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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 215 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5895 Décision DR-2016-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la sécurité d’emploi du méthylphénidate. (Demande d’autorisation n° 915682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5896 Décision DR-2016-373 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de l’information des patients sur les maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI) et leurs traitements (Demande d’autorisation n° 915047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5897 Décision DR-2016-374 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Fabry, intitulée SNOUFY. (Demande d’autorisation n° 915759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5898 Décision DR-2016-375 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme de patients souffrant d’hypertension artérielle grâce aux bases de données nationales (Demande d’autorisation n° 915274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5899 Décision DR-2016-376 autorisant la société UNIVERSAL MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la prise en charge des patients présentant une rhinite allergique modérée à sévère nécessitant un traitement par antihistaminique et glucocorticoïde, intitulée « ESPIRA ». (Demande d’autorisation n° 1924736) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-59 Décision DF-2016-1598 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1949807v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-590 Décision DF-2016-1919 autorisant la société MAPPY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rendre flou des photos de villes au moyen d'algorithmes spécifiques (demande d’autorisation n°1458150v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5900 Décision DR-2016-377 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de la qualité chirurgicale (Demande d’autorisation n° 1919929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5901 Décision DR-2016-378 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients traités par Gilenya® en Haute-Normandie (Demande d’autorisation n° 1936788) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5902 Décision DR-2016-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cardiopathies congénitales de l’adulte (Demande d’autorisation n° 915619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5903 Décision DR-2016-380 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité un registre de l’insuffisance rénale terminale traitée par dialyse ou par greffe. (Demande d’autorisation n° 903188v6) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5904 Décision DR-2016-381 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant la recherche de marqueurs viraux associés à la survenue d’infections liées au soin, chez des patients en choc septique. (Demande d’autorisation n° 916252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5905 Décision DR-2016-407 autorisant le laboratoire TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale observationnelle et multicentrique évaluant la technique d’inhalation des patients asthmatiques utilisant Duoresp Spiromax en condition de vie réelle. (Demande d’autorisation n° 916049) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5906 Décision DR-2016-408 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les assistances monoventriculaires gauche du Grand Sud. (Demande d’autorisation n° 916210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5907 Décision DR-2016-409 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une base nationale de données pour l’étude et la surveillance des tumeurs rares en pédiatrie. (Demande d’autorisation n° 911025v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5908 Décision DR-2016-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v7) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5909 Décision DR-2016-411 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la grossesse et la prise en charge en assistance médicale à la procréation au cours de maladies rares, étude dénommée EGR2. (Demande d’autorisation n° 913647v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5910 Décision DR-2016-412 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des performances de la prothèse totale de genou GMK (Demande d’autorisation n° 916230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5911 Décision DR-2016-413 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soin et l’accession à la parentalité des femmes en situation de handicap moteur atteintes de maladies rares. (Demande d’autorisation n° 916246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5912 Décision DR-2016-414 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cartes de surveillance concernant les formulations intraveineuses et sous cutanées de l’Abatacept chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR). (Demande d’autorisation n° 916163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5913 Décision DR-2016-415 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la portée de l’avis gériatrique sur l’adaptation des traitements d’une personne âgée atteinte de cancer – étude dénommée « PAGAPAC ». (Demande d’autorisation n° 916287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5914 Décision DR-2016-416 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de l’E-Spine avec fixation ilio-sacrée en pédiatrie. (Demande d’autorisation n° 916223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5915 Décision DR-2016-417 autorisant le laboratoire JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription observationnelle de registre national sur la sécurité et le devenir des patients traités par Defitelio® incluant les patients atteints d’une MVO hépatique sévère post-greffe, intitulée « DEFITELIO » (Demande d’autorisation n° 916403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5916 Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des fièvres périodiques héréditaires (FPH), intitulée « HEROES » (Demande d’autorisation n° 916334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5917 Décision DR-2016-419 autorisant ASSOCIATION HEMAP PACA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les relations fraternelles et le développement émotionnel des enfants, à partir du cas des fratries d’enfants atteints de maladie hémorragique rare, intitulée « FRHEMO ». (Demande d’autorisation n° 916164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5918 Décision DR-2016-420 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance clinique et de la sécurité d'une arthroplastie unicompartimentale de genou (Demande