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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 211 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5707 Décision DR-2016-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intolérance au méthotrexate à faible dose chez l’enfant, par la comparaison des populations rhumatologique et hématologique et l’identification de facteurs de risque dans la population rhumatologique (Demande d’autorisation n° 916120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5708 Décision DR-2016-274 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Traitement antiépileptique et tumeur cérébrale de l’enfant : quels critères diagnostiques et quel traitement pour quel patient ? » (Demande d’autorisation n° 916183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5709 Décision DR-2016-275 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur de nouveaux agents infectieux par séquençage par haut débit (Demande d’autorisation n° 916169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5710 Décision DR-2016-276 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation de la performance d’un test diagnostique rapide Ebola par amplification isotherme d’acides nucléiques viraux, intitulé Ebotest 2. (Demande d’autorisation n° 916097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5711 Décision DR-2016-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs et hyperplasies de la surrénale et les paragangliomes, intitulée « Comete-Tactic » (Demande d’autorisation n° 915666) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5712 Décision DR-2016-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’artérite temporale giganto-cellulaire basée sur l’échographie-doppler couleur des artères temporales superficielles et des axes cervico-encéphaliques, intitulée « ECHORTON » (Demande d’autorisation n° 916150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5713 Décision DR-2016-279 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE -PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi national des patients atteints d’un sarcome traités par YONDELIS® (trabectédine) (Demande d’autorisation n° 916044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5714 Décision DR-2016-280 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stress du réticulum endoplasmique et la résistance aux traitements dans les syndromes myéloprolifératifs Ph-négatifs, intitulée « PhiNESS » (Demande d’autorisation n° 916036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5715 Décision DR-2016-281 autorisant l’association SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hypoxémie dans les services de réanimation francophones en 2016, intitulée « SPECTRUM » (Demande d’autorisation n° 916035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5716 Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Projet de recherche cancer Auvergne prostate » (Demande d’autorisation n° 916034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5717 Décision DR-2016-283 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hypoparathyroïdie en France, intitulée « Epi-Hypo » (Demande d’autorisation n° 916031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5718 Décision DR-2016-284 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post-marché des tiges HIP N’GO AC et SC et des cotyles HIP N’GO posés par voie d’abord antérieure avec Autopilot (Demande d’autorisation n° 916029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5719 Décision DR-2016-285 autorisant la société BIOM'UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de COVA+™ en chirurgie gynécologique lors du traitement de l’endométriose par laparoscopie, intitulée « CovEndo » (Demande d’autorisation n° 916027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5720 Décision DR-2016-286 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du stade radiologique sur l’efficacité d’une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique chez les patients souffrant d’arthrose trapézo-métacarpienne, intitulée « INSTINCT » (Demande d’autorisation n° 916050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5721 Décision DR-2016-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques clinico-biologiques et le pronostic des transformations en lymphome B diffus à grandes cellules des macroglobulinémies de Waldenström (Demande d’autorisation n° 916052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5722 Décision DR-2016-288 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle intitulée « France ANSORB » évaluant l’utilisation de la prothèse endocoronaire Absorb. (Demande d’autorisation n° 915729) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5723 Décision DR-2016-289 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concentration en vitamine D chez l’adulte, intitulée SCOPYD. (Demande d’autorisation n° 915678) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5724 Décision DR-2016-290 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi à 5 ans et demi des patients de l’étude EPIPAGE 2 par la mise en place d'un examen médical et neuropsychologique. (Demande d’autorisation n° 916212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5725 Décision DR-2016-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie de patients fibromyalgiques. (Demande d’autorisation n° 915702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5726 Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5727 Décision DR-2016-293 autorisant l’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’imprégnation environnementale des populations exposées aux émissions atmosphériques liées aux activités industrielles à proximité de Fos sur mer, étude intitulée « Index » (Demande d’autorisation n° 914464v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5728 Décision DR-2016-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la douleur provoquée par la pose de sonde oro-gastrique en néonatologie. (Demande d’autorisation n° 1899915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5729 Décision DR-2016-295 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l’alcoolisme, intitulée « BACLOVILLE » (Demande d’autorisation n° 915395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5730 Décision DR-2016-296 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modification de la couche des fibres nerveuses rétiniennes après injection intra-vitréenne d’anti-VEGF (vascular endothelial growth factor) (Demande d’autorisation n° 916094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5731 Décision DR-2016-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients ayant une sténose carotide asymptomatique à risque d’infarctus cérébral ipsilatéral plus élevé que la moyenne (Demande d’autorisation n° 916095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5732 