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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 214 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-585 Décision DF-2016-1914 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5850 Décision DR-2016-403 autorisant la société PPD France AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SHIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle pharmaco épidémiologique post inscriptions, prospective et internationale de patients présentant une crise d’angioedème héréditaire traités par Firazyr. (Demande d’autorisation n° 909392v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5851 Décision DR-2016-404 autorisant la société PIERRE FABRE HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « CASHMIRRE » portant sur les caractéristiques et le suivi hivernal médical des adultes présentant des infections respiratoires traités par Imuvitalose. (Demande d’autorisation n° 916349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5852 Décision DR-2016-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie des enfants adoptés à l’international, intitulée « Quadop » (Demande d’autorisation n° 915466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5853 Décision DR-2016-406 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités sociodémographiques influençant le stade de la maladie au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France, intitulée « Dessein » (Demande d’autorisation n° 916277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5854 Décision DR-2016-331 l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences des stress de la première guerre mondiale sur la descendance des combattants. (Demande d’autorisation n° 915774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5855 Décision DR-2016-332 autorisant la société SARL ELIA MEDICAL NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le score clinique de faible observance à la pression positive continue (PPC) chez des patients atteints d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 916005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5856 Décision DR-2016-333 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité après le passage de l’administration intra veineuse à l’administration sous cutanée de RoActemra en monothérapie, ou en association avec un traitement de fond conventionnel chez des patients suivis en ville ou à l’hôpital, atteints de polyarthrite rhumatoïde active, modérée à sévère. (Demande d’autorisation n° 916216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5857 Décision DR-2016-334 autorisant CENTRE HOSPITALIER ANNECY-GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ressenti des patients concernant le dispositif d’annonce du diagnostic de cancer dans le bassin annecien. (Demande d’autorisation n° 916089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5858 Décision DR-2016-335 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance de tests diagnostics rapides, en particulier du virus Ebola (étude « Ebodiag »). (Demande d’autorisation n° 916203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5859 Décision DR-2016-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Biomarqueurs d’identification précoce du sepsis aux urgences (BIPS) » (Demande d’autorisation n° 916075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-586 Décision DF-2016-1915 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services d’accès à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604526v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5860 Décision DR-2016-2016-337 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances hémodynamiques des bioprothèses Mitroflow (Demande d’autorisation n° 916067) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5861 Décision DR-2016-2016-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumopathies acquises sous ventilation mécanique en réanimation pédiatrique, intitulée « InciPAVE » (Demande d’autorisation n° 916063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5862 Décision DR-2016-339 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre la concentration plasmatique, la tolérance et l’efficacité du sorafenib chez les patients débutant un traitement palliatif pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « ACTES » (Demande d’autorisation n° 916060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5863 Décision DR-2016-340 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la plainte cognitive à l’issue des traitements d’un cancer, intitulée « Cog-Plainte » (Demande d’autorisation n° 916059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5864 Décision DR-2016-341 autorisant la société ST. JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stimulation cérébrale profonde par système Libra ou Libra X dans le Parkinson idiopathique (Demande d’autorisation n° 916058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5865 Décision DR-2016-342 autorisant la société MAAT PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et les conséquences cliniques de la dysbiose intestinale chez des patients atteints de leucémie aiguë myéloïde, intitulée « ULYSSE » (Demande d’autorisation n° 916053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5866 Décision DR-2016-343 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LES CANCERS DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire des leucémies aigues myéloblastiques portant sur les données de cytogénétique et de cytogénétique des cellules leucémiques chez des patients âgés de 0 à 18 ans, diagnostiqués entre janvier 2012 et décembre 2015. (Demande d’autorisation n° 1923380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5867 Décision DR-2016-344 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé de deux stratégies de prise en charge de l’insuffisance cardiaque grave en région Rhône-Alpes : étude d’impact clinique et médico-économique. (Demande d’autorisation n° 914233v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5868 Décision DR-2016-345 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale, physique et des conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans la région Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 914466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5869 Décision DR-2016-346 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs endocrines rares, intitulée EUROCRINE. (Demande d’autorisation n° 915750) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-587 Décision DF-2016-1916 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services liés à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604537v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5870 Décision DR-2016-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROSPERO » portant sur l’optimisation du suivi des patientes à risque en obstétrique. (Demande d’autorisation n° 915651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5871 Décision DR-2016-348 autorisant les HOSPICES CIVILS DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique intitulée « REGGLIO » portant sur l’impact de la chirurgie de la récidive dans la prise en charge du glioblastome. (Demande d’autorisation n° 1916915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5872 Décision DR-2016-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte nationale sur les anomalies congénitales de l’œil dénommée « RadiCO-AC-ŒIL ». (Demande d’autorisation n° 916093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5873 Décision DR-2016-350 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage précoce et le traitement des jeunes femmes pour prévenir les infections génitales hautes à Chlamydia Trachomatis, intitulée « PID-Prev trial ». (Demande d’autorisation n° 916315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5874 Décision DR-2016-351 autorisant l’UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants psychosociaux de la participation au dépistage du cancer colorectal : enjeux de l’arrivée du nouveau test immunologique (Demande d’autorisation n° 916220). