Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 217 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5988 Décision DF-2016-985 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’apprentissage et de la formation (demande d’autorisation n°1834392v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5989 Décision DF-2016-992 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-599 Décision DF-2016-1924 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1849213v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5990 Décision DF-2016-993 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5991 Décision DF-2016-994 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein d'un groupe de sociétés en vue de la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires et en particulier de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1846912v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5992 Décision DF-2016-995 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires et en particulier de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1846912v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5993 Décision DF-2016-996 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846912v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5994 Décision DF-2016-857 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc et l’Inde aux fins de gestion d’une centrale d'appel d’assistance clientèle et de saisie des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1928745v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5995 Décision DF-2016-997 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données centralisée pour la gestion globale et consolidée du recrutement et des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5996 Décision DF-2016-998 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5997 Décision DF-2016-999 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1834420v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5998 Décision DR-2016-039 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients présentant un cancer des voies aérodigestives supérieures associé à un cancer bronchique au diagnostic (Demande d’autorisation n° 915644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5999 Décision DR-2016-040 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités diagnostiques thérapeutiques de suivi et d’évolution des patients âgés de 80 ans et plus porteurs d’un cancer bronchique non à petites cellules avec mutation activatrice du gène EGFR (Demande d’autorisation n° 915645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6 Décision DF-2016-1558 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements relatifs à l’ assistance opérationnelle dans la gestion de la paie et des avantages sociaux (demande d’autorisation n°1753677v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-60 Décision DF-2016-1599 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1949391v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-600 Décision DF-2016-1925 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1858496v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6000 Décision DF-2016-858 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à disposition des salariés (demande d’autorisation n°1925998v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6001 Décision DF-2016-859 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration d’un programme de contrôle qualité lié au dispositif relatif aux paiements et aux transactions (demande d’autorisation n°1929421v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6002 Décision DF-2016-868 autorisant la société UFIFRANCE PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'une plate-forme unique pour la création et la gestion des parcours prospects et clients (demande d’autorisation n°1929723v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6003 Décision DF-2016-869 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946049v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6004 Décision DF-2016-870 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946052v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6005 Décision DR-2016-041 autorisant la société LVM ARC pour le compte de PHENOX GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité et l’efficacité du pCONus dans le cadre du traitement des anévrismes intracrâniens à collet large développés sur bifurcation (Demande d’autorisation n° 915647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6006 Décision DR-2016-042 autorisant la société LVM ARC pour le compte de PHENOX GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité et l’efficacité du dispositif p64 Flow Modulation Device (Demande d’autorisation n° 915648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6007 Décision DR-2016-049 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi des consommations des patients atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 916072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6008 Décision DR-2016-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236 v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6009 Décision DF-2016-871 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946053v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-601 Décision DF-2016-1926 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1853263v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6010 Décision DF-2016-872 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946054v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6011 Décision DF-2016-873 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946055v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6012 Décision DF-2016-874 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946058v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6013 Décision DF-2016-875 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946060v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6014 Décision DR-2016-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION-CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des cancers de la Réunion (Demande d’autorisation n° 909471v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6015 Décision DR-2016-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude du rôle des facteurs de risque environnementaux et génétiques des cancers de la prostate : Etude epicap. (Demande d’autorisation n° 910485 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6016 Décision DR-2016-054 autorisant la société SBM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de vérification des performances et de la sécurité des implants résorbables en prosphate trilactique OTIS et OTIS 50 dans le traitement de l’arthrose fémoro-tibiale par OTV par ouverture métaphysaire médiale. (Demande d’autorisation n° 915460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6017 Décision DR-2016-055 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des polymorphismes génétiques chez les enfants présentant un déficit en Alpha-A Antitrypsine inclus dans la cohorte DEFI-ALPHA, étude dénommée POLYGEN DEFI-ALPHA (Demande d’autorisation n° 912510v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6018 Décision DR-2016-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’augmentation de l’expression du gène codant GADD34 au cours du lupus érythémateux systémique (Demande d’autorisation n° 1894314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6019 Décision DF-2016-876 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946064v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-602 Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851231v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6020 Décision DF-2016-877 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946066v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6021 Décision DF-2016-878 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de gestion globale des clients, prospects et fournisseurs (demande d’autorisation n°1926037v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6022 Décision DF-2016-879 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des clients, prospects et fournisseurs et de réalisation de tâches de support informatique (demande d’autorisation n°1926037v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6023 Décision DF-2016-880 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de mise à jour du logiciel lié à la gestion de l’activité quotidienne des délégués pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1931616v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6024 Décision DR-2016-057 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des sucettes chez le nourrisson de moins de 7 mois, intitulée « TETINE » (Demande d’autorisation n° 915618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6025 Décision DR-2016-058 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de la toxicité sévère des thérapies ciblées chez les patients âgés atteints de cancers, intitulée « PreToxE » (Demande d’autorisation n° 915411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6026 Décision DR-2016-059 autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL à mettre en œuvre une modification d'un traitement de données ayant pour finalité la réalisatin d'une étude portant sur l'hémorragie de la délivrance chez les parturientes-HEP- MOM (Demande d’autorisation n° 914120v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6027 Décision DR-2016-060 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII – PARIS NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prévalences de surpoids et d’obésité des enfants de 7 à 9 ans scolarisés en CE1-CE2 en France en 2016 (Demande d’autorisation n° 915659) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6028 Décision DR-2016-061 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les récidives d’infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 915491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6029 Décision DR-2016-068 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ablation épicardique/hybride de la fibrillation auriculaire (Demande d’autorisation n° 915768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-603 Décision DF-2016-1928 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1849174v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6030 Décision DF-2016-881 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946068v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)