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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 213 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5804 Décision DR-2016-226 autorisant l’association GROUP FOR RESEARCH ON ADULT ACUTE LYMPHOBLASTIC LEUKMEMIA (GRALL ) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie aigüe à chromosome de Philadelphie ou de leucémie myéloïde chronique en phase blastique lymphoïde traités par ponatinib depuis l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 916115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5805 Décision DR-2016-307 autorisant l’ASSOCIATION GRENOBLOISE D'ETUDE EN NEPHROLOGIE, DIALYSE ET TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la maladie de Fabry chez le patient insuffisant rénal chronique de cause indéterminée, intitulée « EFIRC » (Demande d’autorisation n° 916136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5806 Décision DR-2016-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la classification internationale du fonctionnement (CIF), du handicap et de la santé pour décrire la santé orale et l'influence du handicap et de l'environnement sur la santé orale des adultes (Demande d’autorisation n° 916139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5807 Décision DR-2016-309 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la qualité de la radiothérapie sur la survie des patients pédiatriques atteints de carcinome indifférencié du cavum (Demande d’autorisation n° 916140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5808 Décision DR-2016-310 autorisant le laboratoire BIOGARAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du traitement en biosimilaire de l’infliximab (Remsima®) chez des patients atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques (Demande d’autorisation n° 916141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5809 Décision DR-2016-382 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’angiœdème héréditaire à Paris en 2014 (Demande d’autorisation n° 915605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-581 Décision DF-2016-1910 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870593v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5810 Décision DR-2016-383 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte européenne sur la cystinose dénommée « RADICO-ECYSCO » (Demande d’autorisation n° 915743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5811 Décision DR-2016-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé, intitulée « BIGMEL » (Demande d’autorisation n° 916355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5812 Décision DR-2016-385 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation d’Inflectra. (Demande d’autorisation n° 916228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5813 Décision DR-2016-386 autorisant la société PREMIER RESEARCH SARL au nom et pour le compte de la société ULTRAGENYX PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective longitudinale des résultats sur le squelette d’enfants atteints d’hypophosphatémie liée à l’X. (Demande d’autorisation n° 916311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5814 Décision DR-2016-387 autorisant les laboratoires OMEGA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Arterin Fort (10mg) pour le contrôle du cholestérol. (Demande d’autorisation n° 916301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5815 Décision DR-2016-311 autorisant l’association CENTRE DE RECHERCHE SUR LES PATHOLOGIES PROSTATIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le retentissement sur la composition corporelle et la qualité de vie d’un coaching de patients sous traitement hormonal (ELIGARD®) d’au moins 6 mois pour un cancer de la prostate (Demande d’autorisation n° 916142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5816 Décision DR-2016-312 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques des patients atteints de tumeurs neuroendocrines qui reçoivent un dosage de lanréotide Autogel® supérieur à la posologie standard (Demande d’autorisation n° 916143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5817 Décision DR-2016-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs précoces de la réponse aux corticoïdes et de l’évolution à long terme, chez les patients ayant une hépatite auto-immune aigüe sévère, intitulée « SURFASA » (Demande d’autorisation n° 916144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5818 Décision DR-2016-314 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’IRM dans le suivi des réimplantations coronaires chez le grand enfant, l’adolescent et le jeune adulte (Demande d’autorisation n° 916145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5819 Décision DR-2016-315 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et gravité des infections bactériennes communautaires, intitulée « ANAIG » (Demande d’autorisation n° 916161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-582 Décision DF-2016-1911 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870578v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5820 Décision DR-2016-388 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALESNSERM (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « STATIS » portant sur le traitement antituberculeux chez des adultes infectés par le VIH et sévèrement immunodéprimés débutant un traitement antirétroviral. (Demande d’autorisation n° 915286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5821 Décision DR-2016-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perception de la sécurité des soins par les patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 916245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5822 Décision DR-2016-390 autorisant la société MAPI AU NOM ET POUR LE COMPTE DU LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude visant à évaluer la sécurité et l’efficacité d’Humira chez des patients pédiatriques atteints de la maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 914556v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5823 Décision DR-2016-391 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Dyskinésies Cilaires Primitives (DCP) dénommée « RADICO-DCP ». (Demande d’autorisation n° 916190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5824 Décision DR-2016-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation génétique et pathophysiologique de phénotypes sévères d’infertilité. (Demande d’autorisation n° 916207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5825 Décision DR-2016-316 autorisant la société MEDICOSCOP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les implants Medicora chez des patients bénéficiant d’une arthroplastie totale de la hanche. (Demande d’autorisation n° 916217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5826 Décision DR-2016-317 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconstruction des fractures de l’extrémité supérieure de l’humérus par le système STS tige fracture « ARROW ». (Demande d’autorisation n° 916244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5827 Décision DR-2016-318 autorisant le laboratoire FRESENIUS KABI DEUTSCHLAND GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective portant sur la consommation de médicaments pour étudier l’utilisation en pratique courante des solutions pour perfusion contenant de l’amidon d’hydroxyéthylamidon (HEA) dans les hôpitaux, « intitulée HES-DUS ». (Demande d’autorisation n° 916237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5828 Décision DR-2016-319 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte multicentrique non interventionnelle menée chez des patients atteints d’un cancer bronchique débutant un traitement par Nivolumab en France. (Demande d’autorisation n° 916182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5829 Décision DR-2016-320 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu psychologique et psychosocial de patients atteints d’un cancer de la prostate localisé de faible risque de rechute, et de leur entourage, dans un contexte de prise en charge en surveillance active, intitulée « PRESAgE » (Demande d’autorisation n° 1905826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-583 Décision DF-2016-1912 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870568v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5830 Décision DR-2016-393 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des malformations congénitales de Paris. (Demande d’autorisation n° 913556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5831 Décision DR-2016-394 autorisant la société LA-SER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PGRxFA » portant sur les facteurs de risque d’hémorragies chez les patients souffrant de fibrillation atriale en situation réelle. (Demande d’autorisation n° 916188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5832 Décision DR-2016-395 autorisant la société ZOLL MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de l’efficacité et de la sûreté de LifeVest dans des conditions de vie réelle en France. (Demande d’autorisation n° 916030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5833 Décision DR-2016-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le neuroblastome, intitulée GENEUROK. (Demande d’autorisation n° 915484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5834 Décision DR-2016-397 autorisant SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français de l’insuffisance cardiaque et du sel dénommé « OFICSEL » portant sur l’évaluation, l’évolution et la détermination de l’observance du régime sans sel chez des patients insuffisants cardiaques. (Demande d’autorisation n° 916224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5835 Décision DR-2016-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « THYMOG » portant sur la comparaison des échelles de dépistage de troubles thymiques en oncogériatrie. (Demande d’autorisation n° 916209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5836 Décision DR-2016-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité, les attentes et les préférences des patients avec charges virales indétectables et des soignants vis-à-vis d’essais cliniques de guérison du VIH (Demande d’autorisation n° 914357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5837 Décision DR-2016-323 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte pédiatrique portant sur les maladies inflammatoires rhumatologiques (Demande d’autorisation n° 914677v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5838 Décision DR-2016-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de nouveaux gênes du métabolisme du LDL-C en précisant les causes génétiques des hypobétalipoprotéinémies familiales, intitulée « HYPOCHOL » (Demande d’autorisation n° 915601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5839 Décision DR-2016-325 autorisant la société B.BRAUN MELSUNGEN AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la consommation de médicaments visant à examiner l’utilisation de routine des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HES) produites par B. Braun Melsungen AG. (Demande d’autorisation n° 916193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-584 Décision DF-2016-1913 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870466v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5840 Décision DR-2016-398 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle menée pour évaluer l'efficacité et l'innocuité de l'ipilimumab administré durant le programme d'accès étendu européen chez des patients précédemment traités atteints de mélanome au stade avancé (non résécable ou métastatique) (Demande d’autorisation n° 914668v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5841 Décision DR-2016-399 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée ESTIME FSK « Evolution de la STImulation ovarienne et Mesure des motifs de prescription de Fertistarkit en France ». (Demande d’autorisation n° 916247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5842 Décision DR-2016-400 autorisant la société COVANCE SARL au nom et pour le compte de la société HOSPIRA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PERSIST » portant sur le maintien d’Inflectra chez des patients atteints d’affections rhumatoïdes, naïfs de biothérapies ou qui étaient auparavant sous dose stable de Remicade. (Demande d’autorisation n° 1933746) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5843 Décision DR-2016-401 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux arrêts cardio-respiratoires extrahospitaliers survenant à Paris et dans sa petite couronne (92, 93, 94). (Demande d’autorisation n° 912309v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5844 Décision DR-2016-402 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la prévalence des déficiences sévères de l'enfant en vue d'études épidemiologiques. (Demande d’autorisation n° 997086v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5845 Décision DR-2016-326 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de définir les raisons qui expliquent qu’un patient soit pris en urgence pour sa première dialyse (Demande d’autorisation n° 916062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5846 Décision DR-2016-327 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prothèse GMK UNI®, dans l’ arthroplastie unicompartimentale du genou. (Demande d’autorisation n° 916189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5847 Décision DR-2016-328 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de recommandation et d’utilisation des produits Lactibiane Tolérance et Référence par les médecins et les patients (Demande d’autorisation n° 916066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5848 Décision DR-2016-329 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tuberculose sous traitement anti-TNF malgré un dépistage négatif pré-thérapeutique chez des patients suivis pour une maladie inflammatoire chronique de l’intestin. (Demande d’autorisation n° 915544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5849 Décision DR-2016-330 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique des méningites dans la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso, intitulée BOBO PREP. (Demande d’autorisation n° 915553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)