Décision DR-2016-298 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des sites tutorés aux sites non tutorés par le programme C2D/ESTHER au Cameroun (Demande d’autorisation n° 916096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5733 Décision DR-2016-299 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des Syndromes Secs et de Gougerot-Sjögren parmi les patients adultes d’un cabinet d’ophtalmologie, intitulée « SECOYA » (Demande d’autorisation n° 916104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5734 Décision DR-2016-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les déterminants du pronostic des arrêts cardio-respiratoires de cause comitiale, intitulée « CACTUS » (Demande d’autorisation n° 916109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5735 Décision DR-2016-301 autorisant l’association ADIR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du test stepper pour individualiser le réentrainement à l’effort de patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) légère à modérée (Demande d’autorisation n° 916112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5736 Décision DR-2016-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et l’efficacité du paracétamol administré par voie sous-cutanée, intitulée « TEPASC » (Demande d’autorisation n° 916119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5737 Décision DR-2016-303 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie de prise en charge diététique et comportementale chez des patients obèses ou en surpoids. (Demande d’autorisation n° 916123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5738 Décision DR-2016-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la mesure par laser de l’auto-fluorescence des polynucléaires neutrophiles sur le diagnostic et le pronostic des pneumonies bactériennes sous ventilation mécanique (Demande d’autorisation n° 916126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5739 Décision DR-2016-305 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la stimulation unilatérale du sinus carotidien dans le traitement de l’hypertension artérielle résistante (Demande d’autorisation n° 916026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5740 Décision DR-2016-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les gliomes malins des adolescents (Demande d’autorisation n° 916160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5741 Décision DR-2016-228 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’implantation unique d’un stent par rapport à une double implantation dans le cadre de lésion de la bifurcation du tronc commun de l’artère coronaire gauche (Demande d’autorisation n° 916132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5742 Décision DR-2016-229 autorisant la société CENBIOTECH pour le compte de la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un nouveau mode d’administration de Daivobet® gel et sur l’adhésion au traitement et la satisfaction des patients psoriasiques (Demande d’autorisation n° 916170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5743 Décision DR-2016-230 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité à long terme d’un traitement par adalimumab chez des enfants et des adolescents atteints de maladie de Crohn, intitulée « LEA » (Demande d’autorisation n° 916180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5744 Décision DR-2016-231 autorisant l’association INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs thymiques (Demande d’autorisation n° 916181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5745 Décision DR-2016-232 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pleuro-pneumoblastome de l’enfant (Demande d’autorisation n° 915465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5746 Décision DR-2016-233 autorisant la société DAIICHI SANKYO FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « INDIANA » portant sur l’instauration d’un anti-coagulant oral direct chez des patients présentant une fibrillation atriale non valvulaire. (Demande d’autorisation n° 916197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5747 Décision DR-2016-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile de France (Demande d’autorisation n° 911461v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5748 Décision DR-2016-235 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’outil STOPP-START sur la prescription des médicaments inappropriés et appropriés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). (Demande d’autorisation n° 915650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5749 Décision DR-2016-236 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’intérêt et les limites d’une réhabilitation bucco-dentaire sous anesthésie générale intitulée « PRECORAL » (Demande d’autorisation n° 915565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5750 Décision DR-2016-237 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » sur le recours aux soins des usagers. (Demande d’autorisation n° 914422v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5751 Décision DR-2016-238 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dispositif Swingo-P dans le traitement de l’arthrodèse lombaire. (Demande d’autorisation n° 916184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5752 Décision DR-2016-239 autorisant la société AIXIAL R&D pour le compte des LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les troubles de la surface oculaire (Demande d’autorisation n° 916055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5753 Décision DR-2016-240 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque d’infection opportuniste chez les professionnels de santé atteints d’une maladie inflammatoire chronique de l’intestin (Demande d’autorisation n° 916056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5754 Décision DR-2016-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic non-invasif des lésions précancéreuses gastriques par un test sanguin GastroPanel dans une population à risque accru de cancer gastrique, intitulée « GASTRO-PRA » (Demande d’autorisation n° 916079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5755 Décision DR-2016-242 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE pour le compte de la société ELIXIR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance du traitement avec le support DESolve chez les patients atteints d'une coronaropathie. (Demande d’autorisation n° 916081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5756 Décision DR-2016-243 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints d’artérite à cellules géantes (maladie de Horton) du Groupe français des artérites des gros vaisseaux (Demande d’autorisation n° 916082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)