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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 21 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25903 Décision DR-2024-089 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE ET D'ENSEIGNEMENT EN NEUROCHIRURGIE ONCOLOGIQUE ET RACHIDIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des patients opérés d’une métastase cérébrale ainsi que les facteurs de risques associés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25904 Décision DR-2024-090 autorisant la société GEDEON RICHTER PLC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya. (Demande d’autorisation n° 916105v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25905 Décision DR-2024-091 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « BARODELTA ». (Demande d’autorisation n° 922083v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25963 Décision DR-2024-086 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, LES CAISSES PRIMAIRES D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, DE VENDEE, DE MAYENNE, DU MAINE ET LOIRE, DE LA SARTHE ET L’ASSOCIATION ESP-CLAP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du taux global d’hospitalisations potentiellement évitables des personnes âgées, selon que leur médecin généraliste exerce ou non au sein d’une équipe de soins primaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « SCOPE ». (Demande d’autorisation n° 923291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25964 Décision DR-2024-087 autorisant la société BIOSENSORS INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude après commercialisation du système de stent coronaire BioFreedom Ultra en cobalt-chrome enrobé de Biolimus A9. (Demande d’autorisation n° 924043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25965 Décision DR-2024-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la dyspnée aiguë aux urgences en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2029. (Demande d’autorisation n° 923287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25990 Décision DT-2024-009 du 9 avril 2024 autorisant la SOCIETE TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité ADCETRIS 50mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (Brentuximab Vedotin) dans l’indication « traitement du Lymphome de Hodgkin en seconde ligne avant greffe autologue de cellules souches, en association à la chimiothérapie standard chez les enfants, les adolescents et les adultes ». (Demande d’autorisation n°2231642v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25961 Décision DR-2024-084 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reprogrammation métabolique des cellules rénales dans l’insuffisance rénale aiguë suivant un traumatisme sévère, intitulée « METAKIT ». (Demande d’autorisation n° 923307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25962 Décision DR-2024-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en oeuvre d’une étude portant sur un outil prédictif du flux d’entrées et d’hospitalisations via les urgences, intitulée « SAUsmart ». (Demande d’autorisation n° 923248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25991 Décision DT-2024-008 du 6 avril 2024 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé sur les maladies rares de l’œil, dénommé « FREDD ». (Demande d’autorisation n°2229636v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25955 Décision DR-2024-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'effet antalgique de la stimulation transcrânienne à courant continu chez les patients sédatés en réanimation, intitulée « RéaSTIM ». (Demande d’autorisation n°924085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25956 Décision DR-2024-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique automatisée des dispositifs médicaux implantables en orthopédie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « STUDIO 2 ». (Demande d’autorisation n° 923262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25957 Décision DR-2024-079 autorisant la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance du dispositif NGPOD dans la vérification du bon positionnement dans l’estomac de la sonde gastrique en réanimation. (Demande d’autorisation n°924075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25958 Décision DR-2024-080 autorisant l’UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance des thérapies ciblées des principaux rhumatismes inflammatoires chroniques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2026. (Demande d’autorisation n° 924088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25959 Décision DR-2024-081 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des données recueillies chez des patients appareillés dans des laboratoires de correction auditive, intitulée « BIG DATA AP ». (Demande d’autorisation n° 923304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25960 Décision DR-2024-083 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic prénatal des tumeurs axiales congénitales et prise en charge, intitulée « CONTRAST ». (Demande d’autorisation n° 924064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25872 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-004 du 4 avril 2024 concernant la société HUBSIDE.STORE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049382214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25878 Délibération n° HAB-2024-002 du 4 avril 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049407460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25896 Délibération n° 2024-028 du 4 avril 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049636895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25947 Décision DR-2024-073 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une prise en charge psychologique courte précoce des femmes ayant fait une fausse couche, intitulée « MisTher ». (Demande d’autorisation n° 923028v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25951 Décision DR-2024-074 autorisant la société SANOFI-AVENTIS France à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du fardeau épidémiologique, clinique et économique du diabète de type 1 chez les populations adultes et pédiatriques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « HEROES-1 ». (Demande d’autorisation n° 924094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25952 Décision DR-2024-075 autorisant le CENTRE D'INITIATIVES EUROPEENNES DE RECHERCHE EN MEDECINE CARDIOVASCULAIRE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’endoprothèse thoracique Valiant Captivia modifiée par le chirurgien pour les lésions de la crosse aortique et de l’aorte thoracique descendante, intitulée « EVERGREEN ». (Demande d’autorisation n° 923292) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25953 Décision DR-2024-076 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une intervention d’éducation au lavage des mains avec une solution hydroalcoolique monodies sur les abcès auprès des personnes qui s’injectent des drogues, intitulée « HaWa ». (Demande d’autorisation n° 924071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25954 Décision DR-2024-077 autorisant l’association LYSARC et l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYÉLOME à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact chez les receveurs de chimeric antigen receptor (CAR) T-cell d'une défaillance d'organe sur le pronostic à long terme, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2024, intitulée « CAREFUL ». (Demande d’autorisation n° 924036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26623 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-004 du 4 avril 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049382214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25948 Décision DR-2024-070 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fardeaux épidémiologique et économique des infections respiratoires chez les patients immunodéprimés en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2028, intitulée « BIRD-IC ». (Demande d’autorisation n° 924101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25949 Décision DR-2024-071 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DU GRAND OUEST à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’analyse et la prédiction des événements indésirables liés aux interactions ou aux ruptures médicamenteuses ambulatoires et hospitalières et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI pour les années 2014 à 2019 ainsi qu’à celles du CépiDC pour les années 2013 à 2023, composantes du Système national des données de santé, intitulé « HUGO-SHARE » (Demande d’autorisation n° 920299v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25950 Décision DR-2024-072 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque d’événements cardiovasculaires chez les patients atteints de maladies auto-immunes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26151 Délibération n° 2024-027 du 28 mars 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050747690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25941 Décision DR-2024-067 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque d’échec d’une réparation chirurgicale de la coiffe des rotateurs, intitulée « ROTACUFF ». (Demande d’autorisation n° 924016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25944 Décision DR-2024-066 autorisant la BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transfusion de plasma lyophilisé en situation d’urgence pour des victimes pédiatriques, intitulée « SAFETY-PLASMAPEDIA». (Demande d’autorisation n° 924063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25945 Décision DR-2024-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité dans la spondyloarthrite axiale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDc et l’échantillon des données du SNDS (ESND), composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2020, intitulée « EMORSA ». (Demande d’autorisation n° 923276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25946 Décision DR-2024-069 autorisant la société CELLTRION HEALTHCARE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des patients traités par remsima en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2024, intitulée « RIPOSTE ». (Demande d’autorisation n°923095v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25860 Décision DT-2024-002 du 21 mars 2024 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « EDS CURIE ». (Demande d’autorisation n° 2230458). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25861 Décision DT-2024-003 du 21 mars 2024 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, intitulé « BOOST DATAS ». (Demande d’autorisation n° 2230692). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25865 Délibération n° 2024-019 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049330117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25867 Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049330139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25870 Délibération n° HABS-2024-002 du 21 mars 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049357893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25942 Décision DR-2024-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les techniques de reconstruction diaphysaire des membres inférieurs dans les tumeurs malignes de l'enfant, intitulée « RDTM ». (Demande d’autorisation n° 924081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25943 Décision DR-2024-065 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2022, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n° 919128v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25989 Décision DT-2024-007 du 18 mars 2024 autorisant conjointement LES LABORATOIRES E BIOLOGIE MEDICALE DU RESEAU CERBALLIANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2231450). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049918460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25807 Décision DR-2024-011 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2037, intitulée « Enabee » (Demande d’autorisation n° 921423v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25855 Décision DR-2024-063 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921313v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25857 Décision DR-2024-061 autorisant les sociétés CLINITYX et EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de prise en charge médicamenteuse des patients atteints d’insuffisance tricuspide cliniquement significative, nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues dans l’entrepôt de données de santé Magellan, intitulée « STIGMATE ». (Demande d’autorisation n° 924057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25858 Décision DR-2024-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact d’un massive online open course personnalisé après cancer dans l’enfance, intitulée « START-MOOC2 ». (Demande d’autorisation n°922158v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25854 Décision DR-2024-059 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la charge, l'épidémiologie et les traitements des patients atteints de myasthénie grave en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2024, intitulée « RELIEF ». (Demande d’autorisation n° 924055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25856 Décision DR-2024-060 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORITÉ DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée «VALSE». (Demande d’autorisation n°920412v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049327318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25873 Délibération n° 2024-023 du 14 mars 2024 autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca, Impact Healthcare et Takeda à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "Plateforme Agoria santé" (Demande d’autorisation n° 2225091v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049398981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25874 Délibération n°2024-022 du 14 mars 2024 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès (CépiDC) (Saisine n° 924026) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049399878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25876 Délibération n° 2024-020 du 14 mars 2024 autorisant la société KALIXIA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 923284) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049400109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)