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5875 Décision DR-2016-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact sur les traitements anti-infectieux de la détection précoce par technique moléculaire d’un panel d’agents infectieux (virus et bactéries) responsables des pneumopathies aiguës communautaires de l’enfant de plus de 3 mois aux urgences pédiatriques, intitulée « OptiPAC ». (Demande d’autorisation n° 916352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5876 Décision DR-2016-353 autorisant l’établissement public de santé Maison Blanche à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’autotest de dépistage du VIH mis sur le marché sur les pratiques de dépistage des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes et des personnes originaires d’Afrique sub-saharienne en France – Etude intitulée V3T VIH : Teste-Toi Toi-Même (Demande d’autorisation n° 915717) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5877 Décision DR-2016-354 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION, AND RESAERCH IN HEMATOLOGY, IMMUNOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non-interventionnelle portant sur l’efficacité et la tolérance du conditionnement TEAM (Thiotepa-Etoposide-Aracytine-Melphalan) suivi d’une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints d’un lymphome. (Demande d’autorisation n° 916221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5878 Décision DR-2016-355 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la prise en charge des résidents atteints de démence type Alzheimer ou apparenté en EHPAD, en pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA), sur les troubles du comportement et la prescription de substances psychoactives. (Demande d’autorisation n° 916201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5879 Décision DR-2016-356 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la similarité sur l’interaction sociale chez les personnes atteintes de schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 915657) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-588 Décision DF-2016-1917 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de l’activité d’enregistrement de noms de domaine, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604546v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5880 Décision DR-2016-357 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique de l’effet de la Dexamethasone in utero sur le développement cognitif des enfants à risque d’hyperplasie congénitale des surrénales. (Demande d’autorisation n° 916022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5881 Décision DR-2016-358 autorisant le CENTRE HOPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le volume et l’épaisseur du cartilage du genou chez le sujet sain étudié par logiciel de segmentation semi-automatique en IRM. (Demande d’autorisation n° 916202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5882 Décision DR-2016-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des données biologiques préopératoires dans l’évaluation du risque en chirurgie cardiaque. (Demande d’autorisation n° 1912114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5883 Décision DR-2016-360 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des compétences émotionnelles des femmes jeunes atteintes d’un cancer du sein non métastatique et de leur partenaire sur l’ajustement face au cancer, intitulée « KALICOU 3 » (Demande d’autorisation n° 916167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5884 Décision DR-2016-361 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du médicament MabThera et l’évaluation de la carte de surveillance des patients non oncologiques en Europe. (Demande d’autorisation n° 916039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5885 Décision DR-2016-362 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les soins sans consentement délivrés aux personnes incapables/majeurs protégés en gériatrie et plus particulièrement les personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative de type Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 915733) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5886 Décision DR-2016-363 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Concipage » portant sur le développement de la conciliation médicamenteuse à l’aide du dossier pharmaceutique chez le sujet âgé, hospitalisé en service de gériatrie, médecine interne et chirurgie orthopédique. (Demande d’autorisation n° 915591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5887 Décision DR-2016-364 autorisant l’UNIVERSITE DE RENNES 1 – LABORATOIRE DE TRAITEMENT DU SIGNAL ET DE L’IMAGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de la qualité chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 1921580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5888 Décision DR-2016-365 autorisant l’ASSOCIATION MUCOVISCIDOSE ABCF2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’Ivacaftor sur la minéralisation osseuse de patients atteints de mucoviscidose et porteurs de mutations de défaut d’activation du gène CFTR. (Demande d’autorisation n° 1914387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5889 Décision DR-2016-366 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle portant sur le suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumathoïde utilisant Abatacept en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 910510v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-589 Décision DF-2016-1918 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des données d’enregistrement de noms de domaine à un agent d’entiercement désigné par l’ICANN (demande d’autorisation n°1604546v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5890 Décision DR-2016-367 autorisant la société COOK INCORPORATED à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver Ptx de Cook Médical. (Demande d’autorisation n° 915100v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5891 Décision DR-2016-368 autorisant WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante. (Demande d’autorisation n° 914428v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5892 Décision DR-2016-369 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5893 Décision DR-2016-370 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 908207v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5894 Décision DR-2016-371 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé pour le virus de l’hépatite C (VHC) en Ile-de-France (Demande d’autorisation n° 916211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)