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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 212 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5757 Décision DR-2016-244 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques et l’opinion des voyageurs à l’égard de la vaccination, intitulée « INTERVAX » (Demande d’autorisation n° 916083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5758 Décision DR-2016-245 autorisant la société MEDTRONIC (COVIDIEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuité du dispositif PIPELINE FLEX avec la technologie SHIELD, intitulée PFLEX. (Demande d’autorisation n° 915485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5759 Décision DR-2016-246 autorisant la société ASTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la tige fémorale raccourcie sans ciment ASTERIA® S (Demande d’autorisation n° 916040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5760 Décision DR-2016-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les rhumatismes inflammatoires chroniques, intitulée SAFIR. (Demande d’autorisation n°915700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5761 Décision DR-2016-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction rénale et l’immunomodulation post-transfusionnelle, intitulée « Transnephron » (Demande d’autorisation n° 916195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5762 Décision DR-2016-254 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge du syndrome de détresse respiratoire aigüe, intitulée APRONET (Demande d’autorisation n° 915688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5763 Décision DR-2016-255 autorisant la société TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de production et de caractérisation de Col-Treg (lymphocytes T régulateurs spécifiques du collagène de type II) chez des patients atteints d’uvéite non infectieuse (Demande d’autorisation n° 916138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5764 Décision DR-2016-256 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC), intitulée « MYELOMONO » (Demande d’autorisation n° 916103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5765 Décision DR-2016-262 autorisant l’association la FEDERATION FRANCAISE DE FORMATION CONTINUE ET D'EVALUATION EN DERMATOLOGIE-VENEREOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale française portant sur l’approche des manifestations rhumatologiques lors du suivi en consultation de dermatologie de patients atteints de psoriasis, intitulée « Psorhuderm » (Demande d’autorisation n° 916091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5766 Décision DR-2016-263 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l’eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l’eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5767 Décision DR-2016-264 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’innocuité et l’efficacité à long terme du traitement par Eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (registre du SHUa). (Demande d’autorisation n° 912452V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5768 Décision DR-2016-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte nationale sur le syndrome vasculaire d’Ehlers-Danlos, dénommée « RaDiCo-SEDVasc ». (Demande d’autorisation n° 915744) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5769 Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des pratiques d'évaluation d'une intervention destinée à améliorer les pratiques alimentaires et l'alimentation des enfants de 0 à 2 ans issus des familles en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 1835644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5770 Décision DR-2016-248 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance cliniques du stent couvert PK Papyrus en France, intitulée « SOS PK PAPYRUS » (Demande d’autorisation n° 915762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5771 Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des outils de minimisation du risque d’Eliquis (apixaban) (Demande d’autorisation n° 915765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5772 Décision DR-2016-250 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints d’hépatite C chronique ayant bénéficié d’un traitement par ombitasvir/paritaprevir/ritonavir dans le cadre du programme d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (Demande d’autorisation n° 915776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5773 Décision DR-2016-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Recueil Nord Alpin des Avalanchés (RENAAV) » (Demande d’autorisation n° 915715) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5774 Décision DR-2016-252 autorisant la société PTC THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi et l’efficacité de Translarna™ dans le cadre des soins habituels (Demande d’autorisation n° 915752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5775 Décision DR-2016-257 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya® (Demande d’autorisation n° 916105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5776 Décision DR-2016-258 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque infectieux associé aux traitements immunosuppresseurs administrés dans un contexte de maladie néphrologique, intitulée « ERIN » (Demande d’autorisation n° 916110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5777 Décision DR-2016-259 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un dépistage des violences conjugales en consultations pédiatriques de médecine générale (Demande d’autorisation n°916171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5778 Décision DR-2016-260 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enquête de suivi à cinq ans et demi dans le cadre de l’étude de cohorte longitudinale ELFE. (Demande d’autorisation n° 915770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5779 Décision DR-2016-261 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du journal de bord en réanimation et de l’influence sur le vécu post réanimation des patients et des familles. (Demande d’autorisation n° 916051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5780 