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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 210 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5658 Décision DE-2016-137 autorisant CLINIQUE PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et HAD fournies par l’ATIH pour les années 2014 et 2015 sur la région de Toulouse aux fins d’analyse de l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1878194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5659 Décision DE-2016-138 autorisant l’UNION MUTUALISTE PROPARA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI SSR détenue par l’ATIH de l’année 2014 aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement et de la comparer aux autres établissements. (Demande d'autorisation n° 1939534) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5660 Décision DE-2016-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH de l’année 2015 aux fins d’analyser les séjours des patients. (Demande d'autorisation n° 1969837) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5661 Décision DE-2016-140 autorisant GE MEDICAL SYSTEMS GEMS S.A. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO HAD SSR et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyser et évaluer les pratiques et /ou les activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1574197v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5662 Décision DE-2016-141 autorisant la société GHM DIAGNOSTIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins de quantifier les besoins sanitaires par zone géographique et les fuites associées. (Demande d'autorisation n° 1971404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5663 Décision DE-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2015 de la région des Hauts de France détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité et le recrutement du centre hospitalier de Dunkerque. (Demande d'autorisation n° 1970848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5664 Décision DE-2016-143 autorisant le RESEAU PERINATAL NAITRE EN ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d'analyse de l'activité dans le domaine de la périnatalité et la production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés dans la région Alsace. (Demande d'autorisation n° 1879901) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5665 Décision DE-2016-144 autorisant la société HOSMEDIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins de réaliser des études visant à connaitre l’activité de soins des établissements. (Demande d'autorisation n° 1523015v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5666 Décision DE-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d'autorisation n° 1737655v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5667 Décision DE-2016-146 autorisant l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité, du recrutement, des part de marché et des trajectoires de soins des patients. (Demande d'autorisation n° 1952692) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5668 Décision DE-2016-147 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO, HAD et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’offre de soins et la place de l’établissement au niveau régional . (Demande d'autorisation n° 1877530v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5669 Décision DE-2016-148 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le positionnement de l’activité de l’établissement dans son territoire et la trajectoire des patients en région Aquitaine. (Demande d'autorisation n° 1960073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5670 Décision DE-2016-149 autorisant la MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les pratiques et les activités de soins et de prévention. (Demande d'autorisation n° 1968684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5671 Décision DE-2016-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR et PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser la trajectoire des patients de la région PACA. (Demande d'autorisation n° 1969668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5672 Décision DE-2016-151 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD des années 2015 à 2017 détenues par l’ATIH aux fins de de suivi des activités des établissements voisins ainsi que de la comparaison à des établissements de profil similaire. (Demande d'autorisation n° 1969107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5673 Décision DE-2016-152 autorisant AUDITIME CONSEILS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et SPY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyser es pratiques et les activités de soins et de prévention. (Demande d'autorisation n° 1967439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5674 Décision DE-2016-153 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER INSTITUT CATHOLIQUE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY de l’année 2013 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparer l'activité de nos établissements avec ceux de notre région Hauts de France (Nord pas de Calais et Picardie). (Demande d'autorisation n° 1974897) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5675 Décision DE-2016-154 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associe par l’étude de l'optimisation des ressources et l'optimisation du flux patient. (Demande d'autorisation n° 1934848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5676 Décision DE-2016-155 autorisant l’ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO détenues par l’ATIH pour les années 1997 à 2014 aux fins d’étudier l’implication de la loi Périnatalité en terme d’organisation et de qualité des structures hospitalières. (Demande d'autorisation n° 1938129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5677 Décision DE-2016-156 autorisant l’UNION DES REALISATIONS - CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charges hospitalières du bassin de santé (Bretagne, Pays de la Loire) (Demande d'autorisation n° 1970133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5678 Décision DE-2016-157 autorisant SAS CLINIQUE JULES VERNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charge hospitalières du bassin de santé Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d'autorisation n° 1970128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5679 Décision DE-2016-158 autorisant l’UNION DES REALISATIONS - CLINIQUE JULES VERNE ESPIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charge hospitalières du bassin de santé Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d'autorisation n° 1970121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5680 Décision DE-2016-159 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY de l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser de l'activité de l'établissement dans la région Poitou Charentes (Demande d'autorisation n° 1974310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5681 Décision DE-2016-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des inégalités sociales de recours aux soins de santé mentale chez les personnes souffrant de troubles mentaux, intitulée « Fascine » (Demande d'autorisation n° 1975184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5682 Décision DE-2016-161 autorisant la société MECCELLIS BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité est l'évaluation de la tolérance et les performances après leur commercialisation des membranes biologiques pour chacune des indications revendiquées (gammes cellis, cellis stoma, cellis hiatus, cellis rectopexy, cellis breast, cellis nasal, cellis derma, cellis wound, cellis hemo, cellis neuro). (Demande d'autorisation n° 1976914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5683 Décision DE-2016-162 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale du PMSI MCO SSR et HAD détenues par l’ATIH pour l’année 2015 afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers. (Demande d'autorisation n° 1784262v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5684 Décision DE-2016-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR HAD et PSY des années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité, le recrutement, les trajectoires de soins et le devenir des patients (Demande d'autorisation n° 1982935) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5685 Décision DE-2016-164 autorisant la société CMC WALLERSTEIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyser le parcours de soins dans les établissements de santé MCO selon le motif d'hospitalisation des personnes résidants en Aquitaine et plus particulièrement dans le bassin d’Arcachon (Demande d'autorisation n° 1985362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5686 Décision DE-2016-165 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des base nationales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparaison du centre Oscar Lambret à celles des établissements de santé actifs dans le domaine de la cancérologie. (Demande d'autorisation n° 1987347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5687 Décision DE-2016-166 autorisant les HOPITAUX DROME NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses par le DIM de l'établissement dans le cadre de projets médicaux, d'établissement et du groupement hospitalier de territoire. (Demande d'autorisation n° 1987976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5688 Décision DE-2016-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2013 et ultérieures détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1988034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5689 Décision DE-2016-168 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des tendances des pratiques de prescription du valproate de sodium dans toutes ses indications chez les femmes en âge de procréation et les femmes enceintes. (Demande d'autorisation n° 1979123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5690 Décision DE-2016-169 autorisant ARS BRETAGNE Ars à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données d’activité médicales des services d’urgence dans un but de veille et de sécurité sanitaires et d’analyse des activité de soins. (Demande d'autorisation n° 1978007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5691 Décision DE-2016-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et PSY de l’année 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des filières de prise en charge et des parcours des patients à l’échelle de la région. (Demande d'autorisation n° 1977997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5692 Décision DE-2016-171 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de l’année 2016 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations. (Demande d'autorisation n° 1559750v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5693 Décision DE-2016-172 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prise en charge des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique ou non résécable, traités par pembrolizumab dans le cadre de l'ATU, et de leur réponse au traitement. (Demande d'autorisation n° 1963884) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5694 Décision DE-2016-173 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des recours aux urgences dans les trajectoires de soins. (Demande d'autorisation n° 1918448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5695 Décision DE-2016-174 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du déploiement et des usages des services et dispositifs dans le cadre des expérimentations TSN. (Demande d'autorisation n° 1955339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5696 Décision DE-2016-175 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant l’effet préventif de l’aspirine à faible dose sur le risque de cancer (étude ASPIK) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5697 Décision DE-2016-176 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact national en termes de santé publique des résistances bactériennes aux antibiotiques observées chez l’homme à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5698 Décision DE-2016-177 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité VALIDATION DE L'INSTRUMENT EVENDOL (EVALUATION ENFANT DOULEUR) CHEZ LE NOUVEAU-NE A TERME (Demande d'autorisation n° 1838670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5699 Décision DE-2016-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des patients admis aux urgences pour une insuffisance cardiaque et l’étude des facteurs de variation de leur délai de prise en charge (Demande d'autorisation n° 1989310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-57 Décision DF-2016-1596 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement lié à la plateforme d’échange vidéo à l’ensemble des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1948502v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5700 Décision DE-2016-179 autorisant la FEDERATION DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DES URGENCES (FEDORU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure de l’impact du niveau d’offre alternatif de premier recours sur le taux de recours direct aux urgences (Demande d’autorisation n° 1938671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5701 Décision DF-2016-1000 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération et des récompenses (demande d’autorisation n°1834420v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5702 Décision DF-2016-1001 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926592v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5703 Décision DF-2016-1002 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926588v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5704 Décision DF-2016-1003 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926775v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5705 Décision DR-2016-306 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la suture Novosyn® Quick. (Demande d’autorisation n° 916135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5706 Décision DR-2016-272 autorisant le laboratoire SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Stargardt d’apparition précoce (Demande d’autorisation n° 916092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)