Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25902 | Délibération n° 2024-040 du 23 mai 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049860770 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25940 | Décision DR-2024-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de la validité concourante du ratio d’utilisation des membres supérieurs avec des accéléromètres en situation écologique, après un accident vasculaire cérébral, intitulée « VALIDFUR ». (Demande d’autorisation n° 924128) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918397 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26108 | Délibération n° 2024-038 du 23 mai 2024 portant avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050387096 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25938 | Décision DR-2024-127 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (UMR5314 - TSE-RECHERCHE) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'élevage coopératif et les enfants en tant qu'auxiliaires au sein de la communauté Maasaï. (Demande d’autorisation n° 924143) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918378 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25939 | Décision DR-2024-128 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de la décitabine tétrahydro-uridine orale chez des patients atteints de drépanocytose. (Demande d’autorisation n° 924068) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918391 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25936 | Décision DR-2024-125 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs et travailleuses en France selon l'activité professionnelle, intitulée « SEESTA ». (Demande d’autorisation n° 924113) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918374 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25937 | Décision DR-2024-126 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de biomarqueurs issus de l’imagerie par résonance magnétique multimodale pour prédire la récupération de patients cérébrolésés admis en réanimation, intitulée « COMABASE ». (Demande d’autorisation n° 924137) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918375 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25993 | Décision DT-2024-011 du 13 mai 2024 autorisant la SOCIETE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant les spécialités BOTOX 50 UNITES ALLERGAN, BOTOX 100 UNITES ALLERGAN, BOTOX 200 UNITES ALLERGAN dans l’indication « Traitement de la douleur neuropathique périphérique chronique (depuis au moins 6 mois) bien localisée (surface ≤ 240 cm²) en tant que traitement adjuvant chez les patients adultes insuffisamment soulagés ou réfractaires aux autres traitements ». (Demande d’autorisation n°2231701v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918464 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25934 | Décision DR-2024-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la longévité des défibrillateurs cardiaques implantables, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023 (Demande d’autorisation n° 921169v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918372 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25935 | Décision DR-2024-124 autorisant la société UCB PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, le parcours des patients et le fardeau de l’hidradénite suppurée en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023, intitulée « HESTIA ». (Demande d’autorisation n° 924138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918373 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25927 | Décision DR-2024-115 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection des facteurs de risque de la maladie thrombo-embolique en oncologie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « DASTO ». (Demande d’autorisation n° 923125v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918365 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25930 | Décision DR-2024-121 autorisant la société KRYSTAL BIOTECH SWITZERLAND GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidermolyse bulleuse dystrophique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021. (Demande d’autorisation n° 924017) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918370 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25928 | Décision DR-2024-117 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique du cancer du sein métastatique RH+/HER2- après progression sous première ligne de traitement par inhibiteur de CDK4/6 + hormonothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023, intitulée « ALBANE ». (Demande d’autorisation n° 924131) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918366 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25929 | Décision DR-2024-118 autorisant INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales dans le risque et les conséquences des fausses couches, intitulée « SOCMISC ». (Demande d’autorisation n° 923177v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918367 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25931 | Décision DR-2024-119 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, la prise en charge et le fardeau de la dystrophie musculaire de Duchenne, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « EpiDuch ». (Demande d’autorisation n° 924041) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918368 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25932 | Décision DR-2024-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de télé-réhabilitation associé à la pression positive continue sur les marqueurs de sévérité du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « m-Rehab OSA ». (Demande d’autorisation n° 924037) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918369 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25933 | Décision DR-2024-122 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la sécurité et de l'efficacité du traitement antiviral par le tecovirimat chez les patients atteints de la variole du singe, intitulée « UNITY ». (Demande d’autorisation n° 924136) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918371 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25994 | Décision DR-2024-116 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une échocardiographie et une absence d’échocardiographie chez les personnes présentant une bactériémie à staphylococcus aureus et un score VIRSTA 3, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2029, intitulée « Virsta-Val». (Demande d’autorisation n° 924086) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049978211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25914 | Décision DR-2024-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pharmacocinétique des bêtalactamines sous circulation extracorporelle artérioveineuse, intitulée « KAMELOT ». (Demande d’autorisation n°924083) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25921 | Décision DR-2024-109 autorisant la société MUMILK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’établissement de lignées cellulaires mammaires stables, à partir de don de lait, ayant la capacité de produire in vitro les constituants majeurs du lait maternel humain. (Demande d’autorisation n° 924100) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918359 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25922 | Décision DR-2024-110 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et L’ASSOCIATION DE MOYENS - ASSURANCE DE PERSONNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des dépenses de prise en charge en cancérologie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, contenues dans la Plateforme des données en cancérologie, intitulée « CARACTER ». (Demande d’autorisation n° 923156v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918360 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25923 | Décision DR-2024-111 autorisant le CENTRE AUSTRALIEN ET NEO-ZELANDAIS DE RECHERCHE EN SOINS INTENSIFS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la surveillance de la concentration en oxygène du tissu cérébral chez les patients traumatisés crâniens, intitulée « BONANZA ». (Demande d’autorisation n° 924082) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918361 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25924 | Décision DR-2024-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice médical d’un suivi digital par apTeleCare pour la prévention secondaire de patients victimes d’un accident vasculaire cérébral ou d’un accident ischémique transitoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2027, intitulée « PSDM ». (Demande d’autorisation n° 924103) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918362 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25925 | Décision DR-2024-113 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une estimation des principaux indicateurs épidémiologiques des cancers à l’échelle du territoire de l’Alsace et la distribution spatiale des cancers à l’échelle de ce territoire, intitulée « Cancers en Alsace ». (Demande d’autorisation n° 