Décision DR-2016-401 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux arrêts cardio-respiratoires extrahospitaliers survenant à Paris et dans sa petite couronne (92, 93, 94). (Demande d’autorisation n° 912309v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5781 Décision DR-2016-268 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du délai de prise en charge chirurgicale sur le pronostic des brûlés graves, intitulée « EARLYBURN » (Demande d’autorisation n° 916084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5782 Décision DR-2016-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la douleur chez les patients atteints de bronchopneumopathie obstructive (BPCO) en exacerbation (Demande d’autorisation n° 916085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5783 Décision DR-2016-270 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la délégation de la surveillance du glaucome aux orthoptistes en milieu hospitalier (Demande d’autorisation n° 916087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5784 Décision DR-2016-271 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dysfonctions des cellules souches musculaires humaines au cours du sepsis, intitulée « DISCUSS » (Demande d’autorisation n° 916090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5785 Décision DR-2016-207 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ostéomyélites hématogènes récidivantes chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 916128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5786 Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5787 Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5788 Décision DR-2016-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients atteints d’hépatite chronique virale C, intitulée « SUIV-HC » (Demande d’autorisation n° 916114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5789 Décision DR-2016-211 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’une échelle de stress professionnel spécifique aux services de réanimation (Demande d’autorisation n° 1892972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-579 Décision DF-2016-1908 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870597v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5790 Décision DR-2016-212 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL LOUIS MOURIER pour le compte de la SOCIETE EUROPEENNE D’ANESTHESIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la brèche de dure-mère accidentelle en obstétrique, intitulée « EPIMAP Obstetrics » (Demande d’autorisation n° 1905284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5791 Décision DR-2016-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension des comportements et des savoirs des patients dans le contexte du protocole SIOUX (Demande d’autorisation n° 1911774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5792 Décision DR-2016-214 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les relations mère-fille confrontées au diéthylstibestrol (DES) (Demande d’autorisation n° 1937605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5793 Décision DR-2016-215 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne relative à la chirurgie du cancer du rectum avec assistance robotique. (Demande d’autorisation n° 915529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5794 Décision DR-2016-216 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description des facteurs de risque, la présentation clinique et neuroradiologique ainsi que la prise en charge thérapeutique et le pronostic des infections du SNC A Candida (Demande d’autorisation n° 915524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5795 Décision DR-2016-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications des grossesses gémellaires. (Demande d’autorisation n° 915526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5796 Décision DR-2016-218 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « REPAR » portant sur l’efficacité d’une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique chez des patients souffrant d’un Hallus Rigidus. (Demande d’autorisation n° 916185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5797 Décision DR-2016-219 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective des tumeurs pédiatriques de la tête et du cou en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 915646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5798 Décision DR-2016-220 autorisant l’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la promotion de l’activité physique et de l’alimentation auprès d’un public d’adolescents défavorisés par une stratégie d’intervention centrée sur la famille (Demande d’autorisation n° 915758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5799 Décision DR-2016-221 autorisant l’ASSOCIATION CAROL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein au 1er trimestre 2014 (Demande d’autorisation n° 916006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-58 Décision DF-2016-1597 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1948891v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-580 Décision DF-2016-1909 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870477v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5800 Décision DR-2016-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le niveau d’activité et le traitement de la polyarthrite rhumatoïde des patients vus par les rhumatologues libéraux et hospitaliers de la région Auvergne (Demande d’autorisation n° 916088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5801 Décision DR-2016-223 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une comparaison des résultats cliniques et angiographiques du traitement des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5802 Décision DR-2016-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du diagnostic, du conseil génétique et de la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique familiale (Demande d’autorisation n° 916151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5803 Décision DR-2016-225 autorisant l’ASSOCIATION ONCOLOR (RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)