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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 199 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-51 Décision DF-2016-1614 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929888v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5100 Décision DF-2016-1437 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929422v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5101 Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929444v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5102 Décision DF-2016-1439 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929426v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5103 Décision DF-2016-1440 autorisant la société PPG COATINGS MANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1925573v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5104 Décision DF-2016-1441 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929436v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5105 Décision DF-2016-1364 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique lié au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5106 Décision DF-2016-1365 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1930947v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5107 Décision DF-2016-1366 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la formation et du développement des salariés, la gestion des systèmes d’information et d’allocation des ressources informations (demande d’autorisation n°1930947v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5108 Décision DF-2016-1367 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des politiques de l’entreprise et des obligations légales ou réglementaires applicables (demande d’autorisation n°1930947v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5109 Décision DF-2016-1368 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salarié et de l'entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5110 Décision DF-2016-1442 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des données liées au pilotage des risques et des audits (demande d’autorisation n°1938294v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5111 Décision DF-2016-1443 autorisant la société INTUITIVE SURGICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1938729v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5112 Décision DF-2016-1444 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une plateforme de gestion en ligne de formation à destination des personnels de Colgate-Palmolive (demande d’autorisation n°569032v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5113 Décision DF-2016-1445 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5114 Décision DF-2016-1446 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5115 Décision DF-2016-1447 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d'autorisation n°1917431° DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5116 Décision DF-2016-1369 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5117 Décision DF-2016-1370 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5118 Décision DF-2016-1371 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5119 Décision DF-2016-1372 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5120 Décision DF-2016-1373 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5121 Décision DF-2016-1448 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1917431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5122 Décision DF-2016-1449 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des badges liés aux relevés des heures de présence des salariés (demande d’autorisation n°1869312v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5123 Décision DF-2016-1450 autorisant la société SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING France à transférer des données à caractère personnel vers Gibraltar aux fins de gestion et de coordination de la relation bancaire avec les clients détenant des comptes dans plusieurs pays (demande d'autorisation n°1777837v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5124 Décision DF-2016-1454 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du service d’aide en ligne et de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1928925) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5125 Décision DF-2016-1455 autorisant la société ITL - INFORMATIQUE TRAITEMENT DE FICHIERS LOCATION D'ADRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’impressions et de routages de courriers postaux à butliés à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1929443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5126 Décision DF-2016-1456 autorisant la société LAZARD FRERES GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893583v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5127 Décision DF-2016-1457 autorisant la société LAZARD FRERES BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893582v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5128 Décision DF-2016-1458 autorisant la société LAZARD FRERES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1893565v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5129 Décision DF-2016-1459 autorisant la société LAZARD FRERES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893580v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5130 Décision DF-2016-1460 autorisant la société MAKERS EVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquête de satisfaction auprès de différents intervenants (demande d’autorisation n°1930738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5131 Décision DF-2016-1461 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données sur un système informatique liées à la surveillance du site (demande d’autorisation n°1930982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5132 Décision DF-2016-1462 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1931684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5133 Décision DF-2016-1463 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification, d’hébergement et de traitement des données liées au salariés (demande d’autorisation n°1931681) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5134 Décision DF-2016-1464 autorisant la société DELPHI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1851331v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5135 Décision DF-2016-1465 autorisant la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852519v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5136 Décision DF-2016-1466 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852523v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5137 Décision DF-2016-1467 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852521v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5138 Décision DF-2016-1468 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1558047v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5139 Décision DF-2016-1469 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1558047v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5140 Décision DF-2016-1470 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique et Singapour aux fins de suivi des formations professionnelles dispensées ou à dispenser aux salariés de la société Sofibel à la fois par la société-mère située aux Etats-Unis (Church & Dwight) et par les prestataires en formations professionnelles situés à l'étranger (demande d’autorisation n°1716018v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5141 Décision DF-2016-1471 autorisant la société NYPRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1934535v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5142 Décision DF-2016-1472 autorisant la société NYPRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accueil administratif des salariés français (demande d’autorisation n°1934535v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5143 Décision DF-2016-1473 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5144 Décision DF-2016-1474 autorisant la société CARVAL INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rédaction des rapports liés à la gestion des courriers électroniques professionnels et à la gestion des appareils de communications mobiles professionnels (demande d’autorisation n°1952529v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5145 Décision DF-2016-1475 autorisant la société CARVAL INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rédaction des rapports liés au contrôle des opérations personnelles effectuées par le personnel éligible sur des marchés financiers (demande d’autorisation n°1952526v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5146 Décision DF-2016-1476 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation client et du pilotage des actions commerciales (Demande d'autorisation n°1964608v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5147 Décision DF-2016-1500 autorisant la société la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines et de gestin des systèmes informatiques aux niveau mondial (demande d'autorisation n°1975085v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5148 Décision DF-2016-1501 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus liés aux ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1524658v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)