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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 209 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5608 Décision DE-2016-107 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD et PSY pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité, du recrutement, des trajectoires et soins et du devenir du centre hospitalier. (Demande d'autorisation n° 1950051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5609 Décision DE-2016-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation d’une formation de prévention des erreurs médicamenteuses en réanimation néonatale (étude OREANE). (Demande d'autorisation n° 1892212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5610 Décision DF-2016-1004 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926755v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5611 Décision DF-2016-1005 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926806v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5612 Décision DF-2016-1006 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926810v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5613 Décision DF-2016-1007 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926851v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5614 Décision DF-2016-1008 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926749v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5615 Décision DE-2016-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER de LAVAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base régionales PMSI MCO, HAD, SSR de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse de la prise en charge des patients domiciliés en région Pays de la Loire. (Demande d'autorisation n° 1884981) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5616 Décision DE-2016-110 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’usage et du mésusage des opioïdes en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1946535) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5617 Décision DE-2016-111 autorisant l’AGENCE SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison de l’évolution des caractéristiques épidémiologiques des personnes prises en charge pour l’hépatite C en France. (Demande d'autorisation n° 1904599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5618 Décision DE-2016-112 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO des années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des trajectoires de patients domiciliés dans la Loire et pris en charge dans des établissements de la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1899354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5619 Décision DE-2016-113 autorisant LES HOPITAUX DU LEMAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires de patients. (Demande d'autorisation n° 1888103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5620 Décision DF-2016-1009 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926584v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5621 Décision DF-2016-1010 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926844v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5622 Décision DF-2016-1011 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926859v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5623 Décision DF-2016-1013 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ventes de lampes solaires et de la garantie liée (demande d’autorisation n°1928235v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5624 Décision DF-2016-1014 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à l’analyse de la conformité des directions aux règles internes de la société par un audit interne (demande d’autorisation n°1923408v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5625 Décision DE-2016-114 autorisant le groupe GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY et HAD détenues par l’ATIH pour l’année 2015 aux fins de comparaison des établissements de soins. (Demande d'autorisation n° 1018136v8) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5626 Décision DE-2016-115 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’offre et l’organisation de l’hospitalisation à domicile. (Demande d'autorisation n° 1860219v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5627 Décision DE-2016-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du monitorage hémodynamique et l’utilisation des agents inotropes positifs et vasoactifs en chirurgie cardiaque (étude EMOA). (Demande d'autorisation n° 1902328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5628 Décision DE-2016-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme de télémédecine « Télédermato Santé Détenus ». (Demande d'autorisation n° 1881323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5629 Décision DE-2016-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 aux fins d’étude de la conjoncture démographique du recours à l’interruption volontaire de grossesse. (Demande d'autorisation n° 1899959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5630 Décision DF-2016-1015 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et des recrutements par le biais du site internet (demande d’autorisation n°1091276v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5631 Décision DF-2016-1016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°241082v10) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5632 Décision DF-2016-1017 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du déroulement des spectacles de Disneyland paris et de leurs incidents (demande d’autorisation n°1385095v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5633 Décision DE-2016-119 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse du flux des séjours pour brûlures des patients domiciliés et traités dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes (Demande d'autorisation n° 1926256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5634 Décision DE-2016-120 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’identification et d’analyse des évènements indésirables. (Demande d'autorisation n° 1947801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5635 Décision DE-2016-121 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DES RESEAUX DE SANTE EN PERINATALITE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les indicateurs de santé en périnatalité. (Demande d'autorisation n° 1891260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5636 Décision DE-2016-122 autorisant la société CEGEDIM ACTIV à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses des activités de soins des établissements de santé. (Demande d'autorisation n° 1746366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5637 Décision DE-2016-123 autorisant la société PHARMADOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la ventilation par pression positive continue avec ou sans télésuivi. (Demande d’autorisation n° 1873556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5638 Décision DE-2016-124 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse de l’activité hospitalière (Demande d'autorisation n° 1918233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5639 Décision DE-2016-125 autorisant CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique. (Demande d'autorisation n° 1886469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5640 Décision DE-2016-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse. (Demande d'autorisation n° 1800858v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5641 Décision DE-2016-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS Chu Angers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge des infections à streptocoques de prothèses osteo-articulaires de hanche ou de genou dans le Grand-Ouest. (Demande d'autorisation n° 1879591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5642 Décision DE-2016-128 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD des années 2012 à 2016 fournies par l’ATIH afin d’évaluer les usages et impacts du programme territoire de soins numériques dans les cinq territoires pilotes (projet EVA TSN). (Demande d’autorisation n° 1899071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5643 Décision DF-2016-1029 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l'annuaire d'entreprise (demande d’autorisation n°1696166v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5644 Décision DF-2016-1030 autorisant la société TETRA PAK CLOSURES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assistance au recrutement (demande d’autorisation n°1936722v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5645 Décision DF-2016-1031 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926745v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5646 Décision DE-2016-129 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE –HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HOTEL DIEU à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO détenues par l’ATIH afin d’étudier les retards de la prise en charge de la mortalité associée dans le cadre des maladies mentales et comorbidités somatiques. (Demande d'autorisation n° 1682486v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5647 Décision DE-2016-130 autorisant le CHU d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant le diagnostic précoce des carcinomes hépatocellulaires (étude SAMHEPAT) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1956226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5648 Décision DE-2016-131 autorisant la FONDATION ILDYS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCPO SSR des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements de la région Bretagne. (Demande d'autorisation n° 1878245v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5649 Décision DE-2016-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR - HOPITAUX DU TARN OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des séjours hospitaliers de la région Midi-Pyrénées. (Demande d'autorisation n° 1878334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5650 Décision DE-2016-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients en région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1964619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5651 Décision DF-2016-1032 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927019v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5652 Décision DF-2016-1033 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927721v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5653 Décision DF-2016-1034 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927739v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5654 Décision DF-2016-1035 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927757v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5655 Décision DE-2016-134 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD PSY détenues par l’ATIH aux fins d’étude des pratiques de soins en vue d’une aide au pilotage des établissements de santé. (Demande d'autorisation n° 1806723v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5656 Décision DE-2016-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre de la cytoponction en médecine libérale. (Demande d'autorisation n° 1939360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5657 Décision DE-2016-136 autorisant l’Association Hospitalière Nord Artois Cliniques (AHNAC) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH de l’année 2014 de la région 59 et 62 aux fins d’analyser la trajectoire des patients ainsi que l'activité des établissements situés en dehors de la région de l’AHNAC. (Demande d'autorisation n° 1878160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)