Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26963 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26923 | Décision DR-2026-104 du 3 juin 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2028. (Demande d'autorisation n° 920302v5) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749406 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26925 | Décision DR-2026-106 du 3 juin 2026 autorisant la société Takeda France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation des ressources de santé et l'impact économique du traitement HyQvia en France, intitulée "EconomIg". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749408 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26954 | Décision DR- 2026-107 du 3 juin 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les signatures neuronales de la perception de l'état de sommeil, intitulée "SleepTight". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054987757 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26922 | Décision DR-2026-103 du 29 mai 2026 autorisant la FONDATION FRANCOPHONE POUR LA RECHERCHE SUR LE DIABÈTE et la SASU SF DIABETES VALORIZATION HUB à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi en France de patients avec un diabète de type 1 nécessitant un accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013 à 2026, intitulée "SFDT1". (Demande d'autorisation n° 922047v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749405 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26921 | Décision DR-2026-102 du 28 mai 2026 autorisant l'UNIVERSITE RENNES 1 à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments, l'utilisation et les séquences dans le cancer de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée "MÉDUSE" (Demande d'autorisation n° 921184v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749404 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26918 | Décision DR-2026-098 du 27 mai 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'exposition des femmes enceintes aux polluants environnementaux et leurs effets sur la santé périnatale, intitulée "SIGMA" | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749401 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26663 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-008 du 26 mai 2026 concernant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054136834 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26777 | Décision DR-2025-035 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la sédation par dexmédétomidine versus midazolam sur la durée d’extubation chez les nouveau-nés prématurés ventilés mécaniquement, intitulée « DEXPRE ». (Demande d’autorisation n° 924283) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054225743 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26919 | Décision DR-2026-100 du 22 mai 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Reims à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la lutte contre l'anxiété dans la maladie de Parkinson. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749402 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26920 | Décision DR-2026-101 du 27 mai 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de l'indice de défavorisation européen, intitulée "PREDICT-EDI" | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749403 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26724 | Délibération n° 2026-061 du 21 mai 2026 autorisant la SOCIETE WITHINGS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de détection précoce de maladies chroniques à partir de données notamment issues d’objets connectés, intitulée « DEEP ». (demande d’autorisation n°9-243) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054189119 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26903 | Décision DR-2026-094 du 21 mai 2026 autorisant l'Institut National du Cancer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée "Baromètre Cancer 2026". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749397 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26917 | Décision DR-2026-097 du 21 mai 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du programme ICOPE (approche intégrée de soins pour les personnes âgées) de l'organisation mondiale de la santé dans la prévention du déclin fonctionnel lié à l'avance en âge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2032, intitulée "ICOPE Trial.Fr". (Demande d'autorisation n° 925276v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749400 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26905 | Décision DR-2026-096 du 19 mai 2026 autorisant le centre hospitalier Le Vinatier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact d'une exposition dyadique à des illusions visuelles à perspectives multiples sur les compétences d'attribution des états mentaux d'autrui chez des patients présentant un trouble du spectre de la schizophrénie, intitulée "Réhabilitation Sensori-motrice de la Cognition SOciale par les iLLUSIONS dans les troubles psychotiques (SOLLUSIONS)" | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749399 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26904 | Décision DR-2026-095 du 13 mai 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire d'Angers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation et la validation des scores prédictifs d'appendicite aigüe utilisables en téléconsultation en utilisant des techniques d'analyse issues du domaine de l'intelligence artificielle. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749398 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26659 | Délibération n° HAB-2026-001 du 12 mai 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054121391 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26770 | Délibération n° 2026-056 du 12 mai 2026 portant décision unique et autorisant la société ICADOM à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). (Demande d’autorisation n°925294) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054222138 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26772 | Délibération n° 2026-057 du 12 mai 2026 portant décision unique et autorisant la société Pierre Karam conseil santé à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activité, de positionnement, de parcours, d’efficience, de pertinence et de projection d’activité des établissements de santé.(Saisine n° 918249v4) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054221986 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26947 | Délibération n° HAB-2026-001 du 12 mai 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054121391 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26902 | Décision DR-2026-093 du 6 mai 2026 autorisant Santé Publique France et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant l'évaluation et la production d'indicateurs sur les maladies chroniques, la multimorbidité et la fragilité, intitulée "Maladies chroniques, multimorbidité et fragilité en France : Evaluation multisources (MC-ATNM-SNDS)" | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749396 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26652 | Délibération n° 2026-053 du 05 mai 2026 portant agrément d’AFNOR CERTIFICATION en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054038579 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26658 | Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054121228 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26662 | Délibération n°2026-055 du 5 mai 2026 portant avis sur l’article 5 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054142873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26914 | Décision DR-2026-090 du 04 mai 2026 autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité d'une application smartphone d'autogestion sur l'acquisition des compétences de sécurité vis-à-vis par des médicaments antirhumatismaux chez les patients atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques, intitulée "RHUMATO SMART". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749393 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26901 | Décision DR-2026-092 du 30 avril 2026 autorisant la société Carthera à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude médico-économique de l'essai clinique Sonobird, intitulée "SNDS-Sonobird". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749395 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26900 | Décision DR- 2026-091 du 29 avril 2026 autorisant la société Medtronic MiniMed à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'expérience et de la qualité de vie et des patients porteurs d'une pompe à insuline implantable Minimed, intitulée "MIIP". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749394 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26909 | Décision DR-2026-085 du 26 avril 2026 autorisant la société Takeda development center Americas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité et de la sécurité du zasocitinib chez les adultes atteints de vitiligo non segmentaire. