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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 198 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-5050 Décision DF-2016-1400 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ordres de missions et des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1935832v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5051 Décision DF-2016-1401 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des ordres de missions et des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1935832v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5052 Décision DF-2016-1402 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d'une liste des salaries en deplacementdéplacement dans un pays faisant l'objet d'une degradationdégradation des conditions de securitesécurité afin d'envisager un eventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°1396899v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5053 Décision DF-2016-1403 autorisant la société COVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1919906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5054 Décision DF-2016-1404 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1919906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5055 Décision DF-2016-1405 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1919906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5056 Décision DF-2016-1406 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, Singapour et la Thaillande aux fins de revue et d'approbation des demandes d'informations techniques sur les produits (demande d'autorisation n°1918460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5057 Décision DF-2016-1407 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives aux produits (deamnde d'autorisation n°1918460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5058 Décision DF-2016-1408 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers l'Ile Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d'autorisation n°1922276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5059 Décision DF-2016-1409 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des données RH relatives aux ressources humaines des employés dans un système d'enregistrement interne (demande d’autorisation n°1918581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5060 Décision DF-2016-1410 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux ressources humaines RH des employés (demande d’autorisation n°1918581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5061 Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de prestations de télémarketing et activité de sous-traitance des d’appels téléphoniques auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918957v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5062 Décision DF-2016-1412 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support, de maintenance et de développement du système informatique (demande d’autorisation n°1919129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5063 Décision DF-2016-1413 autorisant la société CAAGIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1922295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5064 Décision DF-2016-1414 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de restitution des données et de production des rapports liés à la satisfaction des clients (demande d’autorisation n°1921603) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5065 Décision DF-2016-1415 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Hong-Kong aux fins de suivi et d’analyse des risques financiers et règlementaires, des liquidités et de la solvabilité (demande d’autorisation n°1921519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5066 Décision DF-2016-1417 autorisant la société MEDPACE UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1922489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5067 Décision DF-2016-1418 autorisant la société FINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5068 Décision DF-2016-1419 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux salariés et aux prestataires informatiques externes (demande d’autorisation n°1922214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5069 Décision DF-2016-1420 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969921) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5070 Décision DF-2016-1422 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969946v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5071 Décision DF-2016-1421 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5072 Décision DF-2016-1423 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5073 Décision DF-2016-1424 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines des salariés (demande d’autorisation n°1917446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5074 Décision DF-2016-1425 autorisant la société CRYOSTAR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation des données personnelles des anciens salariés dans le cadre d'un dépôt de brevet (demande d’autorisation n°1922483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5075 Décision DF-2016-1426 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5076 Décision DF-2016-1350 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de détection de la fraude sur internet (demande d’autorisation n°1872185v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5077 Décision DF-2016-1351 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5078 Décision DF-2016-1352 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5079 Décision DF-2016-1353 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5080 Décision DF-2016-1427 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5081 Décision DF-2016-1428 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5082 Décision DF-2016-1429 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5083 Décision DF-2016-1430 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928461v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5084 Décision DF-2016-1431 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929387v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5085 Décision DF-2016-1354 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Thermo Fisher aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5086 Décision DF-2016-1355 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5087 Décision DF-2016-1356 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5088 Décision DF-2016-1357 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5089 Décision DF-2016-1358 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5090 Décision DF-2016-1432 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929389v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5091 Décision DF-2016-1433 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929534v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5092 Décision DF-2016-1434 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929391v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5093 Décision DF-2016-1435 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929401v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5094 Décision DF-2016-1436 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929432v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5095 Décision DF-2016-1359 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5096 Décision DF-2016-1360 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5097 Décision DF-2016-1361 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924617v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5098 Décision DF-2016-1362 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation du support de la plateforme concernant l’exécution des contrats clients liés aux produits de la société (demande d’autorisation n°1929762v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-5099 Décision DF-2016-1363 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033506413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)