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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 204 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5342 Décision DF-2016-1312 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5343 Décision DF-2016-1313 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5344 Décision DF-2016-1314 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5345 Décision DF-2016-1315 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5346 Décision DF-2016-1316 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5347 Décision DF-2016-1317 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communications intragroupes (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5348 Décision DF-2016-1318 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5349 Décision DF-2016-1319 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5350 Décision DF-2016-1320 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5351 Décision DF-2016-1250 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration globale des indemnisations et des avantages, d'allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d'épargne (demande d'autorisation n°1924591v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5352 Décision DF-2016-1251 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la chine aux fins de gestion des cartes de crédit d'entreprise pour les salariés habilités (demande d'autorisation n°1924591v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5353 Décision DF-2016-1321 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5354 Décision DF-2016-1322 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5355 Décision DF-2016-1323 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5356 Décision DF-2016-1324 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5357 Décision DF-2016-1325 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5358 Décision DF-2016-1253 autorisant la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de saisie des données des comptes rendus médicaux (demande d’autorisation n°1923538v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5359 Décision DF-2016-1252 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'attribution et de gestion des ressources informatiques et d'optimisation des coûts (demande d'autorisation n°1924591v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5360 Décision DF-2016-1254 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1926002v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5361 Décision DF-2016-1255 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1926002v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5362 Décision DF-2016-1326 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5363 Décision DF-2016-1327 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5364 Décision DF-2016-1328 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5365 Décision DF-2016-1329 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5366 Décision DF-2016-1330 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5367 Décision DF-2016-1331 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des donnés liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5368 Décision DF-2016-1256 autorisant la société SAFRAN SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937537v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5369 Décision DF-2016-1257 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’interactions locales dans le cadre de la gestion de crise (demande d’autorisation n°1930879v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5370 Décision DF-2016-1332 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5371 Décision DF-2016-1333 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5372 Décision DF-2016-1334 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5373 Décision DF-2016-1335 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924632v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5374 Décision DF-2016-1336 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5375 Décision DF-2016-1259 autorisant la société NGC INTERNATIONAL, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1931413v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5376 Décision DF-2016-1258 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation par la maison-mère des incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1814507v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5377 Décision DF-2016-1260 autorisant la société NGC INTERNATIONAL, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes au niveau du groupe auprès des salariés (demande d’autorisation n°1931413v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5378 Décision DF-2016-1261 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de conservation sécurisée des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1816347v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5379 Décision DF-2016-1262 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux plages horaires de repos des salariés (demande d’autorisation n°1851524v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5380 Décision DF-2016-1263 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification du respect des plages horaires de repos des salariés (demande d’autorisation n°1851524v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5381 Décision DF-2016-1337 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5382 Décision DF-2016-1338 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5383 Décision DF-2016-1339 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Thermo Fisher aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5384 Décision DF-2016-1340 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5385 Décision DF-2016-1341 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5386 Décision DF-2016-1342 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5387 Décision DF-2016-1264 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1889315v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5388 Décision DF-2016-1265 autorisant la société KERENSEN CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation et coordination de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe Salesforce (demande d’autorisation n°1889432v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5389 Décision DF-2016-1266 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1817994v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5390 Décision DF-2016-1267 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance au maintien des données relatives au management de la production des élevages et du suivi sanitaire (demande d’autorisation n°1858335v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5391 Décision DF-2016-1268 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1931644v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)