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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 205 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5392 Décision DF-2016-1269 autorisant la société BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation et d’amélioration de la gestion des clients actuels ou potentiels du groupe Lloyds Bank (demande d’autorisation n°1932439v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5393 Décision DF-2016-1343 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5394 Décision DF-2016-1344 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5395 Décision DF-2016-1345 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5396 Décision DF-2016-1346 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5397 Décision DF-2016-1347 autorisant la société EOS CREDIREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires du groupe aux fins de recouvrement de créances civiles ou commerciales (demande d’autorisation n°1555875v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5398 Décision DF-2016-1270 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, Succursale en France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration et de mise à disposition d’un réseau interne professionnel et des outils de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1933824v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5399 Décision DF-2016-1271 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1831591v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-54 Décision DF-2016-1600 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n° 1949392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5400 Décision DF-2016-1272 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de services de communication à distance (demande d’autorisation n°1013940v15) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5401 Décision DF-2016-1273 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des systèmes de traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1757521v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5402 Décision DF-2016-1274 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels du groupe (demande d’autorisation n°1757521v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5403 Décision DF-2016-1348 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données nécessaires à la mise en place d'un réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1699458v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5404 Décision DF-2016-1349 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1770773v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5405 Décision DF-2016-1275 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des systèmes de traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1757147v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5406 Décision DF-2016-1276 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels du groupe (demande d’autorisation n°1757147v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5407 Décision DF-2016-1277 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins d'hébergement, d'administration et de maintenance des systèmes de traitement des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5408 Décision DF-2016-1278 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation des tâches administratives liées à la gestion des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5409 Décision DF-2016-1279 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1875896v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5410 Décision DF-2016-1280 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels Colgate-Palmolive (demande d’autorisation n°569031v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5411 Décision DF-2016-1281 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5412 Décision DF-2016-1282 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5413 Décision DF-2016-1283 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5414 Décision DF-2016-1284 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5415 Décision DF-2016-1285 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5416 Décision DF-2016-1286 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5417 Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5418 Décision DF-2016-1288 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5419 Décision DF-2016-1289 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5420 Décision DF-2016-1290 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5421 Décision DF-2016-1291 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5422 Décision DF-2016-1292 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5423 Décision DF-2016-1293 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5425 Décision DE-2016-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY HAD des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier au sein de la région Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1881885) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5426 Décision DE-2016-065 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA FOUGERAIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base régionale PMSI SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses de l’attractivité de l’établissement et les pratiques de soins de la région Rhone-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1926591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5427 Décision DE-2016-066 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d’indicateurs de qualité dans les établissements de santé, pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSY et HAD), à des fins d’intégration dans la procédure de certification pour la période 2014-2016. (Demande d’autorisation n° 1526777v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5428 Décision DE-2016-067 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la corrélation génotype-phénotype de la mutation 804 du proto-oncogène RET. (Demande d’autorisation n° 915582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5429 Décision DE-2016-068 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER III à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques et des connaissances sur l'utilisation de la kétamine à visée anti-hyperalgésique dans les structures d'urgences de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 1787846) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5430 Décision DE-2016-069 autorisant la CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement et des trajectoires de soins des patients en région Rhône Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 1868281). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5437 Décision DE-2016-070 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI RIM-P des années 2010 à 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des modalités de soin sans consentement. (Demande d’autorisation n° 1886586) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5438 Décision DE-2016-071 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA S.A.S POUR LE COMPTE DE PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre des traitements en cas d’aplasie médullaire sévère associée à une réponse insuffisante au traitement par immunosuppresseur. (Demande d’autorisation n° 1923707) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5439 Décision DE-2016-072 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance du baclofène et particulièrement du risque de mortalité par suicide associé à l’utilisation de ce médicament dans le traitement de l’alcoolisme. (Demande d'autorisation n°1954002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5440 Décision DE-2016-073 autorisant le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des déserts médicaux en France métropolitaine à partir des données SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1835865) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5445 Décision DE-2016-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales de données PMSI MCO SSR HAD des années 2008 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de la prévalence et de l’incidence des maladies cardiovasculaires et de leurs complications. (Demande d'autorisation n° 1897139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5446 Décision DE-2016-075 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux patients traités par Rétigabine (Trobalt®) en France à partir de l’analyse des données du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1924050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5447 Décision DE-2016-076 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP – Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du parcours de prise en charge ville-hôpital pour soins de santé mentale, intitulée PAPRICA. (Demande d'autorisation n° 1739315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5448 Décision DE-2016-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l’utilisation des médicaments antalgiques chez l’enfant et l’adolescent en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1917423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5449 Décision DE-2016-078 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données d’utilisation du méthylphénidate chez l’enfant et l’adolescent en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1917436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5455 Décision DE-2016-079 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du délai de prise en charge des patients pour le cancer du sein et du côlon en Haute-Normandie. (Demande d’autorisation n° 1881768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5456 Décision DE-2016-080 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les usages et les impacts du programme « Territoires de santé numérique (TSN) » à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1903595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033505976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)