Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 203 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5293 Décision DF-2016-1154 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850015v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5294 Décision DF-2016-1155 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850021v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5295 Décision DF-2016-1156 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850022v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5296 Décision DF-2016-1157 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850026v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5297 Décision DF-2016-1158 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850031v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5298 Décision DF-2016-1159 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850032v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5299 Décision DF-2016-1160 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850036v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-53 Décision DF-2016-1612 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929828v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5300 Décision DF-2016-1161 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850040v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5301 Décision DF-2016-1168 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850070v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5302 Décision DF-2016-1169 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850833v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5303 Décision DF-2016-1176 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922218v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5304 Décision DF-2016-1177 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d'opinion auprès des différents interlocuteurs (demande d’autorisation n°1922537v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5305 Décision DF-2016-1178 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d'opinion auprès des différents interlocuteurs (demande d’autorisation n°1922560v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5306 Décision DF-2016-1179 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922448v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5307 Décision DF-2016-1180 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922470v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5308 Décision DF-2016-1181 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922455v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5309 Décision DF-2016-1162 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850045v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5310 Décision DF-2016-1163 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850050v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5311 Décision DF-2016-1164 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850052v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5312 Décision DF-2016-1165 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850055v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5313 Décision DF-2016-1166 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850057v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5314 Décision DF-2016-1167 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850061v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5315 Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850835v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5316 Décision DF-2016-1171 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise) (demande d’autorisation n°1850838v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5317 Décision DF-2016-1172 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850840v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5318 Décision DF-2016-1173 autorisant la société PPG INDUSTRIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1849481v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5319 Décision DF-2016-1174 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de la consommation des téléphones portables professionnels (demande d’autorisation n°1852333v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5320 Décision DF-2016-1175 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922312v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5321 Décision DF-2016-1182 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922479v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5322 Décision DF-2016-1183 autorisant la société FINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922460v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5323 Décision DF-2016-1184 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922438v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5324 Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5325 Décision DF-2016-1295 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communications intragroupes (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5326 Décision DF-2016-1296 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5327 Décision DF-2016-1297 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5328 Décision DF-2016-1298 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5329 Décision DF-2016-1299 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5330 Décision DF-2016-1300 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5331 Décision DF-2016-1301 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5332 Décision DF-2016-1302 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5333 Décision DF-2016-1303 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5334 Décision DF-2016-1304 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5335 Décision DF-2016-1305 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5336 Décision DF-2016-1306 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5337 Décision DF-2016-1307 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5338 Décision DF-2016-1308 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5339 Décision DF-2016-1309 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5340 Décision DF-2016-1310 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5341 Décision DF-2016-1311 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)