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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 208 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5559 Décision DF-2016-1039 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927762v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5560 Décision DF-2016-1040 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927604v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5561 Décision DF-2016-1094 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de cybersurveillance liée à la gestion de l’utilisation d’internet et des flux associés par les salariés (demande d’autorisation n°1524209v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5562 Décision DF-2016-1095 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1734796v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5563 Décision DF-2016-1096 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1176993v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5564 Décision DF-2016-1097 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l'administration des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1509653v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5565 Décision DF-2016-1098 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support des outils relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1685689v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5566 Décision DF-2016-1099 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures d’instruction « Discovery » à travers l'hébergement et le support des outils informatiques (demande d’autorisation n°1758116v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5567 Décision DF-2016-1100 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du réseau et de veiller à une utilisation d'internet conforme à la procédure interne de bonnes pratiques d'utilisation des outils informatiques (demande d’autorisation n°1636049v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5568 Décision DF-2016-1101 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l'administration des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1509841v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5569 Décision DF-2016-1102 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures d’instruction "Discovery" à travers l'hébergement et le support des outils informatiques (demande d’autorisation n°1758214v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5570 Décision DF-2016-1103 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du réseau et de veiller à une utilisation d'internet conforme à la procédure interne de bonnes pratiques d'utilisation des outils informatiques (demande d’autorisation n°1636169v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5571 Décision DF-2016-1104 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des opérations liées à la gestion comptable et commerciale des fournisseurs (demande d’autorisation n°1917440v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5572 Décision DF-2016-1105 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1917440v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5573 Décision DF-2016-1106 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917100v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5574 Décision DF-2016-1107 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917100v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5575 Décision DF-2016-1108 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917100v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5576 Décision DF-2016-1109 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917421v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5577 Décision DF-2016-1110 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des temps de travail (demande d’autorisation n°1917982v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5578 Décision DF-2016-1111 autorisant la société FNAC S.A - Fnac à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la plateforme destinées aux réseaux sociaux d'entreprise (demande d’autorisation n°1918036v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5579 Décision DF-2016-1112 autorisant la société VERISIGN SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de bulletins d'information aux utilisateurs en vue d’organisation de jeux concours, de loterie ou de toute opération promotionnelle (demande d’autorisation n°1918570v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5580 Décision DF-2016-1113 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d'Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918878v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5581 Décision DF-2016-1114 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d’Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918873v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5582 Décision DF-2016-1115 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d'Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918879v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5583 Décision DF-2016-1116 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification des besoins d’achats et des ressources au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1918871v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5584 Décision DF-2016-1117 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1922095v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5585 Décision DF-2016-1118 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1922072v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5586 Décision DF-2016-1119 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des échanges avec les anciens salariés (demande d’autorisation n°1922152v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5587 Décision DF-2016-1120 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la redondance des données de l’entreprise et de l’utilisation d'application et de serveurs (demande d’autorisation n°1911951v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5588 Décision DF-2016-1121 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927992v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5589 Décision DF-2016-1122 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données d’entreprises françaises et étrangères à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1312701v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5590 Décision DF-2016-1123 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données de professionnels et d’entrepreneurs à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1420369v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5591 Décision DF-2016-1124 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5592 Décision DF-2016-1125 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5593 Décision DF-2016-1126 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1925263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5594 Décision DF-2016-1127 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925302v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5595 Décision DF-2016-1128 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925302v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5596 Décision DF-2016-1129 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1925302v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5597 Décision DF-2016-1130 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la maintenance, du support informatique et de l’externalisation du centre d’appels en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1924995v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5598 Décision DF-2016-1131 autorisant la société STERIS SAS - Steris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique professionnelle de la société (demande d’autorisation n°1940078v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5599 Décision DF-2016-1132 autorisant la société OPPOSETEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les professionnels et leurs sous-traitants aux fins de mise à jour des fichiers de prospection au regard de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Demande d’autorisation n°1966233v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-56 Décision DF-2016-1595 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d’une plateforme d'échange vidéo à l'ensemble des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1948502v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5600 Décision DF-2016-1133 autorisant la société PPG RETAIL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850865v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5601 Décision DF-2016-1134 autorisant la société PPG RETAIL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850862v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5602 Décision DF-2016-1135 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850871v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5603 Décision DF-2016-1136 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850876v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5604 Décision DF-2016-1137 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850843v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5605 Décision DE-2016-104 autorisant la CLINIQUE BON SECOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2014 et 2015 aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement et des trajectoires de soins des patients en région Rhône-Alpes Auvergne Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1868323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5606 Décision DE-2016-105 autorisant la société NOUVELLE FABRIQUE DES TERRITOIRES NFT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD et PSY nationales pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1330920v8) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5607 Décision DE-2016-106 autorisant la société NOUVELLE FABRIQUE DES TERRITOIRES NFT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR nationales pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1072509v11) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)