924029) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918363 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25926 | Décision DR-2024-114 autorisant la société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité et la morbidité après la mise en inactivité des agents du réseau de transport d’électricité exposés professionnellement au champ magnétique 50 Hz, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1995 à 2025. (Demande d’autorisation n° 914337v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918364 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25886 | Délibération n° 2024-034 du 25 avril 2024 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur (RU n° 15) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049512612 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25893 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-007 du 25 avril 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société TAGADAMEDIA par la délibération n° SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049598140 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25899 | Délibération n° 2024-035 du 25 avril 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de gestion de l’Eau) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049825368 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25996 | Délibération n° 2024-033 du 25 avril 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049996776 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26502 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-007 du 25 avril 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société x par la délibération n° SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049598140 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25920 | Décision DR-2024-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variables environnementales influençant l’épidémiologie de la fièvre Q aiguë en Guyane. (Demande d’autorisation n° 924074) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918358 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25918 | Décision DR-2024-106 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON - LA SEYNE-SUR-MER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet neuroprotecteur du post-conditionnement ischémique précoce après arrêt cardiaque extrahospitalier, intitulée « RIPOST-CA ». (Demande d’autorisation n° 924123) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918356 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25919 | Décision DR-2024-107 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la nature et le niveau d’activités physiques et sédentaires des lycéens, des apprentis et des jeunes suivis en mission locale en Nouvelle-Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 924062) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918357 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25915 | Décision DR-2024-102 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique d’un programme d’activité physique adaptée pour des femmes traitées pour un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2022, intitulée « APAD-ECO ». (Demande d’autorisation n° 924010) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918353 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25916 | Décision DR-2024-103 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des variations spatiales d’incidence des sarcomes en France et leur association avec des facteurs environnementaux à une échelle géographique fine, intitulée « GeoSarcFrance ». (Demande d’autorisation n°923195v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918354 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25917 | Décision DR-2024-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un repérage précoce en service de protection maternelle et infantile et d’un adressage coordonné sur la prise en charge avant un an des nourrissons à risque de troubles du spectre autistique et neurodéveloppementaux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2031, intitulée « PRECO TSA ». (Demande d’autorisation n° 923189v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918355 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26098 | Décision DR-2024-097 du 19 avril 2024 autorisant LE MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION (DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête portant sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées, intitulée « EHPA ». (Demande d’autorisation n° 924001) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050383710 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25912 | Décision DR-2024-099 autorisant le MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DU CONGO (PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE) et l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité et de l’innocuité de l’administration de lévamisole pendant trois jours et cinq jours sur la densité microfilarienne de Loa loa, intitulée « STOP-FiLAR ». (Demande d’autorisation n° 923299v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918350 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25913 | Décision DR-2024-100 autorisant la société AD SCIENTIAM et la société ALEXION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de la solution numérique ME&MG pour l’autosurveillance de la myasthenia gravis, intitulée « DOMYA ». (Demande d’autorisation n° 923243) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918351 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25909 | Décision DR-2024-095 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et économique des centres experts sur la prise en charge des patients souffrant de schizophrénie et de troubles bipolaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « FACE IMPACT ». (Demande d’autorisation n° 924090) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25911 | Décision DR-2024-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du support nutritionnel entéral intermittent sur la défaillance d’organes de patients de réanimation sous ventilation assistée, intitulée « ENNUT-CI ». (Demande d’autorisation n° 924073) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918349 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25992 | Décision DT-2024-010 du 15 avril 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUADELOUPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt des maladies neurodégénérative dénommé « REG MND » (Demande d’autorisation n°2219058v2). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918463 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25906 | Décision DR-2024-092 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique du cancer du sein métastatique RH+/HER2- après progression sous première ligne de traitement par inhibiteur de CDK4/6 + hormonothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « ALBANE ». (Demande d’autorisation n° 924119) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918344 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25907 | Décision DR-2024-093 autorisant l'INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'influence des politiques de protection de l'enfance sur les variations de l'état de santé et de la consommation de soins des enfants, intitulée « ÉLAN ». (Demande d’autorisation n° 924092) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918345 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25908 | Décision DR-2024-094 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE ET D'ENSEIGNEMENT EN NEUROCHIRURGIE ONCOLOGIQUE ET RACHIDIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des patients, de la récidive tumorale et des facteurs de risque associés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023. (Demande d’autorisation n° 923193v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25910 | Décision DR-2024-096 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à générer des jeux de données minimales pour les maladies rares grâce à l’intelligence artificielle, intitulée « CDE.ai ». (Demande d’autorisation n° 924002) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918348 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25881 | Délibération n° 2024-030 du 11 avril 2024 portant avis sur un projet de loi de simplification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049470279 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25884 | Délibération n° 2024-029 du 11 avril 2024 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049512477 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25898 | Délibération n° 2024-032 du 11 avril 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la partie nationale du système d'information Schengen | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049822608 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25900 | Délibération n° 2024-031 du 11 avril 2024 portant avis sur un projet de décret modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049826271 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
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