Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 206 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5457 Décision DE-2016-081 autorisant la société ADYSTA-CONSEIL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD SSR et PSY pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements hospitaliers. (Demande d'autorisation n° 1832909V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5458 Décision DE-2016-082 autorisant la société BAXTER SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse médico-économique comparative du dépistage de la dénutrition et de sa prise en charge dans les établissements de soins. (Demande d'autorisation n° 1939218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5459 Décision DE-2016-083 autorisant l’association SANTELYS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO et HAD détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse comparative de la performance des établissements. (Demande d'autorisation n 1926643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5463 Décision DE-2016-019 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer économiquement le coût de prélèvement du pancréas. (Demande d’autorisation n° 1669725v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5464 Décision DE-2016-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH afin de décrire les pathologies et parcours des patients dans les établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1576793v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5465 Décision DE-2016-084 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité hospitalière de la région Rhône-Alpes (Demande d'autorisation n° 1905159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5466 Décision DE-2016-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2013 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse comparative de l’activité de santé (Demande d’autorisation n° 1895069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5467 Décision DE-2016-086 autorisant la société CUSTOMIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY pour l’année 2015, détenues par l’ATIH d’analyse médico-économique des parcours de soins des personnes hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1175593V14) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5468 Décision DE-2016-087 autorisant la société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (CNP-SOFCOT) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2010 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de la cartographie française des établissements de santé publiques et privés) pratiquant la chirurgie prothétique articulaire (hanche, genou épaule, cheville, coude, poignet) avec le nombres d’actes mensuels et annuels réalisés. (Demande d'autorisation n° 1945010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5469 Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD SSR des années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soins dans la région PACA EST. (Demande d'autorisation n° 1954998) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5470 Décision DE-2016-028 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données nationales PMSI MCO SSR des années 2007 à 2015 détenues par l’ATIH afin de comparer l’activité des établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1875648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5471 Décision DE-2016-029 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2004 à 2015 afin de mesurer l’indicateur de santé à un niveau géographique. (Demande d’autorisation n° 1180745v10) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5472 Décision DE-2016-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données hospitalières du SNIIRAM de 2007 à 2014 aux fins d’étude des facteurs associés à la ré hospitalisation des patients à la suite à une première hospitalisation pour infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, cataracte, dégénérescence maculaire liée à l’âge ou chirurgie de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1889989v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5473 Décision DE-2016-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD PSY et SSR des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité médicale du CHRU de Lille. (Demande d’autorisation n° 1856627) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5474 Décision DE-2016-032 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une méthode permettant d’augmenter la couverture vaccinale contre le virus HPV chez les jeunes filles de 11 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 1903566) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5475 Décision DE-2016-089 autorisant la société ADOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’offre soins des établissements de santé. (Demande d'autorisation n° 1950845) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5476 Décision DE-2016-090 autorisant la société J.F. PHILIPPON ETUDES ET FORMATIONS PMSI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR PSY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les parcours de santé des patients. (Demande d'autorisation n° 1957634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5477 Décision DE-2016-091 autorisant la société HERMAN DANIELA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD de l’année 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse comparative de l’activité des établissements de soins et les parcours de soins des patients. (Demande d'autorisation n° 1861989v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5478 Décision DE-2016-092 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 afin d’analyse comparative de l’office de soins (Demande d'autorisation n 1931876v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5479 Décision DE-2016-093 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse comparée des méthodes de recueil des consommations de soins des patients inclus dans les projets de recherche clinique intégrant une évaluation médico-économique (COMERE) (Demande d’autorisation n° 1741831) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5480 Décision DE-2016-033 autorisant le Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5481 Décision DE-2016-034 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et la mesure de la iatrogénie des inhibiteurs de tyrosine kinase dans la leucémie myéloïde chronique (projet ITKAM). (Demande d’autorisation n° 1898889) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5482 Décision DE-2016-035 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyser le parcours des patients et l’incidence de certains facteurs dans les hospitalisations (Demande d'autorisation n° 