d’autorisation n° 916015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5919 Décision DR-2016-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un programme interventionnel et évaluatif mené pour la prévention du suicide, intitulé « PRINTEMPS » (Demande d’autorisation n° 915679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5920 Décision DR-2016-422 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES - GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE CARREMEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic pré-natal de la microdélétion 22q11.2, intitulée « Thymi ». (Demande d’autorisation n° 915683) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5921 Décision DR-2016-423 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’étiologie et le pronostic des infections intra-abdominales, intitulée « AbSeS » (Demande d’autorisation n° 915697) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5922 Décision DR-2016-424 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle de l’impact sur le nourrisson de la consommation tabagique au cours de la grossesse, étude intitulée IMPACT (Demande d’autorisation n° 916187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5923 Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la valeur prédictive issue de la combinaison de valeur de biomarqueur biologique et électro cardiographiques dans la stratification du risque dans l’hypertension artérielle chez des patients adultes ayant une HTA sévère de grade II avec évaluation de critères pronostiques.. (Demande d’autorisation n° 916028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5924 Décision DR-2016-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement de la pseudo polyarthrite rhizomélique en pratique courante chez les patients vus par les rhumatologues libéraux et hospitaliers de la région Auvergne. (Demande d’autorisation n° 916302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5925 Décision DR-2016-427 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN TRAUMATOLOGIE ROUTIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation, intitulée QUO VADIS. (Demande d’autorisation n° 1900669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5926 Décision DR-2016-428 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de l’ovaire par un audit clinique à l’échelle de la région Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1909934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5927 Décision DR-2016-429 autorisant la société WELLSPECT HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale sur les utilisateurs de sondes urinaires LoFric. (Demande d’autorisation n° 915757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5928 Décision DR-2016-430 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuroendocrines digestives et broncho-pulmonaires progressives, intitulée « PRELUDE » (Demande d’autorisation n° 916130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5929 Décision DR-2016-431 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux des pneumopathies interstitielles idiopathiques (PID) de l’enfant et de l’adulte – « RADICO PID ». (Demande d’autorisation n° 916186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5930 Décision DR-2016-432 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET IMMUNOLOGIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice des infiltrations de glucocorticoïdes dans la polyarthrite rhumatoïde (PR) d’activité moyenne. (Demande d’autorisation n° 916304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5931 Décision DR-2016-433 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immune lors d’infections bactériennes et virales au niveau de l’appareil reproducteur féminin. (Demande d’autorisation n° 916267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5932 Décision DR-2016-434 autorisant le CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pattern cutané des hémangiomes infantiles associés aux hémangiomes de voies aériennes supérieures. (Demande d’autorisation n° 1876580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5933 Décision DR-2016-435 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « HELP » expérimentant une plateforme interactive entre les médecins et les patients. (Demande d’autorisation n° 915132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5934 Décision DR-2016-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la compréhension de la communication dans le spectre schizophrénique – « SKYPROVERB » (Demande d’autorisation n° 916037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5935 Décision DR-2016-437 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours. (Demande d’autorisation n° 913355v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5936 Décision DR-2016-438 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte, intitulée « CISSD » (Demande d’autorisation n° 915535). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5937 Décision DR-2016-439 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sujets contacts des patients déclares guéris d'une infection par le virus Ebola en Guinée, intitulée « CONTACTEBOGUI » (Demande d’autorisation n° 916396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5938 Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la valeur prédictive issue de la combinaison de valeur de biomarqueur biologique et électro cardiographiques dans la stratification du risque dans l’hypertension artérielle chez des patients adultes ayant une HTA sévère de grade II avec évaluation de critères pronostiques.. (Demande d’autorisation n° 916028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5939 Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord intitulée « PréCARE » (Demande d’autorisation n° 910005v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-594 Décision DF-2016-1760 autorisant la société ENTOURAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées à un réseau social relatif aux maraudes (demande d’autorisation n°1956053v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5940 Décision DR-2016-442 autorisant le MINISTERE DE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des blessures liées à l’entrainement physique militaire et sportif (EPMS). (Demande d’autorisation n° 916372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5941 Décision DR-2016-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’une fiche de conciliation médicamenteuse mise en place dans le service de médecine interne du Centre hospitalier universitaire d’Angers, intitulée « Evaconcimed » (Demande d’autorisation n° 915483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033507036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)