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749389 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26912 | Décision DR-2026-084 du 24 avril 2026 autorisant l'INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE PARIS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des affections liées à l'amiante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2027, intitulée "ARDCO". (Demande d'autorisation n° 921183v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749388 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26913 | Décision DR-2026-086 du 24 avril 2026 autorisant les sociétés Incyte Corporation et Incyte Biosciences Distribution B. V. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le risque à long terme de cancer de la peau non-mélanome chez les patients atteints de vitiligo traités par la crème Opzelura (ruxolitinib), comparativement aux patients atteints de vitiligo traités par d'autres traitements liés au vitiligo, intitulée "LORNE-V". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749390 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26916 | Décision DR-2026-088 du 24 avril 2026 autorisant la société Therapixel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un algorithme d'intelligence artificielle pour la prédiction de risque de cancer du sein à cinq ans, intitulée "KAIROS". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749392 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26911 | Décision DR-2026-083 du 23 avril 2026 autorisant les Hospices civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la capacité du conditionnement ischémique à améliorer la survie des patients en choc septique, intitulée "RISPOST-Sepsis". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749387 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26910 | Décision DR-2026-082 du 22 avril 2026 autorisant l'INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur le médicament S230815 chez des participants pédiatriques atteints d'encéphalopathie épileptique et développementale liée à KCNT-1, intitulée "KANDLE". (Demande d'autorisation n° 925196v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749386 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26906 | Décision DR-2026-079 du 21 avril 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et l'entraînement de modèles de prédiction du risque d'accident vasculaire cérébral cardioembolique nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée "TALENT-SNDS". (Demande d'autorisation n° 924256v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749383 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26907 | Décision DR-2026-080 du 21 avril 2026 autorisant la société AstraZeneca UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'incidence des infections graves et des cancers chez les patients atteints de lupus érythémateux systémique exposés à l'anifrolumab. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749384 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26908 | Décision DR-2026-081 du 21 avril 2026 autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des altérations du métabolisme de l'acide ribonucléique dans la persistance des perturbations immunitaires au décours du sepsis, intitulée "SEPSI-splice". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749385 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26899 | Décision DR-2026-078 du 20 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l'antibiothérapie par amikacine inhalée et un placebo chez les patients de réanimation avec trachéobronchite acquise sous ventilation mécanique, intitulée "AMIVAT". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749382 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26877 | Décision DR-2026-070 du 17 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité et la sécurité de la ventilation adaptive en comparaison à la ventilation conventionnelle chez les patients atteints du syndrome de détresse respiratoire aiguë modéré à sévère, secondaire à une pneumonie communautaire sous ventilation invasive. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550385 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26880 | Décision DR-2026-069 du 17 avril 2026 autorisant la société Inari medical Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du dispositif médical FlowTriever par rapport aux soins standards en cas d'embolie pulmonaire, intitulée "PERSEVERE". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550384 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26881 | Décision DR-2026-071 du 17 avril 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les personnes débutant un traitement contre la tuberculose en France, intitulée "French-TB". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550386 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26882 | Décision DR-2026-072 du 17 avril 2026 abrogeant la décision DR-2026-200 et autorisant l'UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d'un algorithme pour l'identification de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021, intitulée "API DMLA". (Demande d'autorisation n° 925086) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550387 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26883 | Décision DR-2026-074 du 17 avril 2026 autorisant le GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification les facteurs prédictifs de la survenue de la toxicité chronique chez des patients traités pour un cancer du sein ou du poumon, intitulée "CANTO BIOSENSEURS". (Demande d'autorisation n° 925219) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550388 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26884 | Décision DR-2026-075 du 17 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact de messages de prévention à destination de médecins et de leurs patients atteints de diabète et d'une maladie rénale, intitulée "ITINERANCE". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550389 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26885 | Décision DR-2026-076 du 17 avril 2026 autorisant l'Institut national d'études démographiques à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse de l'évolution de l'offre de services des établissements médico-sociaux en matière d'accompagnement de la perte d'autonomie, intitulée "AURELIA". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550390 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26886 | Décision DR-2026-073 du 17 avril 2026 autorisant l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre de décès liés aux surdoses par usage de substances psychoactives, à l’exception de l’alcool et du tabac, en France en 2023 et en 2024, intitulée « ERASM ».(Demande d’autorisation n°9-155) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550937 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26646 | Délibération n° 2026-044 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d'arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l’article L. 521-6-1 du code monétaire et financier | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053973732 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26647 | Délibération n° 2026-043 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d’exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l’exercice militaire ORION 26 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053973741 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26813 | Délibération n° 2026-048 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation et poursuite des infractions prévues aux articles L.419-1, R.419-1 et R.419-2 du code de la route | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054303211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26817 | Délibération n° 2026-063 du 16 avril 2026 portant adoption d’une recommandation relative à l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054353331 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26874 | Décision DR-2026-065 du 14 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les troubles psychiatriques chez les adolescents suivis par les dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (DITEP), intitulée "PsyPreDi". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550380 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26868 | Décision DR-2026-058 du 3 avril 2026 autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact d'un protocole d'éducation du patient sur la qualité de l'imagerie TEP-18F-FDG indiquée pour une recherche d'inflammation cardiaque, intitulée "CARTEP". (Demande d'autorisation n° 925186) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054550374 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)