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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 216 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5942 Décision DR-2016-444 autorisant la société L.A. SANTE, EPIDEMIOLOGIE, EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et la tolérance de Tookad® Soluble dans le cancer de la prostate localisé par rapport à la surveillance active (Demande d’autorisation n° 916013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5943 Décision DR-2016-067 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi du parcours de soins des patients avant, lors et après greffe d’organe et du potentiel de candidats à l’inscription en attente à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 916073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5944 Décision DF-2016-902 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la réalisation de sondage (demande d’autorisation n°1834907v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5945 Décision DF-2016-905 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des accès aux bâtiments et de la gestion des incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1768367v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5946 Décision DF-2016-911 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5947 Décision DF-2016-912 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5948 Décision DF-2016-913 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein du groupe liée à la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5949 Décision DF-2016-914 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-595 Décision DF-2016-1920 autorisant la société GREENCHANNEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des instruments financiers (demande d’autorisation n°1886660v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5950 Décision DF-2016-915 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5951 Décision DF-2016-934 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5952 Décision DF-2016-935 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5953 Décision DF-2016-936 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein du groupe liée à la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5954 Décision DF-2016-937 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5955 Décision DF-2016-938 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5956 Décision DF-2016-952 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5957 Décision DF-2016-953 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5958 Décision DF-2016-954 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein du groupe liée à la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5959 Décision DF-2016-955 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-596 Décision DF-2016-1921 autorisant la société GREENCHANNEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de courrier électronique aux clients (demande d’autorisation n°1886660v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5960 Décision DF-2016-956 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5961 Décision DF-2016-957 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du support technique lié à la mise à disposition d’une solution de partage d’informations en ligne entre la société et ses clients (demande d’autorisation n°1927042v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5962 Décision DF-2016-958 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926228v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5963 Décision DF-2016-959 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926283v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5964 Décision DF-2016-960 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926253v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5965 Décision DF-2016-961 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926288v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5966 Décision DF-2016-962 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926237v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5967 Décision DF-2016-963 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926333v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5968 Décision DF-2016-964 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926359v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5969 Décision DF-2016-965 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926339v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-597 Décision DF-2016-1922 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851279v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5970 Décision DF-2016-966 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926693v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5971 Décision DF-2016-967 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927008v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5972 Décision DF-2016-968 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927003v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5973 Décision DF-2016-969 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5974 Décision DF-2016-970 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927639v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5975 Décision DF-2016-971 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927752v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5976 Décision DF-2016-972 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du support informatique lié aux données relatives à la prévention et la détection des conflits d’intérêts et abus de marché (demande d’autorisation n°1939255v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5977 Décision DF-2016-974 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926796v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5978 Décision DF-2016-975 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926834v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5979 Décision DF-2016-976 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926856v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-598 Décision DF-2016-1923 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851281v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5980 Décision DF-2016-977 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926737v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5981 Décision DF-2016-978 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926826v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5982 Décision DF-2016-979 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5983 Décision DF-2016-980 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926610v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5984 Décision DF-2016-981 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données centralisée pour la gestion globale et consolidée du recrutement et des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834392v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5985 Décision DF-2016-982 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la solution logicielle de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1834392v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5986 Décision DF-2016-983 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1834392v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5987 Décision DF-2016-984 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération et des récompenses (demande d’autorisation n°1834392v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)