016-165 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de la résistance aux antibiotiques et d’estimation de la mortalité attribuables aux infections nosocomiales. (Demande d’autorisation n° 915722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-607 Décision DF-2016-1932 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1602933v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6070 Décision DR-2016-166 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le devenir clinique des patients souffrant d’insuffisance cardiaque sévère et non éligibles à un traitement chirurgical, intitulée « MITRAGISTER » (Demande d’autorisation n° 915474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6071 Décision DR-2016-128 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d’un journal de bord lors de la prise en charge initiale des patients traumatisés graves sur leur qualité de vie à 1 an, intitulée « QUALITRAU » (Demande d’autorisation n° 916009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6072 Décision DR-2016-129 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation phénotypique et fonctionnelle des cellules Natural Killer (NK) au cours des lymphomes de Hodgkin. (Demande d’autorisation n° 915369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6073 Décision DR-2016-130 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une collection de ressources biologiques centralisée associée à une base de données cliniques pour les tumeurs du foie de l’enfant diagnostiquées en France depuis 1990. (Demande d’autorisation n° 915640) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6074 Décision DR-2016-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’ECG systématique dans le dépistage des fibrillations auriculaires méconnues en EHPAD dans la région Languedoc-Roussillon (Demande d’autorisation n° 916016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6075 Décision DR-2016-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des options thérapeutiques des bactériémies à pseudomonas aeruginosa (Demande d’autorisation n° 916020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6076 Décision DR-2016-167 autorisant la société LASER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la prostate dénommée PGRx3.0 (Demande d’autorisation n° 915654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)