1974724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5483 Décision DE-2016-040 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la performance des pratiques courantes dans le domaine de la surveillance de la croissance. (Demande d’autorisation n° 1841989) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5484 Décision DE-2016-044 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOTEL DIEU - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI PSY des années 2008 à 2014 fournies par l’ATIH aux fins de décrire les variations des pratiques en psychiatrie publique adulte (VPP) en France. (Demande d’autorisation n° 1691322v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5485 Décision DE-2016-094 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de l’incidence de la tuberculose en France (Demande d'autorisation n° 1915083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5486 Décision DE-2016-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge du paludisme d’importation de l’enfant dans le Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 1932647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5487 Décision DE-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI des établissements de santé de l’Ain, de Savoie et Haute-Savoie aux fins d’analyse de la prescription de l’infliximab. (Demande d’autorisation n° 1932335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5488 Décision DE-2016-097 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir des bases nationales 2014 et 2015 du PMSI MCO fournies par l’ATIH. (Demande d'autorisation n° 1861282v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5489 Décision DE-2016-098 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2014 et 2015 aux fins de d’analyse des pratiques de soins intra et inter établissement. (Demande d'autorisation n° 1918324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5490 Décision DE-2016-054 autorisant la société SANTECLAIR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité+J55:J112 l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer les pratiques professionnelles au sein des établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1813391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5491 Décision DE-2016-055 autorisant la société MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE (MIPIH) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2012 à 2015 afin de développer un logiciel d’aide au codage PMSI. (Demande d’autorisation n° 1726742v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5492 Décision DE-2016-056 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un traitement par omalizumab chez des patients traités pour un asthme allergique persistant sévère mal contrôlé (étude STELLAIR). (Demande d’autorisation n° 1062947v32) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5493 Décision DE-2016-057 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases nationales PMSI PSY des années 2010 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de description du recours à l’isolement thérapeutique durant les séjours de psychiatrie. (Demande d’autorisation n° 1905824) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5494 Décision DE-2016-058 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases régionales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de description des parcours des patients souffrant de troubles affectifs hospitalisés dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie. (Demande d’autorisation n° 1914917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5495 Décision DE-2016-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANGOULEME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluer les prises en charge et optimiser les séjours hospitaliers. (Demande d'autorisation n° 1942233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5496 Décision DE-2016-100 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients. (Demande d'autorisation n° 1895908) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5497 Décision DE-2016-101 autorisant INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD PSY pour les années 2006 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de analyse des parcours de soins. (Demande d'autorisation n° 1939425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5498 Décision DE-2016-102 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR pour les années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de réalisation de statistiques relatives à l'organisation du système de soins. (Demande d'autorisation n° 1873117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5499 Décision DE-2016-103 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d'autorisation n° 1516580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-55 Décision DF-2016-1601 autorisant la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel et d’assistance aux salariés (demande d’autorisation n°1936108v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5500 Décision DE-2016-059 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse statistiques des dispositifs médicaux et médicaments hors T2A (Demande d’autorisation n° 1477381v7) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5501 Décision DE-2016-060 autorisant le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1926687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5502 Décision DE-2016-061 autorisant le réseau périnatal « Naître en Alsace » à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base régionale PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH à des fins d’analyse de l'activité et de l'évolutivité des indicateurs de santé dans le domaine de la périnatalité en région Alsace. (Demande d’autorisation n° 1920031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5503 Décision DE-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse de l'activité médicale et des parcours de soins (Demande d’autorisation n° 1923983) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5504 Décision DE-2016-063 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques médicales hospitalières (Demande d’autorisation n° 1044870v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5505 Décision DF-2016-1138 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850846v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5506 Décision DF-2016-1139 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850849v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5507 Décision DF-2016-1140 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850856v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5508 Décision DF-2016-1141 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850858v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)